Séance du Conseil Général du 19 décembre 2008

 

 AMENDEMENT

 

Présenté par Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen sur la délibération 08.282 

Politique de coopération Internationale

 

 

 

Amendement proposé concernant la délibération N°3:

 

Rajouter à la fin de l'article 4 :

 

"Les dossiers déposés sont étudiés en commission coopération internationale avant la réunion de la commission permanente".

 


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