SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 12 MARS 2010 - RAPPORT 10.32
Soutien aux PME participant aux projets de R & D des pôles de compétitivité orientés vers la thématique numérique

Intervention de Patrice LECLERC

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le présent rapport vise à subventionner cinq entreprises de notre département dans le cadre des pôles de compétitivité.

Notre département subventionne très largement ces pôles. Ce sont 50 millions d’euros qui sont programmés au total ! Plus de 4 millions d’euros rien que pour 2010.

Or, ces pôles de compétitivité sont loin d’être la panacée. Plusieurs rapports, rapport parlementaire de la Mission d’évaluation et de contrôle et rapport de la Cour des comptes, publiés en 2009, se montrent critiques vis-à-vis de ce dispositif mis en place par le gouvernement il y a 5 ans.

Je cite, pour l’exemple, quelques-uns des disfonctionnements relevés :

- Difficulté de mise en place de projets associant plusieurs partenaires
- Méfiance entre les entreprises qui ont du mal à travailler ensemble
- Poids des grands groupes au sein des pôles au détriment des PME
- Absence d’indicateur pertinent pour évaluer la performance du dispositif
- Absence de stratégie globale et absence de contrôles des documents budgétaires
- Nécessité du renforcement des liens entre les pôles et l’enseignement supérieur

Ces informations montrent bien que les pôles de compétitivité n’ont pas toutes les vertus que vous leur accordées.

Le problème principal n’est pas le soutien à la recherche et à l’innovation, qui sont la source des emplois futurs. Non, le problème vient de la logique même des pôles de compétitivité qui engendre une concurrence généralisée entre les territoires en France et en Europe. Concurrence qui a des répercutions directes sur les conditions de travail des salariés.

Aujourd’hui, les pôles de compétitivité, qui reçoivent de très nombreux financements publics, sont pilotés très majoritairement par des acteurs privés (les dirigeants des entreprises). Les élus locaux, les représentants des salariés sont mis à l’écart. Or un  contrôle démocratique sur le versement des aides publiques devrait être institué.

La concentration des entreprises compétitives est un processus économique qui n’exige pas à nos yeux le versement d’aides publiques surtout sans contrepartie sociale. Tout cet argent pourrait être orienté vers des actions bien plus utiles pour développer l’économie dans le 92.

De plus, rien n’indique actuellement que ces pôles ont un réel impact sur le niveau de l’emploi.

Or ce qui est certain c’est que le chômage atteint aujourd’hui des chiffres inquiétants dans les Hauts-de-Seine à l’image du reste du pays : augmentation de 22,7 % du nombre de chômeurs entre la fin 2008 et la fin 2009 ! Près de 85 000 altoséquanais sont aujourd’hui demandeurs d’emploi ! C'est l'échec de votre politique !

C’est pourquoi le groupe communiste et citoyen soutient l’idée de transformer au niveau national les pôles de compétitivité en des pôles de coopération et de développement économique où les chercheurs, les formateurs, les entreprises, les associations, les syndicats et les élus auraient toute leur place.

A la compétition entre les territoires, nous préférons la coopération entre les différents acteurs du monde scientifique, technologique et industriel pour promouvoir un développement économique soucieux du bien être des salariés avant celui des actionnaires ! Un développement économique qui n’est pas dicté par les seuls objectifs de rentabilité pris au détriment des salariés.

Pour développer les Hauts-de-Seine, nous pensons que le Conseil général doit s’engager en priorité dans la recherche publique et dans la formation professionnelle, plutôt que d’aider directement des entreprises au cas par cas.

L’argent public doit bénéficier au bien commun et non à des intérêts particuliers.

Sur ce point, je réitère ma demande d’inscrire dans les conventions signés avec ces 5 entreprises destinataires de près   de 560 000 euros, des obligation de maitien de l'emploi dans le département durant 3 ans.

Je dis bien maitien de l'emploi et non seulement maintient de de l'activité. Ce n'est pas la même chose. On peut très bien maintenir des activités de recherche et développement dans une société en licenciant tous les salariés sauf 1 !!!

De même, pour éviter que des entreprises financées par le département procèdent à des licenciements, nous demandons qu’elles remettent annuellement un rapport présentant l'état de l'emploi dans leurs établissements.

Enfin, si j’ai bien noté l’obligation de remettre un rapport présentant l’évolution des effectifs des sites concernés par les projets R & D, je remarque que vous ne préciser pas où. Il me semble que la remise d'un rapport présentant l'évolution des effectifs des sites dans les Hauts-de-Seine, serait beaucoup plus logique.

Pour les différentes raisons que je viens de vous présenter, le groupe communiste et citoyen votera contre les délibérations de ce rapport.

Je vous remercie.

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