SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 19 JUIN 2009

 

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

 

 

Question de Monsieur Patrice LECLERC à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine

 

Relative à l’avenir des Ateliers de Pédagogie Personnalisée

Monsieur le Préfet,

J'attire votre attention sur l’avenir des organismes de formation des Hauts-de-Seine gérant des APP (Ateliers de Pédagogie Personnalisée).

Leurs missions de formation sont mises en péril par le désengagement progressif de l’Etat et la modification du financement de leurs actions. L’Etat est passé d’un rôle de tuteur des APP à celui d’un simple financeur parmi d’autres. Les APP ne seront plus subventionnés par l’Etat, via la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fin aout 2009.

Pourtant, depuis plus de 25 ans, les APP jouent un rôle essentiel pour toutes les personnes qui cherchent à se former, quel que soit leur niveau d’études. Tous les APP respectent un cahier des charges basé sur l’accueil de tous les publics, la souplesse, l’adaptabilité, la liberté et l’autonomie des stagiaires encadrés par des formateurs expérimentés.

Les structures portant les APP ont une connaissance précise des territoires où elles exercent, cet ancrage local, ce travail essentiel de proximité leur permettent de s’adapter au mieux au public : personnes en grande difficulté, jeunes, demandeurs d’emploi, salariés précaires…

Or progressivement ce travail est remis en cause par le désengagement de l’Etat et la mise en place du principe de la concurrence appliqué aux organismes de formation s’appuyant sur le cadre de la « Maîtrise des compétences clés pour l'éducation et la formation ». Concrètement dès cette année, le principe de subventionnement des APP sera remplacé par la mise en place d’appels d’offres de marchés publics.

Le champ de la formation se trouve ainsi segmenté en différents marchés pour établir des appels d’offres auxquels les organismes de formation se doivent de répondre pour survivre.

Ces modifications engendreront des conséquences dramatiques pour les personnes n’appartenant pas aux publics ciblés par les appels d’offres. Toute une population sera écartée de fait.

Dans le cadre de l’éducation permanente, il est essentiel que tous les adultes puissent se former, quelles que soient leurs ressources or les APP pourront-ils toujours accueillir un large public ou devront-ils laisser une partie de la population sans aide pour se former par manque de financement ?

Le public ciblé par les appels d’offres sont les demandeurs d’emploi déclarés au Pôle emploi mais que deviennent toutes les autres personnes en demande de formation qui n’ont pas les moyens de se former sans les APP ? Que deviendront les personnes illettrées,  les personnes en grande difficulté, les jeunes préparant un concours, les salariés précaires… ?

Les procédures vont se compliquer et décourager plus d’un individu. Les populations fragiles s’éloigneront encore plus de la formation. Est-ce la finalité de la manœuvre ? Faire des économies en compliquant l’accès à la formation de l’ensemble des citoyens qui le désirent ?

Les APP vont être contraints de réduire l’étendue de leurs missions et leur public, ce qui fait pourtant leur intérêt.

Fin août ou fin octobre 2009, s’il existe une prorogation, les subventions de la DRETFP cesseront, avant, peut-être, celles du Conseil Régional et celles du Conseil Général. Comment ces organismes de formation vont-ils survivre ? Certes, les APP du 92 ont répondu à l’appel d’offres départemental mais leur avenir sera remis en cause chaque année.

Le principe de concurrence, la logique du marché ne peut pas être une solution, encore moins dans le domaine de la formation et de l’éducation. À terme, ce sont des entreprises à but lucratif qui gagneront les marchés rentables, le public "non rentable" sera abandonné.

Monsieur le Préfet, comment comptez-vous assurer la pérennité des APP avec ce nouveau mode de financement et cette mise en concurrence qui cible un certain type de public au dépend des autres ?

Les APP assurent des missions essentielles pour toute la population et ont une connaissance précise des réalités locales où ils se situent grâce à une implantation territoriale et un travail en réseau pertinent.

Nous vous demandons de ne pas laisser disparaître cette méthode d’apprentissage qui a fait ses preuves, d’autant plus que nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation économique désastreuse, où près de 3000 personnes se retrouvent au chômage chaque jour en France. La formation de tous doit être une priorité affirmée et renforcé par l’Etat.


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