Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoyen

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Cette année, ce rapport sur les dotations prévisionnelles de fonctionnement des collèges a été adressé aux membres du CDEN avant qu'il se réunisse et celui-ci a été convoqué suffisamment en amont de la séance. C'est important car nous considérons que ces dotations de fonctionnement ne peuvent être débattues sans évoquer les conditions de rentrée dans notre département avec l'ensemble de la communauté éducative.

Une rentrée qui reste marquée par des inégalités qui se sont aggravées ces dix dernières années. L'école n'a pas été épargnée par les choix libéraux qui ont été effectués. Loin de permettre à tous et toutes de réussir, quelle que soit son origine sociale ou territoriale, les critères qui ont présidé aux destinées de notre éducation nationale ont maintenu la ségrégation.

Cela n'est dû ni à la fatalité, ni au hasard, mais bien à une politique - celle de la droite au pouvoir qui s'est traduite par la suppression de 80 000 postes d'enseignants, par la stigmatisation de leur travail, tout en les privant de formation professionnelle.

Vu l'ampleur des dégâts, nous le redisons, il était urgent d'ouvrir le chantier de la refondation de l'école - et de le faire de la maternelle à l'université. Nous regrettons que la réforme soit réduite à celle des rythmes scolaires et non des rythmes de l'enfant, dans la précipitation et avec peu de concertation et ed'important tranferts de charges.

Il était temps de rompre avec les réductions de moyens. Si nous nous sommes réjouis de la décision de créer en cinq ans 60 000 postes d'enseignants, il va falloir poursuivre l'effort car, cela a été dit au CDEN, la priorité donnée à la jeunesse et l'éducation s'oppose à l'austérité des budgets. Les effectifs des élèves augmentent dans les collèges, les classes sont de plus en plus chargées, des enseignants manquent dans certaines disciplines, les remplacements sont difficiles voire impossibles dans certaines matières...

Enseignants et parents ont également manifesté la plus grande inquiétude concernant l'avenir des CIO. Malgré l'opposition des familles, des professionnels, des élus, la rationalisation de la carte des CIO a déjà conduit à la fermeture de 4 CIO pour lesquels nous avions demandé leur réouverture au Préfet en juin dernier. Le regroupement des CIO d'Asnières et Gennevilliers est prévu pour la rentrée, suivrait celui des CIO de Châtenay Malabry, Sceaux, Clamart, leurs baux arrivant à échéance fin mars 2014.

Il est prévu que le DASEN réunisse les personnels, c'est effectivement urgent car les conditions dans lesquelles ils exercent se sont considérablement dégradées et ce service de proximité pourtant nécessaire aux besoins des collégiens d'être conseillés et orientés manque dans de nombreux établissements.

J'en viens aux subventions de fonctionnement allouées par le Département.

Chaque année, nous demandons de mieux prendre en compte la situation réelle des établissements dans le calcul des crédits destinés à la pédagogie et à l'administration générale.

Demande qui s'appuie sur les difficultés croissantes que rencontrent les établissements face à des budgets de plus en plus contraints et sur les moyens dont dispose notre Assemblée pour réduire les inégalités extrêmement fortes dans notre département et qu'a rappelé Catherine Margaté au Conseil départemental de l'Education nationale du 16 octobre dernier.

Une demande partagée par les représentants des parents et des enseignants  qui ont, à nouveau, regretté que la modulation des crédits se fasse uniquement à partir des catégories défavorisées alors qu'elle pourrait être étendue à d'autres CSP qui touchent des familles aussi peu favorisées. Ils ont regretté également que le Conseil Général ne revienne pas sur sa décision de calculer la dotation des collèges de 300 élèves sur la base de 300 élèves et non de 500 comme cela se faisait avant 2013. Ces petits collèges, souvent en Education prioritaire, ont pour certains des fonds de réserve très faibles et sont victimes de cet effet de seuil. Ce n'est pas moins de moyens dont ils ont besoin mais l'inverse.

Si l'enveloppe globale de ces dotations est en augmentation de 1,74 millions d'euros, cette augmentation vient après une baisse importante en 2013 ce qui met ce budget à hauteur de 2012.

Et c'est bien ce qui caractérise ce budget : Un gel des dotations. 0% pour une inflation autour de 1,8% ! Rien ne le justifie et certainement pas la situation financière du Département.

Un gel qui s'accompagne de mesures budgétaires qui visent à responsabiliser les établissements mais qui, avec des enveloppes contraintes notamment pour le chauffage, créent de l'inquiétude. Inquiétude d'autant plus vive que des établissements risquent d'être conduits à puiser dans leurs fonds de réserve pour fonctionner, des fonds de réserve qui, pour certains, sont très déjà très faibles.

En CDEN, Madame Barody Weiss a assuré qu'un ajustement des dotations prendrait en compte l'effectif réel des collèges. C'est important et nous renouvelons notre demande que les effectifs pris en compte par le Conseil général figurent sur les tableaux qui accompagne ce rapport et que soit joint également le tableau des fonds de réserve, collège par collège, comme cela avait été fait pour 2013.

J'en profite pour souligner des problèmes nouveaux pour les équipes pédagogiques dus à votre décison de ne faire appel sur les projets d'"ateliers pédagogiques" du 5 juillet au 13 septembre avec une réponse des services fin septembre alors qu'avant nous engagions cet appel à projet en Mai. Cela n'aide pas pour un bon démarrage des activités.

L'an dernier, reconnaissant l'impact que pouvait avoir le gel et le remaniement des dotations de fonctionnement 2013, vous vous étiez engagé, Monsieur le Président, à ne laisser aucun collège en difficulté, Madame Barody Weiss précisant que des réajustements seraient possibles en fonction des besoins des établissements. Nous vous demandons de confirmer cette disposition pour le budget 2014.

Des questions ont aussi été soulevées concernant l'ENC. Après bien des dysfonctionnements ces dernières années, et malgré les réunions qui se sont tenus avec les établissements, de nombreux problèmes subsistent. Nous demandons un bilan de ce dispositif faisant état de son avancement et des équipements par collège, mais aussi des problèmes rencontrés.

Je prends l'exemple du Collège Edouard Vaillant dont l'ENC ne fonctionne pas depuis le début de l'année.  C'est un problème grave pour les équipes pédagogiques qui a des répercussion importantes sur le suivi des élèves, les relations aux familles, pour ne pas parler des conditions de travail avec des outils informatiques ne fonctionnent pas.

Ont également été évoquées les classes relais pour lesquelles nous avions demandé l'an dernier que nous soit communiqué un bilan. Nous renouvelons notre demande.

La poursuite de l'externalisation de la restauration a rencontré de l'opposition mais aussi de la colère concernant le traitement scandaleux des factures, je n'y reviens pas. Des familles sont en très grande difficulté, nous vous demandons, comme vous vous y étiez engagé, à ce que les factures non recouvrables soient mises en non valeur. Cette question doit être définitivement réglée.

Je renouvelle l'expression de notre désaccord sur cette privatisation. Je m'étonne que dans votre grande rigueur de gestion, Monsieur le Président, vous choisissiez ainsi de financer le privé pour une fonction qui fait partie des missions des intendants de collège. Double dépense publique ? Par ailleurs vous détruisez ainsi le traitement social de la facturation de la restauration, les familles doivent avancer, l'aide sociale vient ensuite, la proximité des intendants ne sera pas replacé par la meme proximité avec les parents de la part du privé.

Concernant les ateliers pédagogiques et les études encadrées, les collèges sont très préoccupés par la refonte qui leur a été présentée. L'objectif annoncé est de favoriser les établissements ZEP, ECLAIR, ayant des dispositifs particuliers. Nous ne pouvons que partager cette volonté. Mais nous souhaitons que, sur cette question également, la situation des collèges soit mieux prise en compte. Des collèges peuvent très bien ne dispose d'aucun dispositif mais avoir comme le collège Henri Wallon à Malakoff 26,5% de ses élèves issus de familles de PCS défavorisées. Le collège Paul Bert s'il dispose d'une classe CLA et d'une classe ULIS, a également un pourcentage élevé de PCS défavorisées, à hauteur de 20%.  Une situation dont il serait juste de tenir compte pour éviter des réductions très importantes de crédits pour ces collèges.

Pour toutes ces raisons,  les représentants des enseignants et parents ont voté majoritairement contre le rapport proposé. C'est la raison pour laquelle, nous nous abstiendrons.


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