SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 décembre 2008

Rapport N° 08.286 - Schéma départemental d’assainissement – bilan trois ans après
Rapport N° 08.275  Délégation du service public de l’assainissement

Intervention de Michèle FRITSCH


Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je fais une intervention commune sur les rapports 08.286 et 08.275

Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que l’eau et l’assainissement sont des éléments déterminants d’une politique environnementale, un enjeu de société.
Un enjeu car nos concitoyens, avec raison, sont en matière d’environnement beaucoup plus exigeants et que derrière ces besoins, cela représente des factures très importantes.
Ces derniers jours d’ailleurs, l’eau, sa gestion ont été au cœur de nombreux débats.
Si bien sûr, nous prenons acte de la présentation du bilan de trois années de mise en œuvre du Schéma Départemental d’assainissement, nous constatons qu’il reste encore 6 communes qui n’ont pas encore inscrit une limitation du ruissellement à la parcelle dans leur règlement d’assainissement et/ou leur PLU et que cela avance difficilement pour l’objectif de limitation à 2 litres par seconde par hectare le débit maximum d’eaux pluviales pour les communes car 21 d’entre elles n’y sont toujours pas.
Nous constatons, aussi, que l’aide aux particuliers n’est à l’étude qu’avec la Communauté d’agglomération des Hauts-de-Seine et nous aimerions savoir quels sont les obstacles à cela ?
Enfin, concernant la réhabilitation du réseau, le bilan fait état pour 2008  du lancement de 7 chantiers contre 2 en 2007. Certes c’est un plus mais les crédits consacrés aux travaux de réhabilitation, sont encore insuffisants.
D’autre part, notre groupe votera contre le rapport annuel du délégataire et le nouveau règlement du service d’assainissement, comme il l’a fait jusqu’à maintenant car, nous considérons qu’une entreprise privée ne peut remplir efficacement une mission de service public alors que son objectif essentiel reste la réalisation de substantiels profits.
Les profits de la SEVESC sont toujours confortables plus de 3 millions d’euros et même si vous prévoyez en 2009 de ne pas augmenter la redevance départementale qui je le rappelle a progressé de 18% en 5 ans, ces profits pourraient mis à contribution notamment pour la réhabilitation du réseau.
Nous vous reformulons la demande d’un retour de la gestion de l’assainissement au département et donc au service public. Aujourd’hui, de nombreuses villes, des départements aussi font ce choix et démontrent des coûts inférieurs à la délégation de service public.

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