Intervention de Christian Fischer sur le rapport 06.239 - Prix et qualité du service public de l’eau
Monsieur le Président Sarkozy, Cher(e)s Collègues,
A l’occasion de ce rapport, je voudrais revenir sur quelques aspects et rappeler nos propositions.
La première a trait à l’assainissement et à l’engagement financier du département.

Dans le prix de l’eau, le volet assainissement constitue une part importante. L’assainissement est un élément déterminant d’une politique environnementale et d’une amélioration de la qualité de l’eau. Le département s’est ainsi doté d’un Schéma d’assainissement pour les années 2005/2020. Ce Schéma se donnait des objectifs indispensables à une meilleure gestion des eaux pluviales, à une maîtrise et une amélioration des rejets des eaux usées. Il faisait également de la réduction des inondations une priorité. Monsieur Philippe Laurent soulignait alors  «qu’il faudrait probablement que le département dégage de nouveaux moyens dans les années qui viennent». C’est en effet une question essentielle.
La réalisation de ces objectifs nécessite des investissements importants et des moyens financiers adéquats. Or, entre les objectifs affichés et leur mise en œuvre, il y a une discordance. Il y a pour le mieux stagnation voire diminution des crédits. Les dépenses d’investissement inscrites au budget annexe d’assainissement en 2005 sont en légère baisse. Elles passent de 38,57 millions d’euros à 37,92. Les dépenses liées aux études et aux travaux subissent le même sort. Pour 2006, les dépenses d’investissement inscrites au budget s’élèvent seulement à 32,35 millions d’euros. Ces dépenses pour les travaux d’assainissement sont encore réduites avec le coût lié au transfert du système Gaia à la SEVESC avec l’achat pour plus de 2 millions d’euros d’un immeuble.
Parfois est évoqué l’argument d’une baisse des dépenses pour diminuer les emprunts afin de ne pas compromettre l’avenir. Cela ne me semble pas juste au regard des capacités financières du département et de plus, nous investissons pour l’avenir. L’assainissement demande l’engagement de travaux. Et au regard de l’importance des enjeux que représentent ces actions, il est regrettable que le département ne réalise pas plus d’efforts. Car, s’il est juste de gérer au plus juste le recours à l’emprunt, les besoins demeurent. Les moyens doivent être également dégagés en tenant compte du poids déjà important de la redevance départementale, qui je le rappelle, est parmi les plus élevées de la Région Ile de France. Cette redevance a augmenté de 13% en trois ans et elle subira une hausse de 5% chaque année jusqu’en 2008. Il ne serait pas acceptable que la mise en œuvre de ce plan et la réalisation de travaux soient principalement financés par une participation plus importante des seuls usagers que ce soit au travers de la redevance ou de la participation des communes. Le département doit engager des efforts de financement. La SEVESC peut également, au travers des bénéfices réalisés, être mise à contribution.
Cela m’amène à ma deuxième remarque. Vous n’en serez certainement pas étonnés, elle porte sur la délégation de l’assainissement à la SEVESC. Vous connaissez notre position. Nous réitérons notre demande du retour de la gestion de l’assainissement au sein du département et donc au service public. La SEVESC continue de réaliser des profits confortables même si vous indiquez qu’ils sont en baisse en 2004 de plus de 360 000 euros ! Il n’en reste pas moins que ces bénéfices s’élevaient à plus de 2 millions d’euros et qu’ils seraient mieux à l’investissement et à la limitation de la pression des usagers.
L’eau est, en effet, une ressource vitale et à ce titre elle doit être gérée collectivement en fonction non pas de critères financiers mais en fonction du seul intérêt collectif. Cette question fait l’objet aujourd’hui d’un large débat qui est même venu à l’Assemblée Nationale avec l’examen de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. En Europe, au niveau mondial, cette question est également posée au travers de l’émergence d’un droit universel à l’eau et à l’assainissement et de l’exclusion des services liés à l’eau du champ de l’OMC et de l’AGCS et donc du système marchand du libéralisme.


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