SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2010 - RAPPORT 10.43
Actions de développement économique local et à l’international

Intervention de Patrice LECLERC
Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je serai bref dans mon intervention.

Je tiens à rappeler, comme précédemment, que le département octroie de nombreuses aides publiques aux entreprises mais que le résultat sur le chômage est nul !

85 350 demandeurs d’emploi (toutes catégories) dans les Hauts-de-Seine fin janvier. Et encore, ce nombre ne comptabilise que les personnes inscrites au Pôle Emploi, beaucoup de nos concitoyens démobilisés ou radiés des listes n’apparaissent pas dans ces données ! Sur un an,  on assiste à une augmentation de plus de 21 % du nombre de chômeurs. Le 92 se trouve parmi les plus fortes progression de la région (3ème plus forte hausse après le 91 et 94).

Je le réaffirme ici de nouveau, le groupe communiste et citoyen exige que l’argent public en direction des entreprises soit conditionné au maintien et au développement de l’emploi dans le 92, ce doit être une condition écrite noir sur blanc dans toutes les conventions passées avec des entreprises.

C’est pourquoi je propose au nom de mon groupe d’amender les délibérations 6 (article 8) et 7 (article 3) pour remplacer la phrase « les entreprises bénéficiaires [des aides publiques] s’engagent à conserver leur(s) établissement(s) dans le département des Hauts-de-Seine » par les « entreprises bénéficiaires [des aides publiques] s’engagent à conserver ou à augmenter le nombre de leurs salariés dans leur(s) établissement(s) situé(s) dans le département des Hauts-de-Seine ».

C’est une exigence légitime, le département ne peut pas financer des entreprises qui licencient d’autant plus si elles font des bénéfices !

L’utilisation des finances publiques exige la plus grande transparence. Notre collègue Solère, suite à ma demande en séance, nous a fait parvenir des éléments d'information. Je l'en remercie, c'est un progrès que je salue volontier. Il faut aller plus loin.
Ainsi, le groupe communiste et citoyen vous demande, Monsieur le Président, que tous les conseillers généraux reçoivent chaque année un rapport détaillé de toutes les entreprises aidées par ces nombreux dispositifs.

Il devra comprendre un récapitulatif des sommes allouées à chaque entreprise, sous forme d’aide directe ou de prêt, ainsi que la situation salariale de celle-ci, notamment le nombre d’emploi.

Nos concitoyens exigent cette clarté sur les finances publiques, vous la leur devez. C’est l’objet de nos amendements.


Concrètement pour la série de délibérations que comporte ce rapport, nous voterons contre le soutien aux pôles de compétitivité (délibération 5).

Nous nous abstiendrons sur les délibérations 1, 2, 6 et 7.

Nous voterons la délibération 3 qui vise à soutenir les artisans et les commerçants de proximité notamment à travers le dispositif « Procom 92 ». Nous aurions aimé cependant avoir la convention fixant les droits et les obligations du département et de la Chambre des métiers et de l’artisanat…

Nous voterons enfin la délibération 4 pour soutenir les apprentis résidants dans les Hauts-de-Seine.

Je vous remercie.

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