SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 29 JUIN 2012

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2012-2015

 

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

à chaque vote du budget culturel le groupe communiste et citoyen demande un soutien plus important en faveur des conservatoires de nos communes qui font un travail de proximité absolument nécessaire.

Je suis donc  surpris à la lecture de ce rapport :

- Tout d'abord quand vous déclarez noir sur blanc que l'offre d'enseignement artistique dans notre département serait "presque trop abondante" (page 4 du schéma départemental). Or vous le savez, l'accès à la culture pour tous passe par de véritables actions de proximité. Bien sûr des rapprochements peuvent s'opérer mais la force d'une politique culturelle et artistique cohérente à destination de tous les publics s'appuie sur un réseau de structures bien implantées sur l'ensemble du territoire. Il n'y a jamais trop de culture bien au contraire !

- Je découvre ensuite que les subventions accordées aux conservatoires risquent de baisser fortement dès cette année. En effet, votre nouveau schéma départemental des enseignements artistiques va scinder l'enveloppe actuelle allouée aux conservatoires en deux enveloppes : une pour l’aide structurelle aux établissements (la subvention socle), une pour l'aide aux projets (les dispositifs de soutien) sans nous indiquer quelle part du budget sera allouée à l'une et à l'autre : 70 / 30, 80 / 20 ou 90 /10 ?

Dans le même temps, vous élargissez les structures pouvant accéder aux aides départementales mais sans augmenter l'enveloppe budgétaire dédiée à l'enseignement artistique.

Cette nouvelle répartition va donc mécaniquement diminuer la subvention socle accordée à chaque conservatoire. Je cite votre rapport : "la subvention-socle accordée au titre de l’année 2012 ne pourra diminuer de plus de 15 % par rapport à la subvention de fonctionnement accordée en 2011". Au pire, ce sera moins 15 % en 2012, et après, combien ? Moins 20 % en 2013 ? Moins 30 % en 2014 ? Le Conseil Général solderait-t-il progressivement sa politique culturelle de proximité ? Cela ne présage rien de bon pour les années à venir.

Pour l'attribution de cette subvention socle, vous nous proposez 5 critères. La masse salariale enseignante, le nombre de spécialités enseignées, le niveau de classement, le projet d’établissement et la politique tarifaire. La prise en compte de la masse salariale est importante mais pas suffisante. Un gros budget ne signifie pas forcement la mise en œuvre d'un projet de démocratisation. C'est la raison pour laquelle je vous demande de voter l'amendement de notre groupe qui propose  d'intégrer comme critère supplémentaire le nombre d'élèves inscrit dans chaque établissement. De même, je souhaite connaître les critères objectifs mis en place par le Conseil Général pour évaluer la pertinence du projet d'établissement.

En parallèle, et c'est la nouveauté,  7 "dispositifs de soutien" vont être créés.  Les conservatoires, mais aussi les associations et les sociétés privées (pour l'action : "mise en place de parcours pédagogiques partagés") pourront prétendre à ces financements via 7 dispositif d'appels à projets mais ils ne pourront déposer au maximum que 2 demandes par an.

Vous justifiez leur mise en place par une série d'objectifs tels que la mutualisation, l'accessibilité de tous les publics, l'encouragement de la pratique de spectateur, le développement des pratiques amateurs.

Ces objectifs sont bons mais force est de constater que la manière de les atteindre n'est pas la plus efficace. Ces nouveaux dispositifs devraient venir en complément des politiques menées par nos conservatoires et non en remplacement et en concurrence. D'ailleurs nombre d'entre eux ont déjà mis en œuvre des politiques culturelles et artistiques en ce sens.

A Gennevilliers par exemple, le conservatoire Edgar Varèse depuis plusieeurs années encourage la pratique du spectateur et développe la pratique collective en amateurs. Il pourra ainsi répondre aux appels à projets pour espérer obtenir des financements complémentaires qui lui permettront, peut être, d'obtenir à minima une subvention totale équivalente à celle aux années passées…

Au final, ces nouveaux dispositifs ne feront qu'entrainer un surcroit de travail aux équipes des conservatoires pour monter des dossiers et répondre au mieux aux cahiers des charges du Conseil Général afin d'obtenir une hypothétique subvention alors qu'ils mènent déjà ces actions !

De même, les critères d'éligibilité pour certains dispositifs de soutien sont pour le moins étonnant. Ainsi le dispositif visant pourtant à "Améliorer l’accessibilité de l’offre pour tous les publics, sans en exclure aucun" exclut paradoxalement l'ensemble des habitants des quartiers des Hauts-de-Seine couverts par des contrats urbains de cohésion sociale.

 

Le fait de vivre dans des territoires situés en CUCS ne doit pas empêcher les populations de ces quartiers qui rencontrent de grandes difficultés économiques et sociales de pouvoir accéder à un enseignement artistique. L'objectif d'accès à la culture pour tous les publics passe par de véritables actions au plus près des lieux d'habitation. C'est l'objet d'un amendement que je souhaite que vous adoptiez.

Pour conclure, le groupe communiste et citoyen s’interroge sur le sens de cette complexification inefficace via la création de ces nouveaux dispositifs.

L'élargissement de l'aide à l'ensemble des acteurs du département, qui en soit est une bonne chose, ne doit pas être réalisé au détriment des actions des conservatoires.

Le désengagement progressif du Conseil général du financement des conservatoires avec la baisse de leur subvention socle nous inquiète fortement. Nous craignons que sous couvert de la mise en place d'une politique en direction de tous les publics, se développe une politique de saupoudrage et un affaiblissement des projets les plus structurés portés notamment par les conservatoires.

De même nous pensons que la complexification pour l'attribution des aides entrainera à terme une baisse globale des aides accordées à l'enseignement artistique.

Les objectifs développés dans ce schéma et la volonté d'élargissement ne peuvent pas se faire avec un budget constant alloué à l'enseignement artistique.

Ainsi, nous vous demandons de ne pas baisser les subventions de fonctionnement accordées aux conservatoires et d'inscrire au budget supplémentaire une ligne supplémentaire pour financer la mise en œuvre de vos 7 dispositifs de soutien complémentaires.

Sans votre engagement sur ces points, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Je vous remercie.


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