QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICK ALEXANIAN A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL relative a un partenariat avec la maison d’arrêt de nanterre  Monsieur le Président,  Nous avons décidé de vous alerter sur la situation de la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine de Nanterre. Une large majorité de la population pénale est jeune et originaire du département 92. Construite pour 600 places, on compte 950 détenus, dont une soixantaine en milieu ouvert.De plus, avec le projet de loi pénitentiaire, ce sujet est d’actualité.  Petit rappel : selon la loi du 22 juin 1987, la prison a deux missions : punir et réinsérer.  Mais comment imaginer une possible réinsertion quand on sait que, en moyenne, on trouve un conseiller d’insertion et de probation pour 134 personnes ; que le système de santé est défaillant ;  et que les offres de travail et de formation sont très loin de satisfaire les besoins (à la fois quantitativement et qualitativement).  A ces défaillances, il faut rajouter la surpopulation carcérale. Un record historique en France de 65 645 personnes pour 50 756 places, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2002, est à constater.  La politique gouvernementale actuelle, sécuritaire et liberticide, n’arrange rien à cette situation catastrophique.  A la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine, comme je l’ai exposé précédemment, la surpopulation est importante ; ce qui entraîne des conséquences dramatiques à différents niveaux : c’est d’abord une violation continuelle de la dignité du détenu, c’est également une situation qui rend très difficile l’exercice des métiers de l’administration pénitentiaire (surveillants, CIP, personnel de direction).  Je m’arrête un instant pour rendre hommage aux travailleurs sociaux, au personnel pénitentiaire, et à la nouvelle direction de la Maison d’arrêt de Nanterre qui essaye avec trop peu de moyen financier et humain, d’imaginer une prison plus digne. Nous devons réfléchir ensemble à un autre système, nous devons réfléchir ensemble à quel sens nous voulons donner à la peine. Il est de notre devoir en tant qu’élu-e de permettre à tous nos administrés de vivre dignement avec d’autres perspectives que la détention, la pauvreté et l’exclusion… Le département est une institution qui devrait sur de nombreux points, avec ses propres compétences, notamment avec des actions sociales et culturelles, permettre aux détenus de vivre dignement, pour permettre leur réinsertion, et donc limiter la récidive. Il est important de préciser que 35% sont indigents en détention, que nombreux sont ceux qui doivent aider financièrement leur famille à l’extérieur…Nous ne pouvons pas rester aveugle sur ces situations de vie. L'action sociale "à l'extérieur" doit absolument être en lien avec l'action sociale à l'intérieur des prisons.  Il y a donc une réelle nécessité de coopération entre la Maison d’arrêt des Hauts-de-Seine et le Conseil Général. Nous devons par nous même vouloir devenir des partenaires essentiels de la Maison d’arrêt.  Suite aux propositions du Comité restreint pour la loi pénitentiaire, Madame Dati propose un texte de loi aux parlementaires où les collectivités territoriales, si le texte est adopté, devront prendre toute leur part dans la vie de l’établissement pénitentiaire de leur territoire. D’une part, un conseil d'évaluation comprenant des représentants des collectivités territoriales sera institué auprès de chaque établissement pénitentiaire afin d'évaluer les conditions de fonctionnement de l'établissement, et de proposer, le cas échéant, toute mesure, de nature à les améliorer
D’autre part, il y est également proposé la création d’une commission de suivi des politiques pénitentiaires comprenant des représentants des collectivités territoriales, afin de mettre en oeuvre les actions conduites à l'égard des personnes placées sous main de justice.
 Bien entendu, ce n’est qu’un projet de loi. Les fonctionnements et leurs compositions seront déterminés par décret. Mais nous devons dès à présent prendre l’initiative, aller au devant du projet et contacter nos différents potentiels partenaires.  Autre compétence : la culture. J’insiste sur la nécessaire diversification du public touché par les actions culturelles de notre département. Nous ne devons pas négliger l'enjeu que représente l'établissement pénitentiaire de Nanterre dans le domaine culturel.  Pour conclure, je souhaite rappeler, que les détenus de notre département ne sont pas dénués de tous les droits. Nous avons des responsabilités à leur égard.   Par conséquent, je vous demande, Monsieur le Président, si le Conseil général à l’intention de nouer contact avec la Maison d’arrêt de Nanterre afin d’établir un partenariat constructif dans différents domaines (réinsertion, culture,…), pour permettre l’application de la future loi pénitentiaire, et surtout améliorer la vie quotidienne et la réinsertion des détenus.

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