Le lundi 14 novembre 2005 les membres du Conseil général des Hauts-de-Seine se sont réunis à l’Hôtel du Département dans la salle ordinaire de leurs délibérations.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président du Conseil général.
Monsieur Maroteau occupe le poste de secrétaire de séance.


M. le Président.-  Monsieur Maroteau, voulez-vous bien procéder à l’appel nominal s’il vous plaît ?
Monsieur Maroteau procède à l’appel nominal.
Sont présents : M. Baguet, Mme Balkany, MM. Bary, Boulanger, Bourgoin, Buchet, Mme Canet, MM. Caron, Catoire, Ceccaldi-Raynaud, Mme Chavinier, MM. Choisel, Dechenoix, Mme Deshayes, MM. Devedjian, Dova, Dupuy, Mme Dussaussois, M. Fischer, Mmes Fourcade, Fritsch, Garcia, Garel,  MM. Gautier, Gazeilles, Mmes Gouéta, Gouriet, MM. Guillet, Janvier, Juvin, Larghero, Laubier, Laurent, Leclerc, Mme Margaté, MM. Maroteau, Marseille, Metton, Perrin, Révillon, Sarkozy,  Sarre, Solère, Subrini.

 

M. le Président.-  Merci.
Mesdames et Messieurs, j'ai une douloureuse nouvelle à vous communiquer en tant que Président de notre Assemblée départementale (après, je donnerai la parole au Président du groupe UDF, bien sûr) qui est le décès de notre ami et collègue Jean Caillonneau survenu vendredi 11 novembre dans sa 78ème année.
Il était marié et père de trois enfants, conseiller général du canton de Sèvres depuis 1982, il avait été maire de Sèvres de 1983 à 1995.
Il était Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes académiques.
C’était un collègue apprécié de toutes et de tous, c'était un homme qui vivait pour sa ville et pour le Département, c'était un homme respecté et respectable qui, jusqu’au dernier moment de son existence, s’est passionné pour les dossiers qu'il suivait et qui faisait honneur à notre Assemblée départementale.
J'ai présenté en votre nom à tous, nos condoléances. Les obsèques auront lieu vendredi matin.
Je vais donner la parole au Président de son groupe, Monsieur Pierre-Christophe Baguet.
M. Baguet.-  Merci Monsieur le Président.
Le groupe UDF a la tristesse de vous annoncer la disparition de notre collègue et ami Jean Caillonneau. Les obsèques auront lieu vendredi après-midi à 15 heures en l’église Saint-Romain de Sèvres, le cercueil sera exposé en Mairie de Sèvres le matin.
Je crois que vous avez bien résumé la vie de notre collègue et surtout son sens très développé du service des autres, toujours présent (le jeudi soir encore, il recevait des Sèvriens en difficulté), son engagement au service des plus démunis, ses convictions profondes et sa fidélité à ses idées, les dossiers qu'il défendait avec cœur.
Je crois que son engagement au service de notre Assemblée depuis 1982 honore notre action à tous, nous qui sommes tous engagés au service des autres et qui sommes tous des hommes et des femmes publics.
Monsieur le Président, je vous remercie de bien vouloir accorder une minute de silence en la mémoire de notre ami Jean Caillonneau.
M. le Président.-  Bien sûr.
(L’Assemblée, debout, observe une minute de silence)
Je vous remercie.
Monsieur Guillet, vous voulez prendre la parole ?
M. Guillet.-  Merci Monsieur le Président de me donner la parole, je tiens à le faire pour plusieurs raisons.
Nous avons appris, moi le premier d’ailleurs, avec beaucoup de tristesse la disparition de Jean Caillonneau, je l’ai apprise vers 11 h 30 vendredi 11 novembre, il est décédé à 9 h 30. Il devait se rendre aux cérémonies du 11 novembre à Sèvres auxquelles il assistait chaque année de façon régulière depuis 1982, date de sa première élection au Conseil général.
Il a été Maire de Sèvres de 1983 à 1995. Je m’honore d’avoir été son premier adjoint pendant ces douze années. Inutile de vous dire donc à quel point cette disparition m’a personnellement profondément ému.
J'associe à cette émotion l'ensemble des collègues de mon groupe UMP et apparenté, bien sûr, car pendant ces vingt-trois années, il a été un conseiller général particulièrement attentif, sérieux, précis et toujours soucieux de l'intérêt général et comme le Président Baguet le disait à l'instant, particulièrement soucieux de l’intérêt de sa ville qu'il aura effectivement défendue jusqu'au bout.
Pendant toutes ces années de maire et de conseiller général, je crois que Jean Caillonneau aura recueilli le respect et l'attachement de tous.
M. le Président.-  Merci Monsieur Guillet.
Madame Margaté.
Mme Margaté.-  Je voulais aussi dire un petit mot en hommage à Jean Caillonneau parce que même si nous n'avions pas les mêmes convictions politiques, c'était un homme tout à fait compétent, attaché aux dossiers du Département, particulièrement ceux où il s'impliquait le plus, les personnes âgées avec lesquelles il intervenait avec beaucoup de chaleur.
C’était aussi un homme très cordial, je crois que c’est une qualité importante, avec lequel nous avions toujours beaucoup de plaisir à discuter et je voudrais associer l'ensemble des élus communistes à cet hommage.
M. le Président.-  Merci Madame Margaté.
Madame Canet.
Mme Canet.-  Bien entendu, le groupe socialiste s’allie aussi à cet hommage qui est rendu aujourd'hui à Monsieur Caillonneau.
Monsieur Catoire le disait, il a travaillé beaucoup avec lui au sein de la Commission des Affaires sociales, j’y ai moi-même siégé en 1998 et dans les années qui ont suivi. C’était un homme qui écoutait tout le monde, qui prenait en compte tout ce que nous disions, qui, dans cette Assemblée même, était très ouvert, pas sectaire, toujours à l’écoute de ce que chacun, tous les conseillers généraux, avait à dire.
Je crois que c'est une figure du Département que nous perdons aujourd'hui. Le groupe socialiste s’allie tout à fait à l'hommage qui lui est rendu.
M. le Président.-  Merci beaucoup Madame Canet.
Il y a ceux qui partent et ceux qui arrivent.
Je voudrais vous présenter Monsieur Michel Chpilevsky que je viens de nommer Directeur général adjoint responsable du département juridique et foncier, je voudrais l’appeler à nous rejoindre.
Monsieur Chpilevsky est administrateur civil au Ministère de l'Intérieur, il a été en poste à la Préfecture de Police, puis il a été détaché dans la Fonction Publique Territoriale. Il occupait jusqu’à son arrivée dans notre Département les fonctions de Directeur des Ressources Humaines au Conseil général des Yvelines et il vient prendre en charge le pôle juridique et foncier de notre Département.
Bienvenue à lui.
Je voudrais également vous donner une information.
Je vous propose que nous mettions à profit la séance du 25 novembre, qui doit examiner un rapport important sur les relations entre l’ANRU et le Département, pour organiser un débat sur nos quartiers et nos banlieues. Je demanderai à la Conférence des Présidents de bien vouloir se réunir pour fixer le déroulement de ce débat qui permettrait, à l'occasion de ce rapport, pour chaque groupe, d’avoir un temps de parole sur un sujet dont je suis persuadé qu'il intéresse chacun, qu'il concerne toutes les formations politiques et où tous, nous aurons à cœur de faire valoir nos idées, nos propositions au regard de ce qui s’est passé au plan national et les conclusions à en tirer pour notre propre Département.
Madame Margaté.
Mme Margaté.-  J’avais une déclaration à faire à propos de ces événements.
M. le Président.-  C'est un rappel au règlement sans doute ? Vous ne pouvez faire une déclaration...
Mme Margaté.-  Monsieur le Président, je ne sais pas s’il faut faire du juridisme quand il y a eu de graves événements qui se sont produits dans notre pays.
M. le Président.-  Madame Margaté, il y a un règlement...
Mme Margaté.-  Je pense que c’est important que l’on puisse donner notre avis sur ce qui vient de se passer pendant quinze jours.
M. le Président.-  Madame Margaté, il y a un Président de notre Assemblée, il y a un règlement intérieur. Je ne peux pas imaginer qu’une personne aussi républicaine que vous considère que le règlement intérieur ne s'applique pas.
Le règlement intérieur prévoit que si c’est un rappel au règlement, je vous donne la parole bien volontiers même si c’est un peu plus large.
Je vous donne la parole pour trois minutes, bien volontiers, mais veuillez respecter ce temps parce que sinon, tous les groupes vont demander à prendre la parole et dans ce cas-là, on n’est plus dans la séance des questions orales, on est dans autre chose. Nul n'était empêché de poser une question orale sur le sujet que vous souhaitiez évoquer.
Mme Margaté.-  Si, les délais. Je suis bien d'accord qu'il ne faut pas faire de juridisme avec les délais.
M. le Président.-  Je vous propose autre chose qui me semblerait plus normal. Si vous souhaitez remplacer une de vos questions orales par une autre intervention, faites-le. Ce sera mieux et moins artificiel. Madame Canet m’a demandé si elle pouvait élargir une de ses questions orales. Les questions orales sont faites pour être un peu souples et ce sera plutôt mieux que de faire un faux rappel au règlement, mais c’est comme vous voulez, cela m’est égal.
Si vous voulez au moment d’une question orale faire une intervention, faites-le. Je retire une question orale et vous la faites.
Mme Margaté.-  On préfère faire un faux rappel au règlement, ce ne sera pas long.
M. le Président.-  Trois minutes alors.
Mme Margaté.-  Puisque l’on me propose de faire un faux rappel, je le fais.
Très sérieusement, je pense qu’on ne peut pas avoir une séance sans parler des événements qui se sont passés dans notre Région, dans plusieurs villes de France et dans notre Département.
Je voudrais affirmer très clairement que le groupe communiste, qui agit pour plus de service public, ne peut accepter que l'on détruise des crèches, des écoles, des gymnases, des bus ou des rames de RER.
On ne peut pas accepter non plus que l’on brûle des voitures, que l’on dégrade des habitations surtout quand cela se passe dans des quartiers malmenés où vivent des populations souffrant de la baisse du pouvoir d’achat, du chômage et de la précarité.
Nous disons donc clairement non aux violences, mais aussi non à l’état d’exception.
Ce que je voudrais surtout souligner, en avance par rapport au débat que nous aurons le 25, c’est que les banlieues veulent la fin des violences, certes, mais surtout pas le retour à la situation intérieure comme si rien ne s’était passé. Il a été question d’un Grenelle des banlieues. Il est urgent d'apporter des réponses de grande ampleur, fondées sur l’égalité de droits, la justice sociale, le respect de la dignité et la fin des discriminations.
Cela passe, certes, par des mesures de sécurité, mais surtout par la concertation de l'ensemble des hommes, des femmes, des jeunes et des élus, des représentants du service public et des associations qui agissent face à cette situation.
On a pu voir des violences, mais ce que l’on a aussi vu la semaine passée et pendant ce week-end, ce sont des mobilisations citoyennes positives portant cette exigence de dialogue qui doit déboucher sur des dispositions qui s’attaquent au cœur même des inégalités, du chômage et de la pauvreté et qui seront seules de nature à sortir de l'impasse de nombreux jeunes et de nombreuses familles des quartiers populaires.
Ce que je voudrais vous demander Monsieur le Président (nous avons un certain nombre de propositions que nous ferons le 25), c'est que dans ce Département, nous puissions organiser cette concertation et ce dialogue, non seulement pour débattre, mais aussi pour mettre en œuvre effectivement des mesures qui iraient au fond des problèmes.
La dernière chose que je voudrais dire, c'est que nous souhaitons que les discussions et le travail en commun des élus engagés dans le cadre de la révision du SDRIF aient pour but principal de réduire les inégalités sociales et territoriales qui s'accroissent, comme le montrent toutes les études, en Ile-de-France y compris dans notre Département.
D’ailleurs, je regrette de ce point de vue (mais c’est un peu à part) que nous ayons en même temps (je ne sais pas comment on va faire) le 25 après-midi le Préfet à 14 h 30 et la Région en atelier territorial du SDRIF à 15 h 30. Je voudrais que l’on m’explique comment des conseillers généraux peuvent participer aux deux en même temps et je trouve cela dommage. Je ne sais pas à qui incombe la responsabilité, mais c'est dommage.
M. le Président.-  Nous n’avons pas été consultés pour la réunion des conseillers régionaux.
On a pris acte de cette déclaration, je n'y répondrai pas, c'est un rappel au règlement, on aura le débat de toute façon le 25 et j'imagine bien que chacun veut apporter sa compétence sur la question.
Nous commençons les questions orales, Monsieur Cyril Dechenoix.
M. Dechenoix.-  Monsieur le Président, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs.
L'opinion s'est récemment inquiétée de la politique menée à l'égard de la jeunesse, en particulier en ce qui concerne la prévention.
Si la sécurité relève de l'Etat, la politique menée à l’égard de la jeunesse est, pour l’essentiel, du ressort des collectivités locales et en premier lieu des Maires.
Cependant, le Conseil général, dans une optique fédératrice et en appui à l’action des villes, mène depuis de nombreuses années une ambitieuse politique à l'égard de la jeunesse.
Le bilan des Etats Généraux a conduit à compléter celle-ci. Sport, culture, prévention, centres de vacances et de loisirs, soutien pédagogique et scolaire, la palette des dispositifs offerts est variée et complète.
Vous serait-il possible de nous en présenter un bilan et de nous dévoiler vos nouvelles pistes de réflexion dans ce domaine ?
Je vous en remercie Monsieur le Président.
M. le Président.-  Monsieur Dechenoix, vous m’interrogez sur le bilan et les nouvelles pistes de notre politique à l’égard de la jeunesse dans les Hauts-de-Seine. C’est un domaine qui est suivi avec efficacité par Jacques Gautier et Hervé Marseille.
Je souhaite distinguer les mesures les plus classiques qui s’adressent en partie à la jeunesse, mais pas uniquement, je veux parler de la prévention spécialisée, de l’accompagnement des enfants en difficulté et de la politique de la ville.
S'agissant de la prévention spécialisée, le Conseil général finance 148 postes d'éducateurs en 2005. C'est 7 % de plus qu’en 2004. Nous sommes là dans le cadre normal de nos compétences et je ferai des propositions pour améliorer le dispositif.
La politique de la jeunesse est aussi une politique d’aide aux enfants et aux parents les plus en difficulté. Nous suivons ainsi 5 531 enfants dans leur famille et 3 175 enfants sont placés par l'Aide Sociale à l’Enfance.
Nous avons renforcé nos dispositifs pour identifier au plus vite les cas difficiles, je veux parler des permanences téléphoniques « Ecoutes parents » et « Ecoutes enfance » qui ont reçu plus de 8 000 appels l'an passé. Il me semble que nous disposons d’une procédure de signalement rapide et efficace.
La politique de la ville n'est pas une compétence légale du Conseil général, pour autant, de longue date dans notre Département, nous avons fait le choix de nous impliquer massivement et en 2005, 143 associations ont été aidées, 13 communes, pour un budget global de 2,40 M€.
L’originalité de la politique de notre Département tient à la grande diversité des actions en direction de la jeunesse qui vont bien au-delà des dispositifs que je viens de présenter. Le Guide des Collégiens, cher à Isabelle Balkany, en donne une vision exhaustive. Plusieurs politiques méritent d'être citées : Parcs en sport qui est, depuis plusieurs années, un grand succès, 300 000 jeunes sont ainsi encadrés et occupés dans les parcs départementaux  pour les vacances. Dans les collèges, l’objectif premier est de donner à chacun la chance de réussir. La prévention est assurée par 105 médiateurs éducatifs présents dans 60 collèges.
Un effort considérable a été fait pour donner une réalité au principe de l’égalité des chances, je pense au plan pour la réussite scolaire et une meilleure insertion sociale, PREMIS, qui concerne 15 collèges. Je pense également au dispositif SIEL, Soutien aux Initiatives Educatives Locales, qui permet à des enseignants d’innover pour développer de nouvelles méthodes éducatives.
Depuis la rentrée de septembre 2005, trois nouveaux dispositifs permettent aux jeunes de mieux apprendre en leur donnant la chance de privilégier l’éducation, l’apprentissage à l'oisiveté. C'est le dispositif PASS 92 qui est un grand succès, 7 500 jeunes se sont ainsi inscrits dans des associations culturelles ou sportives pour exercer des activités après l’école.
Les études du soir sont également un grand succès, c'est le produit des Etats Généraux, 10 500 collégiens sont ainsi entre de bonnes mains le soir jusqu'a 18 heures.
Enfin, vous le savez puisque vous êtes d’Asnières, le premier internat de la réussite vient d'ouvrir ses portes à Asnières.
Nos projets pour la jeunesse doivent se concentrer sur un objectif : redonner la conviction que la réussite est possible à condition que l’on se donne du mal pour cela. Trop de discours, trop d'exemples médiatisés, trop d'égalitarisme légal ont abouti à la conviction que l’effort ne paye pas et que ce sont toujours les mêmes qui ont la chance d’accéder à la réussite.
Donner à tous strictement les mêmes droits n'a aucun sens si l’on ignore les différences de chacun. Naturellement, la voie de la promotion que nous proposons est une voie qui est plus exigeante que celle de l'égalitarisme.
Notre ambition consiste à renforcer le principe des internats pour la réussite de tous, 100 places seront ouvertes durant les deux prochaines années et je crois nécessaire qu’avec l’Inspection d’Académie, nous évaluions de manière plus fine le nombre de places nécessaires d'après les cas concrets connus des enseignants.
Tous les jeunes qui veulent s’en sortir et dont les parents considèrent effectivement qu’ils travailleront mieux dans un internat doivent avoir cette chance. Je suis heureux de voir que cette politique est reprise au plan national.
Mais le dispositif ne s'arrêtera pas là, car il faut poursuivre cet effort jusqu'à l'enseignement supérieur. C'est pourquoi, je vous proposerai de confier à Richard Decoings, qui a été au Cabinet de Jack Lang et qui est l’actuel Directeur de Sciences-Po, une mission pour faire du pôle universitaire Léonard de Vinci le laboratoire de la promotion sociale.
S'agissant de l'inégalité territoriale, comme je souhaite doubler les crédits de la rénovation urbaine, je proposerai un renforcement de la politique de la ville et dans le débat du 25 novembre, de nouvelles orientations pour la politique de la ville.
Vous le constatez, le Conseil général a pris la mesure de l'enjeu que constitue la jeunesse. Ce n’est pas une politique par défaut que nous avons engagée, mais une politique, Monsieur Dechenoix, à part entière qui part du principe que la jeunesse est le moment privilégié pour se donner les moyens de réussir sa vie.
C’est une ambition positive que nous voulons donner aux jeunes de notre Département pour que, notamment avec Hervé Marseille, la prévention rime avec la conviction que rien ne peut se faire sans l’effort, sans le mérite et sans l'idée de la récompense.
Madame Canet.
Mme Canet.-  Merci Monsieur le Président.
Je pense que vous auriez presque pu répondre aux deux questions en même temps tellement ce que vous venez de dire répond, à votre manière aussi, à la question que je vais poser.
Monsieur le Président, chers collègues, il est bien sûr inutile (d'ailleurs, cela fait deux fois que l'on en parle depuis le début notre réunion) de rappeler combien nous sommes tous concernés par ce qui se passe dans nos banlieues.
Bien entendu, la première réaction des élus socialistes est de condamner toute violence, quelle qu’elle soit, d’où qu’elle vienne. Ces violences sont inacceptables et le rétablissement de l'ordre républicain sur le territoire national doit être garanti et, bien sûr, il revient à l'Etat d'assumer cette mission.
Mais nous ne pouvons nous contenter de condamner ou de regretter. Il faut, avant tout, comprendre et proposer des réponses qui prennent en compte toutes les populations concernées, les habitants qui subissent, y compris les jeunes de ces quartiers.
Nous l'avons déjà dit, les déclarations que vous avez faites en tant que Ministre de l'Intérieur, Monsieur le Président, ont exacerbé ces populations fragilisées et ont été le déclic qui a provoqué ces événements. Devant le sentiment d'injustice qu'ils ont ressenti, ces jeunes ont réagi.
Ce dont ils ont besoin, c’est de messages d'espoir. Or, la disparition des emplois-jeunes, la difficulté à trouver un emploi, la cherté des loyers, les bourses insuffisantes pour ceux qui, malgré tout, voudraient bien faire des études, tout cela, c’est autant de signes négatifs.
Il y a de nombreux mois maintenant, mais je suis sûre que vous vous en rappelez, alors que vous étiez Ministre de l’Intérieur et pas encore Président du Conseil général, vous avez reçu une délégation d’élus du Département. Nous étions plusieurs ici à en faire partie, j’en faisais partie.
Vous nous avez beaucoup parlé de répression, expliquant ce que vous vouliez faire, et je me rappelle vous avoir interrogé sur la prévention. Vous nous avez répondu que vous y penseriez, bien sûr, mais dans un deuxième temps quand vous auriez avancé le travail à faire sur les banlieues.
Nous constatons aujourd’hui les conséquences de la politique que vous avez alors menée avec notamment la suppression de la police de proximité, le tout répressif comme seule réponse aux difficultés. A cela, il convient d’ajouter une baisse alarmante des effectifs de police et un manque de moyens matériels qui ne permet pas de répondre aux besoins de la police nationale et de la population notamment en ce qui concerne l'accueil des victimes dans les commissariats.
Il ne suffit pas de faire des déclarations au risque même, contre votre volonté, d'un amalgame dont on voit aujourd’hui le résultat envers des jeunes qui ont avant tout besoin d’être reconnus. Je ne parle pas ici, bien sûr, des vrais délinquants pour lesquels la justice doit prendre des mesures lorsque leur culpabilité a été prouvée.
Vous multipliez souvent les effets d’annonce Monsieur le Président, laissant supposer que vous avez des solutions simples, radicales que vous appliquerez dans quelques mois, mais c'est aujourd'hui que vous êtes Ministre et c’est aujourd'hui qu'il faut prendre en compte les vrais problèmes de fond : la misère sociale, le chômage, la ghettoïsation de certains quartiers voulue par la politique du logement de la droite etc... (mouvements sur les bancs de la majorité départementale)... et y répondre.
Les jeunes sans emploi, sans avenir n'ont plus de référence. Il ne s’agit pas ici de faire un amalgame entre la fragilité sociale et la délinquance. Il s’agit d’avoir la volonté de faire la différence entre les vrais délinquants, finalement pas si nombreux, et ceux que les difficultés de la vie ont amenés à des comportements extrêmes. Pour ces derniers, c’est sur le fond qu'il faut agir. Je ne dis pas qu'il ne faut pas les punir, mais il faut agir et sur le fond.
Pour cela, il faut mettre en place une politique sociale qui réponde aux problèmes que je viens d’énoncer et aussi, dans un premier temps, augmenter les moyens de la politique de la ville, vous en avez parlé, mise à mal depuis 2002. Les crédits affectés aux quartiers sensibles doivent être à la hauteur de tous ces enjeux.
Pourtant, il y a déjà des outils : les associations, les travailleurs sociaux, les acteurs de terrain, médiateurs, éducateurs de rue. La prévention doit être de nouveau une priorité de l'Etat et du Département dont c’est une compétence.
Dans notre Département, parce qu’il en a les moyens, nous pouvons faire mieux que ce qui est fait aujourd'hui. Accroître l’aide aux associations de terrain et en susciter là où c’est nécessaire, mener une politique ambitieuse de soutien à la politique de la ville, développer la mixité sociale en construisant des logements sociaux dans les communes qui en sont peu dotées. 150 éducateurs de rue pour 36 communes (vous avez dit 148 tout à l’heure) et 1,4 million d’habitants, c’est ridiculement insuffisant.
Il faut au moins doubler le nombre de postes au sein des clubs de prévention et travailler en cohérence avec les services municipaux. La logique des CLSPD est inexistante à l'échelon départemental comme l’était auparavant celle des CLS.
Pour cela, il nous faut un outil. C’est pourquoi, le groupe socialiste demande la création d'un véritable observatoire local de la délinquance et de la prévention dans notre Département afin de développer ce qui fait partie de nos compétences, la prévention spécialisée.
Il faut aussi un grand plan d'action en direction des collégiens après les heures de cours, allant au-delà de ce qui est déjà proposé, car il y a déjà des choses de proposées, nous le savons, mais on peut aller plus loin et d’une manière générale, il faut que notre Assemblée fasse un grand plan d'action départemental de la jeunesse. Merci.
M. le Président.-  Merci Madame Canet.
Je répondrai le 25.
M. Buchet.-  Non, non, vous devez répondre à la question orale.
M. le Président.-  Monsieur Buchet, c’était pour être indulgent avec vous. Si vous voulez que je réponde, c’est très simple.
Tout d’abord, l’impunité a été de la complicité...
Mme Canet.-  Ne déformez pas tout.
M. le Président.-  Madame Canet... (mouvements)... Monsieur Catoire, on ne vous a rien demandé, restez tranquille ! Pour une fois, ne vous mêlez pas de cela. Franchement, Monsieur Buchet est tout à fait capable de se défendre sans vous, honnêtement.
Madame Canet, il y a eu un sentiment d'impunité qui s'est traduit, entre 1997 et 2002, 25 journées d’émeutes, par zéro interpellation. En 2005, 18 journées d’émeutes, 3 500 interpellations, c’est toute la différence.
La France est un pays où, depuis des années, on pouvait se permettre de brûler des véhicules sans avoir peur. Aujourd’hui, 750 personnes mises en prison.
(mouvements sur les bancs de l’opposition départementale)
Ce qui est amusant, c'est que quand Madame Canet parle, la majorité et moi-même l’écoutons ! Je n’interromps jamais et je vous demande d'avoir la même courtoisie. Monsieur Catoire, ne vous agitez pas !
Deuxième chose Madame Canet, c'est un point sur lequel...
M. Buchet.-  Il n’y a rien de nouveau, il ne se passe rien ! Cela s'est toujours passé comme cela ? On rêve !
M. le Président.-  Deuxième chose, nous avons fait, me semble-t-il, tous, une erreur en considérant qu'il fallait aider...
M. Buchet.-  Il n’y a rien de nouveau !
M. le Président.-  Monsieur Buchet, silence !
... qu'il fallait aider des territoires sans se préoccuper des personnes qui y vivaient laissant ainsi à penser que, que l’on travaille ou que l’on se donne du mal ou qu’on ne se donne pas de mal et qu'on ne travaille pas, on était traité de la même façon.
C'est un exemple détestable qui a été donné à beaucoup. Je reste convaincu qu'il faut passer à une nouvelle époque de la politique de la ville où l’on donne la priorité aux personnes sur les seuls territoires.
Pour faire du personnalisé, de l'individualisé, la question n'est pas simplement de refaire à neuf des immeubles, c'est de donner une chance à ceux qui y habitent. Je pense qu’il est venu le temps de s'occuper de ceux qui y habitent.
Troisième chose, c'est une erreur d'avoir pensé qu'une politique sociale était la seule réponse adaptée. Ils ne voulaient ni de l'assistanat, ni du RMI. Ils voulaient de la formation et du travail, voilà ce qu’ils souhaitaient... (mouvements sur les bancs de l’opposition départementale)... C'est quand même extraordinaire que vous en soyez arrivés à un point où entendre un discours différent que celui de la religion unique provoque chez vous des réactions qui font que vous ne pouvez même pas entendre une phrase jusqu’au bout ! Permettez-moi d’aller jusqu’au bout. Si la question était simple, cela se saurait et vous auriez réussi à la traiter. Donc, un peu d'humilité tous là-dessus.
Le dernier point dont je voudrais faire part parce que j'y attache de l’importance pour ma part, c'est que je crois qu'on ne peut concevoir qu'un médecin trouve le bon remède s'il n'est pas capable de porter le diagnostic dans sa difficulté, voire dans sa brutalité.
La première étape de la guérison, c’est d'être capable d'appeler la maladie par son nom et de la traiter à la hauteur de la gravité du problème. A force de dire que dans nos quartiers, tout se passait bien, on a fini par retirer les services publics et masquer la réalité qu'on a trouvée.
(mouvements sur les bancs de l’opposition départementale)
C'est insupportable que sur un sujet de cette complexité, vous vous agitiez à ce point-là ! Monsieur Leclerc, on ne vous a rien demandé du tout et tout à l’heure, vous demanderez la parole et vous la prendrez si vous avez des choses à dire, ce qui reste à démontrer !
J’ajoute, dernière chose, que quand on interroge les Français, y compris les Français des quartiers, et qu’ils se manifestent au travers des innombrables enquêtes d'opinion pour savoir qui est capable d'apporter une réponse, c'est très curieux, mais ce n'est jamais vous. Peut-être que mon langage ne vous plaît pas, mais il n’a pas l'air de déplaire à un certain nombre de Français qui attendent de ma part que j'apporte des solutions à un problème que vous nous avez laissé ! Voilà la réalité !
(applaudissements sur les bancs de la majorité départementale)
Donc, je n’ai aucune leçon à recevoir.
Quant à Monsieur Leclerc, vous n’avez pas la parole !
M. Leclerc.-  Laissez-moi la télévision alors !
M. le Président.-  « Laissez-moi la télé » Monsieur Leclerc ? On voit que communiste vous êtes, communiste vous restez. A chaque fois qu’on vous a laissé la télé, on sait ce que vous en avez fait. Monsieur Leclerc, permettez-moi de vous dire que l’expression « laissez-moi la télé » sera appréciée dans la tribune de la presse et à votre place, j'aurais surveillé mon vocabulaire. « Laissez-moi la télé » dit Monsieur Leclerc, cela promet !
Monsieur Juvin, vous avez la parole.
M. Juvin.-  Monsieur le Président, en 2004, le Département a adopté son nouveau Schéma Départemental d’Assainissement pour les quinze prochaines années. Ce programme qui se veut novateur a eu pour objet de définir de nouvelles orientations en termes de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux de pluie au regard des exigences réglementaires et du contexte climatique.
La protection des habitants contre les inondations, la protection du milieu naturel contre la pollution, l’optimisation de la gestion des ouvrages d’assainissement, telles sont les orientations retenues.
Le patrimoine des réseaux départementaux d’assainissement est un bien public étroitement lié à des enjeux environnementaux, sanitaires et sécuritaires. L’eau est devenue, comme vous l’aviez souligné, l’affaire de tous et les décisions politiques, techniques, financières ne peuvent s'effectuer sans l'adhésion et la contribution des citoyens.
Vous avez donc décidé de lancer il y a un an des rencontres avec les associations, les habitants du Département et les élus afin de cibler les problèmes rencontrés et de définir les mesures à prendre.
Pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement de cet audit et nous informer des conclusions qui ont été éventuellement déjà tirées ?
Je vous remercie.
M. le Président.-  Monsieur le Président Juvin, vous m’avez interrogé sur l'avancement de la concertation engagée à l'automne 2004 dans le cadre du projet de Schéma Départemental d’Assainissement. Comme vous le rappelez, de nombreuses rencontres brillamment animées par le Président Philippe Laurent ont eu lieu. Elles ont permis d'informer les différents acteurs sur les enjeux à venir de l'assainissement et de débattre avec eux des priorités et des orientations.
Un consensus est très vite apparu autour de deux objectifs :
- l’un vise à améliorer la qualité des eaux de la Seine par la réduction des rejets d'eau polluée,
- l’autre consiste à réduire les inondations liées aux orages par la limitation à la source du ruissellement et par l'optimisation de la gestion des réseaux.
Les échanges ont été nombreux et fructueux, tant avec les élus qu’avec les techniciens, les associations, les services de l'Etat et les organismes partenaires. Ces échanges ont permis d’améliorer le projet initial, notamment sur la limitation du ruissellement, la mise en cohérence des projets et des modes de gestion des différents maîtres d'ouvrage de réseaux, ainsi que sur l’assistance technique et financière apportée par le Département.
Surtout, ces échanges ont contribué à diffuser une approche nouvelle en matière de gestion des eaux. Celle-ci se caractérise par la promotion d’une urbanisation compatible avec les enjeux pluviaux.
En effet, l'imperméabilisation des sols, constatée dans les espaces urbains denses provoque des inondations qui peuvent difficilement être résorbées par un recalibrage des réseaux d'évacuation. Tous les acteurs concernés ont donc été amenés à réfléchir sur la conception à venir des aménagements urbains et c’est ensemble qu’il faudra limiter l'étendue des surfaces imperméabilisées par les nouveaux équipements, reperméabiliser les sols par endroits, implanter des ouvrages de rétention des eaux, mais aussi, favoriser l'installation de toitures-terrasses et de systèmes d'infiltration.
Les résultats de la concertation ont été présentés à l'Association des Maires présidée par Jacques Gautier le 6 juillet et aux professionnels de l’assainissement le 20 septembre. Le débat avec tous nos partenaires a permis de concevoir un Schéma Départemental d'Assainissement qui sera porté par tous les acteurs, Philippe Laurent nous l'a d'ailleurs expliqué. Je le soumettrai avec lui à notre Assemblée au mois de décembre prochain.
Monsieur Larghero.
M. Larghero.-  Merci Monsieur le Président.
Chers collègues, depuis la rentrée scolaire de septembre 2005 et conformément à la loi du 13 août 2004, il revient désormais au Conseil général d'arrêter, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social, le secteur de recrutement des élèves pour les collèges publics.
Jusqu'à présent, ce que l’on appelle plus communément la carte scolaire était établie par l’Inspection d'Académie avec plus ou moins de flexibilité et de concertation avec les communes et les populations concernées. A titre d'exemple, le secteur de recrutement des collégiens d'Issy-les-Moulineaux n’a connu qu’une modification en près dix ans de temps, alors que la ville se transformait pour le moins durant cette période.
A la rentrée de février 2006, le nouveau collège Victor Hugo entrera en service, en 2007, ce sera le cas du quatrième collège.
L’importante mesure qui consiste à confier désormais la définition de la carte scolaire des collèges aux départements comme elle l’est aux communes pour le niveau maternelle-élémentaie, doit nous permettre d’améliorer ce secteur sensible et structurant de la ville scolaire. Nous pensons, en effet, que les dynamiques locales, les avis et les propositions des élus, des principaux, des professeurs et des parents d’élèves, peuvent être mieux entendus et relayés.
Si le Département doit sans doute rester le décideur final du secteur de recrutement en tant que collectivité de rattachement, garant des grands équilibres du territoire départemental et conduisant une politique éducative propre, il doit saisir cette opportunité pour dessiner une carte scolaire départementale sans doute plus proche du terrain et de ses acteurs.
Le texte de la loi ne prévoit qu'un seul avis extérieur, celui du Conseil Départemental de l’Education Nationale qui, par exemple, ne compte pas autant de représentants qu’il y a de communes dans notre Département. C'est donc sans doute insuffisant eu égard notamment au dynamisme démographique des Hauts-de-Seine.
La définition de la carte scolaire de notre Département pour les établissements existants ou à venir nécessite, à notre sens, une étroite coopération avec les communes, le cas échéant les communautés d’agglomération, et la communauté scolaire comme cela doit être également le cas pour toutes les mesures d’ordre éducatif.
Pour autant, pouvez-vous, Monsieur le Président, nous indiquer les modalités d’association et de concertation en place ou envisagées avec les communes, les intercommunalités, les communautés éducatives et les conseillers généraux concernés qui n’ont pas tous la chance, comme moi, d’être membres du CDEN, sachant que d’ores et déjà, le Conseil général et ses services travaillent en ce sens ?
Je vous remercie Monsieur le Président.
M. le Président.-  Nous avons, avec Isabelle Balkany, défini trois principes :
- l’équilibre entre les établissements,
- la pérennité des décisions de sectorisation,
- la mixité sociale.
L’équilibre entre les établissements, cela veut dire simplement qu’il y a, me semble-t-il, une taille optimale pour les collèges dans un département urbanisé comme le nôtre. Je ne prétends pas que ce que nous avons proposé pour les Hauts-de-Seine avec 170 km² et 94 collèges publics dans 36 communes serait valable dans un département comme le Pas-de-Calais. Je vous indique simplement qu’il y a environ 1 500 jeunes de 2 à 16 ans au km² dans les Hauts-de-Seine, ce qui est inférieur aux 2 500 jeunes par km² de Paris et proche des 1 200 à 1 300 jeunes au km² des départements de la petite couronne, dix fois plus que les 120 à 130 jeunes de 2 à 16 ans au km² dans les Yvelines et le Val d’Oise.
Dans cette situation particulière, la sagesse est de chercher à avoir une taille des établissements comprise entre 500 et 700 élèves. A moins de 500, on rencontre des difficultés pour organiser suffisamment d'options, à plus de 700, les établissements sont difficiles à tenir. Le principal qui peut connaître chacun de ses élèves dans un collège 500 élèves ne le peut plus dans un collège de 800. Ce lien personnel entre les adultes et les jeunes est naturellement essentiel.
La politique de construction de neuf collèges nouveaux que le Département aura menée de 2003 à 2010 va dans ce sens. Le collège Alfred de Vigny à Courbevoie a vu ses effectifs se réduire de 771 à 580 avec l’ouverture du collège des Bruyères. Le collège André Malraux à Asnières a bénéficié de la même façon de la création du collège Truffaut. Je pourrais égrener la liste de nos constructions et leurs conséquences heureuses sur les effectifs.
La pérennité, c’est l’idée qu’il ne faut pas faire du secteur des collèges la variable d'ajustement des conditions de l'accueil. Les familles ne comprennent pas que l'on change les secteurs trop souvent, que le petit dernier n'aille pas dans le collège de son grand frère ou de sa grande sœur.
C'est pourquoi, je vous ai proposé, vous l’avez accepté, de chercher à ne pas modifier les secteurs pendant quatre ans, c'est une décision que nous avons prise avec Isabelle Balkany.
La mixité sociale est, me semble-t-il, une obligation qui s'impose à nous. Il s'agit de ne pas se trouver devant des phénomènes de ségrégation qui conduiraient à des établissements ghettos, mais il va falloir dans ce domaine surtout gérer les conséquences du passé, c’est-à-dire d'avant 1986, date à laquelle avaient été construits 92 des 94 collèges publics du Département.
Beaucoup de grands ensembles (maintenant, on dit cités) ont été construits en périphérie des villes et il n’est pas surprenant que les collèges reflètent dans la composition sociale de leur population les caractéristiques sociales des habitants des cités qui y envoient leurs enfants.
C’est un passé qu’il nous faut gérer et assumer, mais nous nous efforçons de faire en sorte que les secteurs des nouveaux collèges permettent de corriger la trop grande homogénéité sociale que l’on rencontre trop souvent.
C'est au service de cette politique de sectorisation des collèges que je suis décidé à associer l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, les enseignants et les parents d’élèves. Evidemment, elle associera dès l’origine les conseillers généraux dont je vous rappellerai que j'ai voulu déjà renforcer le rôle en décidant qu'ils représenteraient le Conseil général au conseil d’administration des collèges de leur canton.
Cette politique s’appliquera à l’occasion de la livraison des sept collèges nouveaux entre 2006 et 2010, Clichy, Issy, Nanterre, Levallois, Colombes, Bois-Colombes et La Garenne-Colombes.
Madame Fritsch.
Mme Fritsch.-  Monsieur le Président, depuis plusieurs années, nous présentons au Conseil général les besoins en matière de collèges pour la partie notamment ouest de Colombes. Cela concerne l'accroissement en capacité d'accueil des collégiens et la situation du collège Dunant qui cumule plusieurs difficultés, des locaux relativement anciens où la présence d’amiante a été constatée, et une absence de mixité sociale avec les conséquences que l’on connaît.
Vous avez récemment, Monsieur le Président, fait des discours sur l’urgence de prendre à bras-le-corps de telles situations. Dans les toutes dernières années, il a été acquis par le Conseil général la nécessité de reconstruire ce collège par une double opération : construction d’un collège de 500 élèves rue des Gros Grès, les architectes viennent d’être désignés, et la réalisation d’un second collège sur l'emplacement de l'actuel d'une capacité identique.
Dans votre récente publication « Rénover, Hauts-de-Seine 92 », vous publiez les collèges qui seront réalisés d'ici 2009. Aucun des deux collèges précédemment cités n’y figure. Je souhaite, Monsieur le Président, vous interroger sur trois questions.
1°) Le collège de la rue Gros Grès, à quelle date sera-t-il ouvert ?
2°) Celui la rue Henri Dunant, dans quel délai les opérations préparatoires à sa réalisation seront-elles programmées pour une ouverture à quelle date ? Je rappelle que c’est un collège qui se trouve en Zone Urbaine Sensible.
3°) Pouvez-vous nous confirmer les engagements de votre vice-présidente à l’enseignement, Madame Balkany, que les deux collèges neufs dans le découpage sectoriel disposeront d'une véritable mixité sociale ?
Je vous remercie.
M. le Président.-  Madame Fritsch, vous posez des questions précises, vous aurez également des réponses précises.
1°) Les services du Département travaillent à la construction du collège de la rue des Gros Grès avec une date de livraison prévue à la rentrée 2008. Le jury de maîtrise d'œuvre a fait son choix le 19 septembre dernier, vous le savez, vous étiez présente puisque vous en êtes membre.
2°) Ce collège accueillera une petite partie des élèves du collège Lakanal dont la reconstruction s’achèvera en décembre 2008. Il y accueillera aussi un certain nombre d'élèves du collège Henri Dunant, ce qui permettra d’engager les travaux de reconstruction de ce collège dont la livraison interviendra à la rentrée 2010. Les études de faisabilité  sont en cours et le concours sera lancé dans le courant du premier trimestre 2006.
3°) La mixité sociale est, me semble-t-il, une obligation qui s’impose à nous. Il s’agit de ne pas se trouver devant des phénomènes de ségrégation qui conduiraient à des établissements ghettos. Je l’ai dit, il faut gérer les conséquences du passé. Nous nous efforçons de le faire afin que les secteurs des nouveaux collèges permettent de corriger la trop grande homogénéité sociale que l'on rencontre.
Evidemment, j’associerai les conseillers généraux. La construction du collège des Gros Grès et la restructuration des autres collèges de Colombes vont entraîner un nouveau découpage sectoriel qui se fera en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés.
Je dois dire d'ailleurs que la collaboration de Madame le Maire de Colombes est totale pour cette ambitieuse politique scolaire et Madame Balkany a pris des engagements. Vous imaginez parfaitement que ses engagements sont également les miens. J’ajoute que nous avons pris ces engagements avec Nicole Gouéta puisque la montre de la Mairie de Colombes et celle du Conseil général marquent la même heure. Madame Fritsch, nous serons très heureux de vous associer à cette politique qui a l’air de recueillir votre approbation.
Je vous remercie.
Madame Garcia.
Mme Garcia.-  Monsieur le Président, chers collègues, le 7 octobre dernier, mon collègue Christian Fischer vous interpellait sur la situation des entreprises Hewlett Packard à Issy-les-Moulineaux, Aircelle à Meudon et Thalès à Bagneux.
Un mois après, nous sommes toujours loin de l'embellie annoncée et de nouvelles suppressions d’emplois sont annoncées dans notre Département.
En effet, quatre mois après le rapprochement de Neuf Télécoms et de Cégétel, le groupe de télécommunication annonce près d’un millier de suppressions d’emplois soit plus du quart des effectifs.
80 % de ces suppressions vont avoir des conséquences directes sur notre Département puisqu’elles concernent les sites de Boulogne et de La Défense.
C’est un nouvel épisode des raids financiers qui ont frappé ces deux entreprises depuis 2002.
Le but de ce nouveau rapprochement est clair : assurer à ses deux principaux actionnaires, SFR, filiale de Vivendi, et Louis Dreyfus, un taux de profitabilité supérieur à 20 %, préparer une entrée rapide en bourse, assurer à Vivendi la possibilité d’un futur contrôle total de cette si belle « vache à lait ».
Ce plan de suppressions d'emplois permettrait à Vivendi, dont le bénéfice net bondit de 50 % cette année, de ne pas respecter l’objectif de créer 2 100 emplois d’ici à 2009, créations d’emplois qu’il a dû promettre au Gouvernement en 2004 (vous étiez d’ailleurs Ministre des Finances) en échange d’avantages fiscaux considérables liés au régime du bénéfice mondial consolidé.
Tout à l’heure, Monsieur le Président, vous avez parlé d’impunité et vous avez dit qu’en gros, vous ne supporteriez aucun délit. Je vous demande que cela s'applique à vos amis patrons qui licencient après avoir reçu des cadeaux fiscaux pour créer de l'emploi et je dirais bien que de ce point de vue, je ne vous ai pas entendu.
L’irresponsabilité en terme social des deux actionnaires principaux, Louis Dreyfus et Vivendi, est inacceptable. Ces groupes se disputent les entreprises du secteur dans le seul but de la rentabilité financière sans tenir compte des emplois et de leur pérennité, en ayant une stratégie d’investissement minimum.
Monsieur le Président, nous vous interrogeons d'autant plus aujourd'hui qu’en tant que Ministre d'Etat en 2004, en plein plan de sauvegarde de l’emploi (c'est l'appellation qu'avait donné la Direction du réseau Cégétel), vous avez promu au grade de Chevalier de la Légion d’Honneur la DRH de Cégétel pour service administratif rendu à la Nation et sa contribution à la libéralisation des télécoms.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Président du Conseil général, Ministre d’Etat, d'intervenir auprès du Gouvernement pour qu'il prenne ses responsabilités sur l’emploi comme l’a d’ailleurs confirmé la Commission européenne à propos de Hewlett Packard, qu’il exige que Vivendi respecte ses engagements en termes d’emploi, y compris dans ses filiales sous peine d’une mise en cause du régime fiscal privilégié dont celui-ci bénéficie, mais je pense que nous devrions être également attentifs à ce qu’il agisse contre toute discrimination à l’embauche, qu’il mette en place un moratoire suspensif de toutes les décisions de suppressions d’emplois chez Neuf Cégétel permettant la sécurisation et la promotion des parcours professionnels de tous les salariés concernés, la maîtrise technologique nationale et européenne des technologies informationnelles.
Enfin, nous vous demandons de recevoir en urgence une délégation des salariés pour faire émerger des solutions alternatives à ces suppressions d’emplois.
M. le Président.-  Merci Madame Garcia.
Je ne sais pas si vous avez voulu être désagréable en parlant de mes amis patrons, mais j'ai aussi des amis salariés. Si vous vouliez par là souligner que j’ai beaucoup d’amis, vous avez raison, mais je n’ai pas à m’excuser d'avoir des amis qui créent des entreprises et qui donnent de l'emploi à des français parce que le jour où il n'y a plus de chefs d'entreprises, je ne sais plus qui donne l’emploi.
M. Bourgoin.-  Vous n'avez pas bien écouté.
M. le Président.-  Je ne comprends donc pas bien cette remarque sur mes amis patrons pour me demander, d’ailleurs, d'intervenir ensuite auprès d’eux.
La fusion intervenue entre Neuf Télécoms et Cégétel qui a donné naissance au nouveau groupe Neuf Cégétel, relève de la politique industrielle et des choix stratégiques de groupes positionnés dans la haute technologie.
Comme pour les entreprises Aircelle et Thalès dont nous avons déjà parlé lors de notre séance de questions orales du 7 octobre dernier, il s’agit d’activités confrontées à une compétition très ouverte qui impose des restructurations.
Dans un secteur où l'offre de services est extrêmement compétitive, évolutive et variée, les restructurations, les regroupements guidés par la nécessité d'accéder à une taille critique au niveau européen et mondial sont nécessaires pour assurer la pérennité de ces entreprises.
Les opérateurs qui ne peuvent s'adapter aux contraintes du marché sont fragilisés. Le statu quo est, dans ces domaines de pointe, très sensible à la concurrence, le moyen, Madame Garcia, le plus sûr de générer des impasses industrielles finalement encore plus destructrices d’emplois. De ce point de vue, tout ce que l’on a connu avec le Crédit Lyonnais et le reste devrait nous guérir à tout jamais.
Dans le cas particulier, la recherche du profit à court terme n’est pas l'élément déterminant. Les deux groupes réunis sont actuellement déficitaires de 700 M€ en 2004. Avec un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros, le groupe Neuf Cégétel se place en deuxième position derrière France-Télécom qui réalise un chiffre d’affaires de 24 milliards d’euros, soit dix fois plus.
En fait, il s’agit pour les deux entités fusionnées de consolider leur place et de se positionner durablement sur l'offre qui touche à la téléphonie mobile des particuliers et à l’ADSL, notamment en direction des entreprises.
Ces deux groupes exercent le même métier. Leur rapprochement débouche inévitablement sur des recoupements d'emplois et des doublons. Selon les informations qui ont été portées à ma connaissance, les suppressions d’emplois concernent 661 postes, sans licenciements, en faisant appel à des départs volontaires.
Ce plan, annoncé en août, et prévu sur 18 mois à dater du mois de décembre, s’accompagne d’un accord de garanties sociales prévoyant des mesures d'accompagnement pour le personnel volontaire au départ.
Le Conseil général est naturellement sensible aux aspects humains et à la perte d’emplois concernant les deux entités constitutives du nouveau groupe qui sont implantées dans notre Département.
L’emploi est au centre de nos préoccupations et notre action économique vise à préserver l'environnement économique départemental.
J’ai, à plusieurs reprises, présenté l'ensemble des dispositifs d’accompagnement que le Conseil général propose aux demandeurs et les synergies, Monsieur Bary, qu’il s’emploie à développer. Les partenariats conclus avec le service public de l'emploi, les chambres consulaires et les communes assurent les adaptations nécessaires et rapides.
Nous avons entrepris de renforcer notre réponse dans la logique des conclusions de nos Etats Généraux pour favoriser un retour effectif et durable à l'emploi.
Nous restons vigilants dans le cadre de nos compétences et c’est bien pourquoi, je me suis battu pour les pôles de compétitivité.
Par ailleurs, sur ces pôles de compétitivité, la totalité des dossiers préparés par le Département et par les 36 communes du Département ont été accueillis favorablement.
Nous poser une question sur l'emploi dans notre Département et son attractivité, c’est mettre en valeur l’action que nous avons engagée sur les pôles de compétitivité. C’est exactement la réponse à la question.
Vous sauverez l’emploi dans les Hauts-de-Seine non pas en empêchant les groupes de se restructurer, mais en permettant à d'autres de se développer. Voilà la politique, Madame Garcia, qui est la nôtre.
Monsieur Metton.
M. Metton.-  Monsieur le Président, comme vous le savez, les transports sont une des préoccupations majeures des habitants des Hauts-de-Seine. Parmi les projets de transport collectif, le tramway Châtillon-Vélizy est un des plus importants. Aujourd’hui, le tracé s’arrête à la station de métro Châtillon-Montrouge.
Nous sommes un certain nombre à penser qu'il serait intéressant de prolonger cette ligne jusqu'au tramway des Maréchaux pour réaliser un maillage comparable à celui du T2 jusqu’à la Porte de Versailles.
Pour ce faire, il faudrait ultérieurement continuer le tracé le long de la départementale 906, avenue Pierre Brossolette, entre Malakoff et Montrouge.
Qu’en est-il, Monsieur le Président, des alignements sur cette voie qui permettraient de préfigurer ce prolongement ?
Je vous remercie.
M. le Président.-  La poursuite du tramway n°8 Châtillon-Vélizy-Viroflay jusqu’au tramway du Boulevard des Maréchaux a été demandée par plusieurs élus et associations. Ce souhait a été exprimé en particulier lors de l'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du T8, mais également lors des Etats Généraux du Département.
Cette idée semble au premier abord intéressante.
Toutefois, sa mise en œuvre se heurterait à de grandes difficultés.
Sans préjuger du résultat des études détaillées, il faudrait vraisemblablement élargir l'emprise de l’avenue Pierre Brossolette (route départementale 906) à Malakoff et à Montrouge. Les expropriations correspondantes auraient des incidences considérables tant du point de vue des riverains qu’en termes financiers.
De plus, le coût d'un tel projet serait encore alourdi par la nécessité d'élargir les ponts de la RATP comme vous le savez.
Pour ces raisons, je ne souhaite pas apporter le soutien du Département au projet de maillage du T8 avec le tramway des Maréchaux. Chacun comprendra que nous ne pouvons pas multiplier notre implication dans des projets démesurément coûteux. Il nous faut, au contraire, concentrer nos moyens dans les opérations prioritaires, nombreuses et significatives sur lesquelles nous sommes engagés.
Si l’on s'engage sur tout, on ne fera rien. Je ne veux pas dire, Monsieur Metton, que ce n’est pas un bon projet, je dis simplement que l’on a déjà onze gros projets, avec des difficultés considérables pour les financer, des difficultés encore plus considérables pour les suivre.
Vraiment, j’en appelle à la responsabilité de tous, on peut réfléchir pour l'avenir, mais là, il est vraiment temps de faire des priorités et les priorités, c'est de sortir les projets sur lesquels nous nous sommes engagés et une fois qu'ils seront réalisés, voir comment on pourra les développer.
Mais je reste attentif, Monsieur Metton, pour que nous ayons une réunion de travail ensemble pour voir ce que l’on peut avoir comme solution alternative.
Madame Gouriet.
Mme Gouriet.-  Ma question est en prolongement de celle de Monsieur Metton puisqu’elle concerne également le tramway Châtillon.
Monsieur le Président, chers collègues, lors de notre dernière séance publique le 21 octobre 2005, nous avons donc voté et approuvé le nouveau projet de tramway Châtillon-Viroflay suite aux résultats de l'enquête publique. Le groupe socialiste vous avait questionné sur le financement, point sur lequel nous nous interrogions, mais sur lequel nous n’avons pas obtenu de réponse.
En effet, les dernières estimations de coûts sur le tramway conduisent à un investissement d’environ 282 M€ dont en théorie 24 %, soit près de 68 M€, à la charge de l’Etat.
Cependant, lors du dernier Comité Interministériel d'Aménagement de Compétitivité du Territoire qui s’est tenu le 14 octobre 2005, le Gouvernement a rendu publics ses projets ainsi que les financements prévus. Une carte des projets prioritaires était d’ailleurs jointe au dossier de presse et, à notre grande surprise, dans cette carte, on ne voyait pas le tramway Châtillon-Vélizy, on ne voyait pas non plus le prolongement du Tram Val-de-Seine jusqu'au Pont de Bezons, ni le Tram Saint-Denis/Gennevilliers Le Luth/Colombes.
Nous nous interrogeons sur ce qu’il en est exactement. S’agit-il uniquement d'une erreur sur la carte qui ne manquerait pas d'être rectifiée ou, plus vraisemblablement, comme nous le déplorons, serait-ce un nouveau désengagement de l'Etat qui, une fois encore, n’honorerait pas ses engagements financiers ?
Faut-il le rappeler, ces projets étaient déjà inscrits au Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006.
C’est pourquoi, Monsieur le Président, soucieux que ces programmes d'infrastructures de transport collectif attendus par la population aboutissent dans les délais prévus, nous souhaiterions avoir des réponses précises sur les points suivants :
- la carte des projets annexée lors du Comité du 14 octobre 2005 est-elle erronée, ce que nous souhaiterions ?
Le Conseil général, cofinanceur des projets, est-il intervenu pour soutenir les dossiers tramway et exiger de l’Etat qu'il finance les projets sur lesquels il s'était engagé ?
Si le Département n’était pas encore intervenu, nous vous demandons de le faire. Dans le cas où l’Etat se désengagerait effectivement, quelles autres solutions sont envisagées afin, notamment, que le calendrier de mise en service du tramway Châtillon-Viroflay (début des travaux en 2006, fin des travaux en 2009) puisse être respecté ?
M. le Président.-  Madame Gouriet, lors du Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité du Territoire du 14 octobre 2005, les financements prévus par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France ont été rendus publics et vous vous inquiétez de ne pas voir figurer sur la carte annexée au dossier de presse trois projets concernant directement notre Département : le prolongement du tramway T1 entre Saint-Denis et Asnières-Gennevilliers Le Luth, le prolongement du tramway T2 entre La Défense et Bezons et le tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay.
Il ne s’agit ni d’une erreur, ni d’une omission, encore moins d'un désengagement de l’Etat sur ces opérations. La carte illustre les projets du Contrat de Plan 2000-2006 dont la convention de financement a d’ores et déjà été approuvée par le Conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Ile-de-France.
Compte tenu de l'avancement des projets de tramways T1, T2 et Châtillon-Vélizy-Viroflay, les conventions de financement ne sont pas encore établies.
En effet, ce type de document est présenté au Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile-de-France en même temps que l’avant-projet lors de la phase précédant les travaux. Il sera donc établi en 2006, au cours du premier semestre, pour le tramway T2 et le tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay, au cours du deuxième semestre pour le tramway T1.
Dans ces conditions, le calendrier prévisionnel de réalisation du tramway Châtillon-Vélizy-Viroflay peut être respecté. Les travaux préparatoires et le déplacement des concessionnaires interviendront en 2006, les travaux proprement dits seront mis en œuvre en 2007, 2008 et 2009.
Je vous remercie.
Rapport sur la représentation du Conseil général au sein du Syndicat Mixte de Châtenay.
Il est proposé que Monsieur Alain-Bernard Boulanger remplace Jacques Perrin au sein de ces deux syndicats mixtes mis en place dans le cadre de Pacte 92, les autres restant exactement les mêmes.
Pas d'oppositions ?
Je vous remercie.
Bon après-midi à tous.
Commission permanente à 16 heures.

 

 


Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir