SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu de Monsieur Patrice LECLERC relatif de la hausse des impôts et de la TVA

De nombreux citoyens de notre département nous ont fait part de leur mécontentement à la lecture de leur feuille d'imposition sur les revenus 2013. Ainsi en septembre, près d'un million de personnes en France ont eu la très mauvaise surprise de se voir désormais imposables ou de subir de fortes augmentations

Cette situation est l'effet désastreux du gel de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu instauré par le gouvernement UMP Sarkozy-Fillon et qui n'est plus indexé sur l'inflation.

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 25 OCTOBRE 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Vœu de Monsieur Patrice LECLERC relatif de la hausse des impôts et de la TVA

De nombreux citoyens de notre département nous ont fait part de leur mécontentement à la lecture de leur feuille d'imposition sur les revenus 2013. Ainsi en septembre, près d'un million de personnes en France ont eu la très mauvaise surprise de se voir désormais imposables ou de subir de fortes augmentations

Cette situation est l'effet désastreux du gel de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu instauré par le gouvernement UMP Sarkozy-Fillon et qui n'est plus indexé sur l'inflation.

Par un courrier de 3 lignes Le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine m'apprend ce jour « la cessation de fonction du Directeur général des services du département des Hauts-de-Seine. »  Monsieur Thierry-Yves Lidolff.

Sans autre explication. Nous pouvons supposer que c'est à cause des frais de mobilier de bureau exorbitant que nous avions dénoncés en séance ou d'autres dépenses...  Mais le courrier n'en dit rien.

Cette décision regarde d'abord le Président du Conseil général, qui a choisi son DGS pour mettre en œuvre sa politique ultralibérale de réduction des dépenses publiques utiles (personnels et prestations)

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES DU DEPARTEMENT

Intervention de Catherine Margaté

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

Marie-Claude Garel l’a rappelé, notre groupe prend connaissance, toujours avec intérêt, des bilans qui nous sont communiqués dans ce rapport. A la lecture de ces données chiffrées et des orientations prises, nous ne pouvons qu’être inquiets quant au devenir des services publics départementaux.

Dans le domaine de l’éducation, plutôt que d’avoir l’ambition d’inscrire le service de restauration scolaire au cœur d’un projet éducatif départemental favorisant la réussite des collégiens, vous appuyez le choix du privé sur votre volonté de réduire les coûts. Une démonstration loin d’être parfaite et qui, aujourd’hui, a de graves conséquences sur l’accès à une offre de restauration scolaire pour tous les collégiens

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

Intervention de Patrick Jarry - Rapport 13.109 – Budget supplémentaire du budget principal 2013

L’analyse des ajustements réalisés dans ce budget supplémentaire confirment que votre présentation du budget principal pour l’exercice 2013, n’était qu’une mascarade.

En effet, vous dénonciez alors la réduction des moyens du conseil général, en raison notamment de votre participation, selon vous inique, à la péréquation.

Or, dans ce budget supplémentaire, on constate une reprise de l’excédent 2012 égale à 43,78 millions d’euros, certes bien inférieure à celles de 2011 (195,99 millions d’€) et de 2010 (128,41 millions d’€).

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 21 JUIN 2013 - RAPPORT SUR L’ACTIVITE DES SERVICES DE L’ETAT

Intervention de Catherine MARGATE

Monsieur le Préfet,

Vous le savez, nous portons beaucoup d’intérêt à cette rencontre qui nous permet de souligner la qualité des relations des élus de notre groupe avec les divers services de l’Etat.

Nous tenons à souligner l’importance qu’ils accordent au rapport annuel sur l’activité des Services de l’Etat, rapport qui s’est réduit d’année en année mais qui avait toujours été remis aux élus, pourtant ses données étaient bien utiles, nous l’attendons !

Lors du vote du budget primitif 2013 du Conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Jarry, pour le groupe communiste et citoyen, a dénoncé le mensonge entretenu par le président du Conseil général et sa majorité de droite sur la réalité des ressources financières du département.

Ainsi, la contribution du département des Hauts-de-Seine au fonds de péréquation n’est pas de 276,4 millions d’euros, ainsi que le président et sa majorité l’écrivent et le disent publiquement, mais de 33,5 millions d’euros : 12,5 millions au titre de la contribution à la péréquation relative à la CVAE auxquels s’ajoutent  21 millions au titre de la péréquation relative aux droits de mutation.

SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2012 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN - Intervention de Patrice LECLERC

Rapport n° 12.134 – Attribution d’une subvention d’investissement à l’association dite « société de Saint-Vincent de Paul – Louise de Marillac » pour l’aménagement de son local à Colombes.

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le groupe communiste et citoyen votera cette subvention en posant une question à la majorité UMP nouveau centre de notre assemblée.

Chers collègues, comment expliquez-vous que depuis au moins 10 ans, notre assemblée n’a jamais voté une seule subvention à une association culturelle musulmane ?