Rapport 05. 66

Participation du département au fonctionnement du service départemental de l'office nationale des anciens combattants et victimes de guerre

Intervention de Marie-Claude GAREL

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Comme il l’est précisé dans ce rapport, le fonctionnement de cet organisme relève de la compétence de l’Etat et notre subvention a pour but d’aider à assumer le rôle social dévolu à cet office. Ce qui me semble totalement légitime dans le cadre de notre compétence de l’aide sociale.

Je souhaiterais attirer l’attention de l’assemblée sur les difficultés rencontrées par l’ONAC départemental.

Dans le cadre de restriction au niveau du budget consacré aux anciens combattants, plusieurs postes ont été supprimés, sans prendre en compte la charge de travail existante et les postes restant n’étaient pas pourvus.

Ce sont plusieurs centaines de dossiers qui sont en attente de traitement : ceux de la délivrance de cartes aux veuves d’anciens combattants, ceux des versements des pensions de veuves de guerre, ainsi que l’étude des dossiers d’indemnisation des enfants de parents morts en déportation ou fusillés sous l’occupation nazie...Sur intervention de Monsieur Révillon et du directeur général de l'Office National, la situation se rétablit difficilement.

Dans ce cadre de pénurie de personnel, les actions au titre de l’activité mémoire peuvent être difficiles à mettre en œuvre, alors que l’ensemble des ONAC de France a décidé de se rendre acquéreurs d’un outil de travail extrêmement bien fait qui est l’exposition sur la déportation construite par la Fondation de la Mémoire de la Déportation.

Alors s’il est bien que notre département contribue aux œuvres sociales de l’ONAC, il est important aussi que nous intervenions auprès du ministère pour que notre service départemental de l’ONAC ait les moyens humains de fonctionner tant dans ses missions vis-à-vis des ayants droits, que dans ses missions d’activité mémoire.

Ceci évitera le transfert des missions de l’ONAC auprès des anciens combattants sur le ministère des affaires sociales, ce que le monde combattant refuse avec véhémence.