SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 24 JUIN 2011 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN
Intervention de Patrice LECLERC

RAPPORT N° 11.128 - Désignation des membres du Conseil départemental de l'économie sociale et solidaire

Monsieur le Président,

Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui réaffirme les principes votés en décembre dernier avec une modification que nous avions demandé avec  l'augmentation du nombre de personnes qualifiées (+ 2) qui composeront  le Conseil Départementale de l'Economie sociale et solidaire.

Le groupe communiste et citoyen propose donc la candidature de Patrick Jarry et de moi-même comme conseillers généraux présents au sein du CD ESS.

Concernant les personnes qualifiées nous partageons les propositions faites car elles ont été les résultats d’une concertation entre élus, ce qui n’avait pas été le cas jusqu’alors. Il y a progrès dans la façon de faire. Nous avons dans nos précédentes interventions marquées nos désaccords. Nous pouvons aujourd’hui noter ces avances. Nos critiques étaient constructives, votre attitude l’est aussi au final en les prenants à votre compte.

J'ai bien noté que Monsieur Jean Giroud, président du Comité des Associations Intermédiaires (CAI 92) ne pouvant pas , à votre avis, être membre du CD ESS, pourra tout de même y assister. Comme Vincent Gazeilles je préfèrerais que le CAI92 soit membre de notre CD ESS.

Nous allons pouvoir travailler, débattre de nos différentes conception sur  l'économie sociale et solidaire qui pour nous n’est pas que de l’ordre de la réparation sociale, du domaine de l'insertion par l'activité économique, mais aussi du domaine de l’économie, d’une autre vision du système économique, des rapports de production, de la place de l’être humain, de la répartition et utilisation des richesses produites.

Ce Conseil de l'ESS doit donc nous permettre de réfléchir sur les manières de produire, de travailler, de consommer autrement en tenant compte des impératifs sociaux et environnementaux que plus personne ne peut ignorer aujourd'hui.

Avec mes collègues Vincent Gazeilles et Guy Janvier, nous avons réunis en avril dernier des responsables d’entreprises, d'associations et de coopératives du 92 afin de travailler sur plusieurs propositions pertinentes afin de développer ce secteur dans notre département.

Je vous en soumets quelques-unes, que nous vous avons envoyé par courrier, en souhaitant quelles soient reprises par notre collectivité. Le vice président Jean Sarkozy nous a d’ailleurs fait connaître son ouverture pour étudier ces questions.

Il s'agirait donc de :

- Créer un poste de « facilitateur » au sein de la délégation à l’économie sociale et solidaire du département pour aider les associations et entreprises à satisfaire aux clauses sociales des appels d’offres.

- Pousser à l’allotissement des appels d’offres pour laisser la possibilité aux entreprises de l’ESS comme aux PME et TPE de pouvoir répondre.

- Activer dans les appels d’offres les clauses qui privilégient les SCOPS.

- Proposer que 1 % des locaux d’activités de l’OPDH et de la SEM 92 soit dédié à l’ESS.

- Informer et promouvoir l’ESS et le statut des SCOPS par des actions dans les collèges et lycées, dans les boutiques de gestion et les autres structures d’aide à la création d’entreprise…

Par ailleurs, nous souhaitons que le forum départemental de l’ESS, organisé le 28 novembre 2011 au CNIT par le Conseil Général, soit préparé en collaboration étroite avec les acteurs de terrain. Les thèmes du commerce équitable, de l’IAE et des scops devant faire, bien sûr, l'objet de débats.

Avec le groupe communiste et citoyen, je continuerai à veiller à ce que l'économie sociale et solidaire ne devienne pas une caution sociale à la politique menée par ailleurs par cette majorité, comme nous l'avons récemment fait avec la suspension du marché accordé à Claf Accompagnement.

Je vous remercie.


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