Rapport n° 04. 234 Programme départemental d’insertion - Dispositif « Espace Insertion »  - Convention avec les communes EPCI et / ou CCAS

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,
S’il est un thème central du débat public aujourd’hui, c’est bien celui de l’affaiblissement des mécanismes d’intégration sociale, de la désagrégation du tissu social, de l’exclusion.

Le constat est largement partagé : chômage de masse avec 4 millions de personnes, sous-emploi galopant, désertification industrielle de certains territoires, crise du logement, ghettoïsation des banlieues.

Le rapport du conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale fait état d’un million d’enfants de moins de 18 ans pauvres en France et d’une forte augmentation du nombre d’allocataires du RMI, + 10,5% entre juin 2003 et juin 2004. Les titulaires d’un emploi, même stable, ne sont pas non plus épargnés par la pauvreté.

Aujourd’hui, la moitié des travailleurs pauvres sont des actifs. 3 SDF sur 10 ont un travail mais ne peuvent pas financer leur logement, moins d’un chômeur sur quatre est indemnisé, un contrat d’intérim sur quatre est conclu pour une seule journée, et l’insertion dans l’emploi des jeunes mères de famille s’est autant dégradée.

Et, malheureusement, je pourrais continuer.

Il est important de revenir sur les causes d’une telle situation pour ne laisser à personne la tentation de culpabiliser les plus pauvres de notre société. En effet, les nouvelles mesures de coercition à l’encontre des chômeurs tout comme votre manière de traiter le thème récurrent du retour à l’emploi de tous les allocataires du RMI en conditionnant les prestations servies selon les pratiques du workfare (comme avec le RMA) portent en elles l’idée que les chômeurs et les allocataires du RMI seraient pour une part responsables de leur situation.

Monsieur le Président, vous avez dit au conseil départemental d’insertion qu’il « n’y avait pas d’avenir sans travail ».

Tout à fait d’accord, mais cela c’est à vos amis du Medef qu’il faut le dire qui, au nom de la rentabilité, multiplient les licenciements, les délocalisations, la baisse des salaires et qui pratiquent des discriminations à l’embauche.

Il faut le dire à votre gouvernement dont vous ne faites plus partie depuis peu et dont la politique n’a pas permis d’asseoir une croissance durable et créatrice d’emplois. Au contraire, l’épargne, la spéculation, les « plus » en tout genre ont profité aux détenteurs de capitaux, au grand patronat, aux couches les plus aisées de la population.

Les orientations des politiques de l’emploi uniquement centrées sur l’abaissement du coût du travail, via les exonérations de cotisations sociales, ont contribué largement à l’extension continue du chômage, au développement du sous-emploi et de la précarité.20 milliards d’exonération de cotisations sociales sans aucun contrôle puisqu’un des premiers actes de votre gouvernement a été de supprimer la loi sur le contrôle des fonds publics votée à l’instigation des parlementaires communistes. Le début de réforme de L’ISF, avec un nouvel allègement de 200 millions d’euros, témoigne également de la propension de ce gouvernement à s’occuper des « vrais problèmes »…Et, ce ne sont pas les nouvelles dispositions visant à faciliter les licenciements qui vont améliorer les choses. Tout porte donc à craindre que le nombre d’allocataires du RMI augmente encore.

Lors du conseil départemental d’insertion, vous avez également déclaré que « certains voulaient maintenir les gens dans l ‘assistanat ».

Et bien, je vous réponds que les communistes se sont toujours battus pour que tous les citoyens aient des droits : droit à un emploi ou une formation tout au long de sa vie, droit à un logement, droit à la santé, aux loisirs. Vous voyez on est bien loin de l’assistanat, et pour avancer vers une société juste cela implique, bien évidemment, de s’intéresser à la répartition des richesses dans notre pays.

Dans notre département, les données chiffrées remises lors du Conseil Départemental d’Insertion, montrent une nette aggravation du nombre de bénéficiaires du RMI.

Ainsi nous sommes passés de 7841 personnes au 1er janvier 1991 à 21247 aujourd’hui. C’est très préoccupant! Et révoltant lorsque l’on sait que dans le même temps, les salaires des grands patrons augmentent de 15 à 20% par an et les revenus du capital des ménages les plus riches de 6%.

Pourtant, il me semblait que notre président s’était engagé à réduire la fracture sociale !

Dans ce contexte d’aggravation de la situation, l’effort d’insertion à produire est immense pour répondre aux besoins croissants.

Cet effort est à conduire, et à développer, par la mise en œuvre d’une véritable politique de formation, et d’attention à l’ensemble des difficultés rencontrées par les personnes et qui constituent autant de handicaps pour avancer vers l’emploi : j’en citerai 2 majeurs, les problèmes de santé – y compris pour réparer des souffrances psychiques -, et les problèmes de logements.

Je tiens à rappeler que nous regrettons que les associations ne soient plus présentes dans le conseil départemental d’insertion. Leurs interventions ont été d’un très grand apport pour faire évoluer et enrichir le plan départemental d’insertion. Pour notre part, nous continuons de les associer à notre réflexion.

Aussi, je vous fais part des remarques que certaines d’entre elles nous ont fait parvenir concernant le rapport que nous traitons :

Le rapport qui est présenté ne met pas suffisamment l’accent sur l’importance de l’accompagnement social et en particulier sur un appui social individualisé qui est indispensable. Nous souhaiterions que cela soit réaffirmé.

Un problème fondamental comme celui du logement n’est pas évoqué.

L’idée d’un lieu unique où se regrouperaient toutes les structures travaillant pour l’insertion est perçue comme très intéressante et d’ailleurs il existe des expériences positives à regarder, mais le conseil général a t-il prévu des budgets permettant d’acquérir de tels espaces ?

Dans le chapitre concernant les publics concernés, il est précisé qu’il s’agit de l’ensemble des bénéficiaires du RMI et de l’API, et que l’extension éventuelle à d’autres publics fera l’objet d’un avenant à la convention. Cette formulation inquiète des associations qui agissent également auprès d’autres publics, des demandeurs d’emploi de longue durée par exemple. Est-il prévu des modifications à ce sujet ?

L’idée de contractualisation est fortement réaffirmée. Pour avancer dans ce sens, il est nécessaire d’augmenter et de façon très significative le nombre de travailleurs sociaux. Est-ce prévu ?

Les modalités de financement des espaces insertion ne sont pas clairement énoncées.

J’ajouterai que j’ai bien noté l’engagement que vous avez pris lors du conseil départemental d’insertion concernant le maintien du budget à hauteur de 17% du montant des allocations perçues par les allocataires du RMI comme prévu précédemment. Mais, en 2003, la consommation des crédits a atteint 107 %, ce dont nous nous félicitons puisque je rappelle que nous n’avons cessé de dénoncer les années précédentes la trop faible consommation des budgets consacrés à l’insertion. Je vous demande que cette année, les sommes nécessaires soient budgétées pour répondre aux besoins.

Enfin, votre rapport fixe comme objectif aux espaces insertion d’être des lieux de promotion des contrats insertion RMA. En effet, la loi confie aux départements la redoutable responsabilité de mettre en place ce dispositif dont personne ne veut dans le monde de l’insertion. La création du RMA fait franchir une étape supplémentaire dans l’abandon organisé des solidarités avec les chômeurs. Elle a été comprise, à juste raison comme le moyen que se donnaient gouvernement et patronat pour remettre profondément en cause l’ensemble du droit du travail. Nous continuons donc de demander que le gouvernement abandonne l’application du RMA et nous agissons pour que l’insertion des personnes allocataires du RMI soit abordée dans le cadre d’une sécurité d’emploi, de formation et de revenus tout au long de la vie. Je rappelle que j’ai formulé en juin de cette année 7 propositions pour avancer dans ce sens.

Aussi, notre groupe s’abstiendra t-il sur ce rapport.

Monsieur JUVIN a dit que personne n’a fait mieux qu’un autre, ni droite, ni gauche, en matière d’insertion. Qu’il fallait mutualiser les actions des uns et des autres au niveau local. Que le retour au travail était son objectif et pas le nôtre. Qu’il fallait bien essayer quelque chose.

Nicolas SARKOZY a précisé qu’il ne fallait s’installer confortablement dans le RMI. Qu’il fallait mettre d’abord les Rmistes au travail puis éventuellement leur trouver un lieu pour dormir et pas être dehors qui pourra permettre aux Rmistes après d’avoir une famille. Que le délai de remise au travail des Rmistes était plus court dans les Hauts-de-Seine qu’ailleurs.