J’ai été interpellé par le Comité des associations intermédiaires des hauts de seine qui vient d’apprendre, Monsieur le Président, que vous avez pris un arrêté le 31/10/2008 excluant ce comité de la représentation au sein du CDI ainsi que dans les CLI.

C’est le seul réseau départemental regroupant des structures d’insertion par l’activité économique. Ils sont reconnus par tous depuis plus de 20 ans. Leurs représentants ont toujours fait preuve d’assiduité tant au CDI qu’aux CLI. Certes ils émettent parfois des critiques mais je n’ose pas imaginer que c’est la raison de leur exclusion. Ils sont bien évidemment très étonnés de cette décision prise sans aucune concertation et de n’être informés que 4 mois après. Ils étaient d’ailleurs présents au CDI qui s’est tenu le 12 mars.

J’ai refusé de donner un avis lors du CDI car nous avons trouvé les documents sur table et je trouve que ces méthodes ne permettent à personne de pouvoir travailler correctement.

Lorsque nous regardons la situation des allocataires du RMI, des questions importantes sont posées :

Sur 25 144 allocataires, seuls 4926 sont inscrits au Pôle emploi comme demandeurs d’emploi (soit 20% de moins que l’an passé). J’avais alerté sur ce risque lors d’une précédente séance en dénonçant le fait que «  nous arrivons à une situation où notre département n’a plus de convention avec l’ANPE, ce qui est tout à fait conforme à votre mépris affiché pour le service public, mais qui est très dommageable pour les allocataires du RMI que vous privez d’un partenaire important dans le domaine de l’emploi. Cela conduit beaucoup d’allocataires à ne pas s’inscrire à l’ANPE et de ce fait à être privés de certains droits communs. Cette évolution participe à une désinsertion dangereuse ». Malheureusement les faits me donnent raison et je vous demande à nouveau, Monsieur le Président, de reprendre un partenariat légitime avec l’ANPE dans l’intérêt des allocataires du RMI.

Deuxième question : entre janvier 2007 et décembre 2008, le nombre d’allocataires du RMI a diminué de 11 ,8%. On peut tenter de m’expliquer que c’est parce que dans ce département nous avons une politique de l’emploi et de l’insertion extrêmement dynamique, à ce point j’ai plus qu’un doute. J’ai une autre hypothèse, j’ai demandé quelle était la part des allocataires du RMI qui ont déménagé car avec les constructions qui ont été réalisées ces dernières années et la diminution des logements sociaux avec un loyer accessible, je pense qu’effectivement bientôt vous n’aurez plus à vous préoccuper de politique d’insertion car vous aurez exclus des hauts de seine les personnes les plus en difficulté.

Concernant les actions pour le logement, je me suis inquiétée de ne rien trouver dans le PDI-RE car nous savons tous que c’est une problématique souvent rencontré par ces personnes et que cela constitue un vrai handicap pour l’accès à l’emploi. On m’a précisé que ce sujet était traité dans le PASL. J’ai prévu une intervention sur ce prochain rapport, il n’y a rien de rassurant.

Bien évidemment des actions ont bien fonctionné dans le dispositif PDI-RE, les formations métiers et les aides individuelles à la formation ont permis des taux de retour à l’emploi très intéressants. L’insertion par l’activité économique ou le travail des tuteurs agir pour l’emploi ont également obtenu de très bons résultats.

Concernant le contenu ou le manque de contenu du rapport, 3 remarques :

1 - Nous ne discutons pas de la mise en place du RSA car un rapport complémentaire sera présenté à une prochaine séance. La mise en œuvre est prévue pour juin, cela paraît court.

2 - « En 2009, l’ensemble des actions citées ci-dessus sera reconduit avec les aménagements nécessaires au vu des bilans d’activité en 2008 ». Premièrement, ni au CDI ni ici nous n’avons connaissance des bilans d’activité ni des évaluations. Deuxièmement vous nous demandez d’adopter un rapport décrivant des activités mais celles-ci vont être aménagées, dans quel sens, vous nous demandez de vous signer un chèque en blanc…

3 – Alors là c’est le sommum, chacun aura pu constater combien ce rapport évite de parler argent. Nous avons un total à la fin mais nous n’avons aucun élément chiffré nous permettant de juger quel effort le Conseil général décide de porter sur les actions de redynamisation, d’accompagnement médico-social, de remise à niveau. Quel montant le conseil général compte engager pour financer les espaces insertion, cela permettra d’en financer combien ? Il est impossible d’avoir un avis sur les orientations proposées.

Enfin, je vais quand même vous parler argent à partir du seul chiffre dont je dispose, le montant total de 24 millions d’euros. Il s’agit du même chiffre que l’an passé.

Alors là 2 questions :

- Qu’allons-nous supprimer si dans une enveloppe identique on veut financer la création d’espaces insertion. J’en profite pour redire que nous contestons le fait que le Conseil général ne les finance qu’à hauteur de 70% en laissant le reste à charge de la commune alors que c’est de sa compétence ?

- Qu’allons-nous supprimer si dans une même enveloppe, nous devrons organiser l’accueil à partir de juin non pas de 21000 allocataires mais de 57 000 allocataires du RSA ?

Je crois pouvoir dire que le budget sur lequel vous nous proposez de voter sera largement insuffisant.

Au CDI, on m’a rassuré en me disant qu’Ingeus avait couté très cher pour un résultat non satisfaisant et qu’il y avait là une manne financière. Effectivement Ingeus a couté la bagatelle de 6,8 millions à la collectivité.

Que ne nous avez-vous pas écouté plus tôt ?

En décembre 2006, « Concernant le retour à l’emploi, les inquiétudes que nous avions formulées concernant le cabinet INGEUS se vérifient : sur 1 585 personnes engagées dans le programme Energies Emploi seules 190 personnes étaient encore en emploi à la date du 10 novembre 2006 mais dans quelles conditions !

Car pour ces 190 personnes seules 23% ont un CDI alors que 24% ont 1 CDD de moins de 3 mois et 1% seulement un CDD de plus d’un an. »

Alors, dernière question, pourquoi proposez-vous dans le rapport 09.32 de conclure un marché toujours avec Ingeus pour la modique somme de 2 691 200€ ? Et j’imagine que cette somme sera imputée au PDI-RE ?


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