RAPPORT N° 06.352 - protocole d’accord de cooperation entre le conseil general et la ville d’Essaouira (maroc) d’une part et entre le conseil general et la commune de mamghar (mauritanie) d’autre part. -Intervention de Patrice leclerc

Monsieur le Président Sarkozy,

A aucun moment dans ce rapport concernant des protocoles d’accord de coopération entre notre collectivité locale et la ville d’Essaouira au Maroc et la commune de Mamghar en Mauritanie, il n’est question de la SEM Coopération. Dans un cas, la collectivité a choisi l’Alliance Franco-marocaine qui est maître d’œuvre du projet, dans un autre, elle a désigné Monsieur Mohamed Yeslem Ould EL VIL pour suivre le programme entre le département et la collectivité.

Pourquoi, Monsieur le Président, ce rapport ne mentionne-t-il jamais la SEM Coopération ?

Je pose cette question car a la page 15 du rapport n°06.319 présenté aujourd’hui nous présentant le rapport de vos représentants au CA de la SEM coopération, il est fait mention d’une intervention du Directeur général qui " informe le Conseil des difficultés d’obtention d’exonérations fiscales et douanières pour un programme au Maroc et un autre en Mauritanie, ce qui oblige à poser la question de leur annulation.

Le Président souligne l’importance du projet d’équipement de l’Alliance Franco-marocaine d’Essaouira non seulement pour le Département, mais aussi pour la France. Le Président demande alors aux membres du Conseil qu’un délai supplémentaire soit accordé pour permettre l’obtention de l’exonération. Le Conseil d’administration approuve ce principe".

Pourquoi, Monsieur le Président, y a-t-il absolument besoin de l’intervention de la SEM coopération dans cette opération de coopération ?

Si vous nous confirmez que la SEM coopération intervient, nous voterons contre ce rapport.


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