Séance du 10 février 2006 Question orale de Michèle Fritsch relative aux maternités des Hauts-de-Seine

Monsieur le Président,

 

Le département des Hauts de Seine compte un nombre insuffisant de places en maternité.
C’est une source d’angoisse pour nombre de femmes qui sont de ce fait parfois obligées de s’adresser à plusieurs établissements avant de trouver celui où elles peuvent accoucher.
Ce manque de place a aussi pour conséquence que les femmes qui viennent d’accoucher ne restent que peu de jours en maternité car il faut libérer les lits au plus vite. Ces sorties précoces ont des conséquences sur le plan médical, comme l’a souligné Philippe Juvin lors de la présentation des propositions du SROS 3 par l’ARH.
Cette insuffisance de lits va en s’accroissant du fait de l’évolution démographique de notre département qui connaît une forte augmentation des naissances et cette insuffisance préoccupe à juste titre des élus de tout bord politique comme l’a notamment exprimé le maire de Boulogne.
Aucune proposition n’était faite dans le cadre du SROS 3 actuellement débattu. J’ai bien noté que suite aux interventions des élus de Boulogne, le projet de maternité de l’hôpital Ambroise Paré a été inscrit dans le document de l’ARH. Toutefois il est fort peu probable que ce projet soit retenu avant 2010, n’étant pas inscrit au plan d’investissement 2005-2009 de l’AP-HP dont dépend l’hôpital Ambroise Paré.
Il n’y aura donc pas d’offre nouvelle d’ici 2010.
Or, non seulement il n’y aura pas d’offre nouvelle mais le nombre de lits va diminuer avec la fusion projetée des maternités de Sèvres et de Saint-Cloud.
En effet, en 2003, la maternité de Sèvres a accueilli 2000 accouchements, de son côté l’hôpital de Saint Cloud réalise plus de 2000 accouchements par an. Or, la capacité d’accueil prévue pour la nouvelle structure est de seulement 3000 accouchements par an.
Cela ne pourra qu’aggraver une situation déjà très critique. Où iront accoucher les 1000 femmes au moins qui ne seront plus prises en charge par cette maternité publique ?
La volonté de l’ARH de réduire le niveau de l’offre publique de soins au travers de son projet de fusion est un non-sens sanitaire.
C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Président, d’exiger de l’ARH qu’elle revienne sur sa décision de fusion des deux maternités pour répondre aux besoins de la population de notre département.

 

REPONSE
de Jacques Gautier, Vice-Président au nom de Nicolas Sarkozy
Version définitive modifiée le 09.02
Madame le Conseiller général, vous avez bien voulu appeler mon attention sur les conséquences de la fusion projetée des maternités des villes de Sèvres et de Saint-Cloud.
C’est une question importante, comme le sait Monsieur Le Président Pierre-Christophe BAGUET qui est intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet.
Les travaux préparatoires du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire 3 (SROS III) concernant le territoire de santé centre des Hauts-de-Seine ont prévu ce transfert dans les trois ans à venir.
Il n’est pas exact tout d’abord de dire que le nombre de lits de maternité va diminuer du fait de ce rapprochement.
L’ARH a retenu une capacité de 50 à 54 lits ce qui permettra d’assurer 4000 naissances par an.
En 2005, je vous rappelle que l’on a enregistré 1790 naissances à Sèvres et 1703 naissances à St-Cloud soit 3493 au total.
Je vous rappelle également que le Président Philippe Juvin, représentant le Conseil général des Hauts-de-Seine et Président de la conférence sanitaire départementale, a obtenu, sous forme d’un amendement au SROS III, que soit inscrit comme objectif régional la création d’une maternité supplémentaire à l’hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt.
L’ouverture de cette maternité à Boulogne-Billancourt sur le site de l’hôpital Ambroise Paré présente des avantages reconnus : transfert dans la plus grosse ville du Département, couplage, comme le préconisent les décrets Périnatalité, d’une maternité avec une activité pédiatrique sur un site comportant un plateau technique conséquent pour la sécurité des mamans et des enfants. Par ailleurs, les élus de Boulogne-Billancourt et les professionnels ont soutenu cette solution.
En attendant cette création, la solution intermédiaire d’ouverture à Saint-Cloud a été retenue pour garantir une offre publique suffisante.
De même, sur un plan global :
-          La maternité de l’hôpital Foch de Suresnes va faire l’objet d’un projet d’extension (que le Président Dova a défendu), dont les travaux vont commencer très prochainement.
-          Une maternité de niveau 3 va s’ouvrir à l’hôpital Louis Mourier de Colombes permettant aux alto-séquanaises, présentant une grossesse à risques, d’être prises en charge localement.
-          Enfin, comme vous le savez, la maternité de l’hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne est maintenue dans ses lieux.
D’autre part, le Conseil général est tout à fait conscient de l’importance pour les familles du maintien d’une capacité d’accueil suffisante en maternité, de même qu’il est attentif, dans cette perspective, aux sorties précoces de maternité. Le service départemental de Protection Maternelle et Infantile est d’ores et déjà vigilant et se mobilise pour que la population du Département n’en souffre pas.
Monsieur le Président du Conseil général l’avait déjà indiqué en mars 2005, en réponse à une question orale de M. Gilles Catoire.

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