communiqué de Presse des Conseillers Généraux communiste et citoyen des Hauts-de-Seine

Vendredi 19 juin, l’assemblée départementale reçoit Monsieur le Préfet pour la présentation du rapport d’activités des services de l’Etat. Le groupe des élus communistes et citoyen posera sept questions à Patrick Strzoda avec pour axes principaux l’éducation-formation et le logement.

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous débattons aujourd’hui du budget primitif de notre collectivité. Comme vous l’indiquez en introduction de ce rapport, nous le faisons dans un contexte particulier, celui d’une crise économique sans précédent. Cette crise n’a pas commencé ces derniers mois, mais elle s’aggrave considérablement depuis des années, enchaînant les licenciements, les départs d’entreprises du département.

Un courrier du groupe communiste et citoyen à Cyril Dechenoix, vice président du conseil général

Monsieur le Conseiller général délégué à la jeunesse et aux sports,


Nous vous écrivons suite à la réunion qui s’est tenue lundi 5 janvier 2009 concernant les Assises de la Jeunesse. Patrice Leclerc a représenté les élus du groupe communiste et citoyen lors de cette rencontre.

Vous avez exposé aux élus et agents administratifs présents votre projet pour ces Assises : enquête qualitative, tables rondes, visites de terrain,…

Vœu relatif

à la diminution des subventions 2008 aux associations d’Education populaire par le ministère de l’Education nationale

présenté par Patrick Alexanian au nom du Groupe communiste et citoyen

En octobre, les huit associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ont brutalement appris que leurs subventions pour 2008, seraient amputées de 25% par le ministère de l’Education nationale.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008

Intervention de Nadine GARCIA
Rapport 08.285
Régime indemnitaire de certains agents de la direction de la voirie

Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,

Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport. En effet, il semble qu’un désaccord existe quant à l’application de ce régime indemnitaire mis en place pour les agents exerçant leur fonction dans les différents dépôts de voirie du département.
Notamment pour les agents venus de la DDE pour lesquels si ce régime est appliqué se verront pénaliser car il prévoit pour eux que les 10 premières nuits de travail soient payées par l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) alors que celle-ci est attribuée pour tous les agents des autres services et sans travailler de nuit.
C’est pourquoi, nous vous demandons que cette indemnité qui est une prime statutaire leur soit attribuée comme à tous les autres agents de la filière technique de catégorie C et ce sans travailler de nuit.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL du 19 DECEMBRE 2008
rapport 08.252 - répartition du fonds de perequation de la taxe professionnelle
Intervention de Catherine Magarte

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Malgré les nombreuses interventions de notre groupe depuis plusieurs années sur les modalités de répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle, nous constatons une nouvelle fois que votre majorité poursuit son choix profondément injuste de maintenir comme critères le montant de la base de la taxe professionnelle perçu par habitant.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 19 DECEMBRE 2008Vœu relatif a un plan de relance dans les hauts-de-seine presente par patrice leclerc au nom du groupe communiste et citoyen

Considérant la crise systémique qui touche la France et le monde

Considérant ses conséquences sur l’emploi dans les Hauts-de-Seine

Considérant les capacités budgétaires du département des Hauts-de-Seine lui permettant de jouer un rôle non négligeable dans un plan de relance économique

Considérant la pénurie de logements sociaux dans le département des Hauts-de-Seine

Considérant que le nombre moyen de logements sociaux financés ces dernières années atteint moins de 50% des efforts nécessaires pour répondre aux besoins tout en engageant le renouvellement urbain