92.jpgMonsieur le Vice-président,

Nous avons été obligés de quitter la première réunion du conseil départemental de l’économie sociale et solidaire pour marquer notre profond désaccord sur l’attribution à une entreprise du CAC 40 du marché d’insertion du département.

Depuis, nous avons appris, lors de la séance publique de notre assemblée départementale, que la société CLAF s’était retirée. C’est une bonne nouvelle qui permet à nouveau de travailler sereinement. Nous avons annoncé lors de cette séance que nous reviendrons participer au conseil départemental de l’économie sociale et solidaire.

Nous aimerions savoir quand est prévu sa prochaine réunion.

Nous vous soumettons d’ores et déjà pour préparer cette réunion quelques propositions issues de la réunion de travail avec des responsables d’entreprises associatives et coopératives de l’ESS que nous avons organisée le mercredi 6 avril 2011.

· Créer un poste de « facilitateur » au sein de la délégation à l’économie sociale et solidaire du département ayant pour mission d’aider les associations et entreprises à satisfaire aux clauses sociales des appels d’offres, à faire le lien entre les entreprises adjudicatrices et les structures d’insertion par l’activité économique.

· Augmenter le nombre de membres représentant les entreprises de l’ESS du conseil départemental de l’ESS pour permettre à plus d’acteurs de terrain du 92 d’êtres présents et de mieux diversifier les représentations de ce monde pluraliste. Nous avions proposé 3 membres en plus (J Giroud pour les AI, Laura Winn pour l'atelier et partenariat région et Jean-Philippe Milezy de rencontres sociales.org) qui n'ont pour l'instant pas été retenues. Nous vous soumettons à nouveau ces propositions.

· Allotir les appels d’offres pour laisser la possibilité aux entreprises de l’ESS comme aux PME et TPE de pouvoir répondre.

· Activer dans les appels d’offres les clauses qui privilégient les SCOP.

· Aider et soutenir les réseaux de l’ESS actifs dans le département. Il faut subventionner ces réseaux comme les réseaux départementaux de l’Insertion par l’activité économique que sont Employeurs solidaires 92 et le Comité des associations intermédiaires (CAI 92).

· Sur l’appel à projet du 92. Définir le cahier des charges pour éviter que l’appel sur l’innovation empêche d’aider « ce qui marche ».

· Proposer que 1% des locaux d’activités de l’OPDHLM et de la SEM92 soit dédié à l’ESS.

· Promouvoir le statut des scops, promouvoir l’ESS. Par des actions dans les collèges et lycées, dans les boutiques de gestion et les autres structures d’aide à la création d’entreprise. Informer sur l’existence de ce secteur. Valoriser la gestion des entreprises par les salariés.

· Travailler sur l’ESS c’est aussi soutenir le logiciel libre.

· Demander que les fonds de revitalisation soient destinés à l'ESS, un tiers au minimum étant consacré à des projets d’insertion par l'économie.

· Il est prévu que le CG 92 organise un forum départemental de l’ESS le 28 novembre 2011 au CNIT. Nous proposerons qu’il soit préparé avec les acteurs de terrain. La présence des entreprises de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles…) du 92 devrait permettre de faire réseau, de faire connaissance pour des développements futurs (village de l’insertion, village des SCOP,… ?). Nous proposons qu’il y ait au moins trois débats d’organisés :

    • Sur le commerce équitable
    • Sur l’IAE
    • Sur les SCOP
  • Pour respecter le mode d’organisation du mois de l’ESS (novembre de chaque année), il faudrait une réunion du comité départemental d’organisation du mois de l’ESS. Pour gagner du temps nous proposerons que le CG92 invite tous les acteurs de l’ESS du 92 pour échanger et décider sur la préparation du forum départemental lors d’une réunion du Comité départemental de l’ESS élargi.

En vous remerciant de votre attention,

Soyez assurés, Monsieur le Vice-président, de l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Guy Janvier, Vincent Gazeilles, Patrice Leclerc, conseillers généraux des Hauts-de-Seine


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