Convention cadre relative aux conventions de revitalisations

Le groupe communiste et citoyen dénonce l’absence des salariés dans l’élaboration des conventions de revitalisations

Monsieur Devedjian, président du Conseil général, et Patrick Strzoda, préfet des Hauts-de-Seine, ont signé aujourd’hui une convention cadre relative aux plans de revitalisation dans les Hauts-de-Seine. Le département devient un partenaire aux côtés des services de l'Etat dans le pilotage et le suivi des conventions de revitalisation (obligation pour les  entreprises qui procèdent à des licenciements de contribuer à la création d’un nombre d’emplois équivalents sur le territoire impacté).

Le groupe communiste et citoyen dénonce le fait qu’aucun salarié ou représentant de salariés ne participera à l'élaboration de ces conventions de revitalisation. Les salariés sont tout simplement oubliés dans la convention cadre signé entre l’état et le département. La composition du comité de suivi est ainsi particulièrement éloquente : aucun salarié, aucun représentant du personnel ou aucun membre de comité d'entreprise ne sera présent !

Les salariés, les employés, les ouvriers ont-ils moins d’importance que les employeurs, les actionnaires et les financiers dans une entreprise ?

Les salariés sont pourtant les seules victimes des licenciements, ils doivent pouvoir débattre de l’avenir de leur entreprise et des projets pour maintenir des activités dans leur ville touchée par des suppressions de postes ! Il est donc obligatoire de les associer à des  décisions les touchant directement et impactant les villes où ils habitant.

Le groupe communiste et citoyen demande que le département mette en œuvre des procédures dans l'élaboration des conventions de revitalisation pour prendre en compte les opinions et les propositions des salariés pour l’avenir de l’emploi dans les territoires touchés par des licenciements.

Par ailleurs, seules les entreprises de plus 1 000 salariés seront concernées par la mise en place de ces conventions. Le groupe communiste et citoyen demande que le conseil général inclue dans la convention cadre les entreprises appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés mais aussi les entreprises de 50 à 1 000 salariés également obligées, dans la loi du 18 janvier 2005 (article L321-17 du code du travail), de mettre en place des actions pour permettre le développement de nouvelles activités.

Le groupe communiste et citoyen réitère, par ailleurs, ses demandes concernant la politique économique du département notamment que l’argent public versé aux entreprises soit conditionné au développement de l’emploi dans le 92 et qu’une politique ambitieuse, associant l’ensemble des composantes du monde économique et social, soit mise en place pour maintenir des activités industrielles dans les Hauts-de-Seine et éviter ainsi les délocalisations.


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