Séance du Conseil Général du 22 décembre 2006 - Rapport N°06.412- Approbation du programme « Lutter contre le changement climatique » - Intervention de Christian FISCHER

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le changement climatique est devenu un thème de société incontournable. Il est aussi un défi majeur. La nécessité de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences d’un réchauffement climatique est un diagnostic globalement partagé.

Un accord se fait autour de l’idée que l’amplification de l’effet de serre liée aux activités humaines va bouleverser les économies et provoquer des répercussions graves sur les populations. Les débats qui traversent aujourd’hui notre pays témoignent de l’attention portée à ce sujet. Ces enjeux sont d’ailleurs de plus en plus pris en compte et portés par les collectivités territoriales. Le département, engagé dans une démarche de développement durable, s’inscrit dans cette action de lutte contre le changement climatique en proposant à notre vote ce projet de lutte contre le changement climatique.
Cet avant projet a notre assentiment tant sur les 7 axes de travail et sur les actions qui s’y rattachent. Les objectifs affichés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air ont également notre approbation. Le développement des concours et aides financières pour promouvoir les énergies renouvelables et alternatives dont nous avons voté le 10 novembre dernier l’élargissement aux installations photovoltaïques et les premières aides nous paraît également essentiel.
L’action du département indispensable s’inscrit également dans une nécessaire action générale et je voudrais faire deux remarques.
Tout d’abord, sur les actions et engagements relatifs aux transports. Plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France est dû aux transports. Le secteur routier pour sa part est responsable de 84% de ces émissions. Dans notre département, les émissions proviennent pour 48% du secteur des transports et pour 32% du secteur résidentiel. Dans l’avant projet, un des axes majeurs sur lequel le département portera ses efforts sont les transports et les déplacements. Un certain nombre d’engagements du département en faveur du développement des transports en commun sont pris et nous nous en félicitons. On ne peut cependant que regretter le désengagement de l’Etat qui n’investit pas au niveau nécessaire pour les transports en commun. Une nouvelle fois, l’Etat transfère des charges financières sur les collectivités territoriales. Il n’assume pas ses engagements pris dans le cadre du contrat de plan 200/2006 et refusent de payer sa part de surcoût pour cinq projets majeurs. Et je regrette vivement qu’à chacune de nos demandes, vous refusiez, Monsieur le Président, d’exiger de l’Etat le respect de ses engagements.
De plus, dans le budget 2007 consacré à la mission « écologie et développement durable », le programme sur la prévention des risques et lutte contre les pollutions  est le grand perdant. Cela a été souligné au Sénat le 2 décembre dernier par la ministre de l’écologie et du développement durable, la baisse de ces crédits a été justifiée par la suppression de l’action consacrée à la lutte contre les changements climatiques. Il est ainsi facile de faire de belles déclarations d’intention qui restent sans suite  et qui ne peuvent contribuer qu’à affaiblir les actions des collectivités et donc de notre département.
L’on ne peut également que regretter que le transport par rail, plus économe en énergie et moins polluant, n’ait pas fait l’objet d’investissement et de soutien plus important. D’ailleurs, y a t-il eu depuis Kyoto, c’est à dire depuis 9 ans maintenant, une inflexion de la politique européenne des transports moins productrice de gaz à effet de serre ? Le trafic routier de marchandises n’a cessé de se développer au détriment du rail et des autres moyens de transports moins polluants.  Cela augure mal de la division par 4 des émissions des pays industrialisés. A ce propos, je pense que le département doit aussi continuer de porter une attention particulière au transport fluvial. 
Ma deuxième remarque touche à la nécessité de lier cette démarche de développement durable à celle de l’urgence d’un autre type de développement. Un développement qui conjugue à la fois les aspects environnementaux et humains. Cet aspect dans votre avant projet est évoqué  de façon brève « La prise en compte de l’environnement doit être pondérée par les autres composants économiques et sociaux du développement durable ».
En effet, cette démarche, à notre sens, ne peut trouver une réelle efficacité si nous laissons faire le marché et sa logique. Comment relever efficacement et durablement les défis écologiques si l’on ne s’attaque pas à tous les niveaux à la logique ultra libérale et si l’on ne rompt pas avec la course effrénée à la rentabilité qui marginalise et exclut de plus en plus de femmes, d’hommes, d’enfants dans notre département, en France et dans le monde?
Ainsi, par exemple, les politiques dites de développement durable au sein des groupes et entreprises, si elles permettent de faire évoluer les mentalités, restent prisonnières de la logique de marché. Ainsi, que dire de ces grandes entreprises qui s’inscrivent dans la démarche de développement durable et qui, dans le même temps délocalisent leurs productions vers des pays où la production industrielle et énergétique est beaucoup plus polluante, se libérant ainsi des objectifs sociaux et écologiques sur le changement climatique? Ce sont là des choix de développement fondés sur le moins-disant social et écologique ! Ces situations devraient être prises en compte par le département dans le cadre des aides qu’il accorde aux entreprises. Je pense, par exemple, au rapport récent nous demandant d’accorder des aides au MEDEF dans le cadre d’actions internationales avec pour seule contre partie « l’engagement à conserver leur établissement dans les Hauts de Seine dans l’année qui suit la mise en œuvre des conventions ». Notre exigence devrait être plus importante.
Voilà les quelques remarques que je souhaitais faire.


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