SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011 - GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN
Intervention de Patrice LECLERC - Rapport n° 11.205 – Projet de Cité Musicale sur l'Ile Seguin

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Je souhaite faire au nom du groupe communiste et citoyen plusieurs remarques sur votre projet de construction en Partenariat Public Privé d'une cité musicale sur l'Ile Seguin.

Cette île est symbolique des résultats de votre politique économique et d’aménagement dans notre département. L’industrie est chassée, ou vous la laissez partir. Aujourd’hui, le département des Hauts-de-Seine vient en aide à la ville de Boulogne pour avancer dans ses projets sur cette île sur laquelle je n’entends pas beaucoup parler de construction de logements sociaux. Les usines sont chassées, les salariés aussi !

Concernant votre projet de Cité musicale, vous nous annoncez un auditorium de 900 places, une salle de concert modulable, des salles de répétitions, des espaces pour les entreprises, des commerces et des locaux pour la maîtrise des Hauts-de-Seine et pour je cite d'"éventuelles formations musicales en résidence"

Tout d'abord, nous souhaitons une nouvelle fois faire remarquer que sous couvert de vallée de la culture vous concentrez les investissements culturels du Conseil Général dans cette zone géographique depuis plusieurs années. A la dernière séance, j'ai souligné l’annonce d’étendre la vallée de la culture au Nord du 92.  Mais cela reste encore modeste et limité à la Défense.

Lors de mes intervention sur cette question j’ai répété fréquemment "il pleut toujours là où c'est mouillé"… vous ne semblez pas comprendre, je tente donc une nouvelle formule :  "A qui a blé, on prête la farine…….". Dis autrement encore, vous n’utilisez pas les équipements de qualité pour aménager harmonieusement le département. Vous nous annoncez un coût d'investissement de 165,4 millions d'euros HT dont 50 % reviendrait à la charge du département… Il eu été malin que cette investissement aide à développer des richesses territoriales là où il y en a besoin.



- Ma deuxième remarque concerne ce futur partenaire privé. Le groupe communiste et citoyen s’oppose à votre choix de recourir à un partenariat public – privé (PPP) pour la réalisation de cet équipement.

Vous citez différents exemples de PPP réalisés en France mais vous semblez oublier que dans notre département nous avons déjà expérimenté ce type de procédure et pu constater nombre de ses méfaits. Vous parlez d'éviter les "mauvaises surprises", permettez-moi de rappeler l'exemple récent et douloureux de la reconstruction du collège de Courbevoie réalisé en PPP et que nous n'avons cessé de contester dès 2007.

Ces travaux ont finalement couté bien plus cher et ont duré bien plus longtemps que prévu. Sans parler des tensions et des difficultés qui ont eu lieu entre l'opérateur et les différentes parties de ce dossier.

Vous oubliez aussi de citer l'exemple désastreux du centre hospitalier sud-francilien (CHSF) à Corbeil-Essonnes construit sur la base d’un type de PPP, le BEH (bail emphytéotique hospitalier) et dont le coût final risque d'être multiplié par 3 ! Il n'est toujours pas ouvert au public à cause de 8000 malfaçons mais par contre le loyer de près de 40 millions d'euros par an est bien perçu par l'entreprise Eiffage !

Monsieur le Président, vous le savez pour l’avoir expérimenté avec la sem coopération ou léonard de Vinci, les entreprises contractantes ne sont pas des mécènes. Elles aspirent notre argent public pour en faire de l’argent privé. Les intérêts des entreprises ne sont pas les mêmes que l'intérêt public, peu leur importent la bonne gestion des finances publiques, elle passe bien après la rentabilité de leurs investissements.

Regardons de plus près les « avantages » du PPP que vous nous présentez dans votre rapport d'étude préalable en annexe… Vous nous indiquez que la complexité du projet impose le recours au PPP. Cela revient à dire que le Conseil Général n'a pas les compétences et l'expérience pour mener à bien ce type de projet en maitrise d'ouvrage publique, ce que nous contestons. Après la politique culturelle, déléguée à l'association Agence pour la Vallée de la Culture c'est maintenant au tour du pôle Aménagement du territoire du département d'être dépossédé de ses prérogatives alors que nous comptons des agents territoriaux forts compétents. Nous assistons progressivement à une privatisation inacceptable de nos services publics.

Si on se réfère aux coûts des travaux, vous estimez à 4,1 millions d'euros, sur un total de 165 millions, le surcout en maitrise d'ouvrage publique. Est-ce un hasard que les estimations soient bien plus favorables dans l'option PPP ? Un exemple : celui des aléas de construction que vous surestimez de 1,5 millions dans le cas d'une MOP… Non, il n'y a pas d'avantages objectifs pour le département de recourir au PPP.

De plus, nous sommes très inquiets concernant la participation du département au financement de cet équipement sur le long terme. Il est indiqué qu'en période de construction le conseil général financera sous la forme d'avances sur redevances 50 % des coûts d'investissement supportés par la société de projet soit 901 460 €. Puis en période d'exploitation, le Conseil général devra verser un loyer trimestriel composé de 5 redevances.

Au total, (page 64) vous estimez le coût global du projet à 186 millions d'euros en MOP et 198 millions en PPP, soit près de 12 millions de plus pour un partenariat public – privé plus incertain ! Mais selon vos projections, les travaux seront réalisés beaucoup plus rapidement en PPP et donc, en un tour de passe-passe, vous ramenez le coût global du PPP à 180 millions… (page 65)

Autre curiosité de votre évaluation, en bas de la page 66, sur la prise en compte des risques. Vous affirmez qu'il existe de nombreuses sources d'approximations inhérentes à la méthode et vous écrivez noir sur blanc que le financement privé est en règle générale plus onéreux que le financement public. Or au final vous estimez suite aux calculs de votre "matrice des risques" que le coût du risque est bien plus faible en PPP qu'en MOP… Laissez-nous de nouveau en douter au vu des exemples précédemment cités !

Pour conclure, face à toutes les critiques liées au PPP dans notre pays et à l'étranger, je pense notamment à Angleterre, face à l'exagération des risques liés à la maitrise d'œuvre publique et à la minoration des dangers du PPP présentés dans votre rapport, le groupe communiste et citoyen votera contre ce projet de construction de cité musicale en PPP.

Notre département doit garder sa liberté et sa maitrise d'ouvrage. Il a les moyens et les compétences techniques pour réaliser cet équipement sans recourir à un PPP.

Pour conclure, je profite de ce rapport pour m’étonner de la baisse de 9 000 € à l'association Nanterre Musique décidée cette année alors que le projet artistique de la Maison de la Musique de Nanterre est reconnu par tous.  J’aimerai aussi que les subventions aux conservatoires soient enfin réévaluées.

Je vous remercie.

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