SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 8 JANVIER 2014 - rapport 14.1

avis du conseil général sur le projet de décret délimitant les nouveaux cantons du département des Hauts-de-Seine Intervention de Patrice Leclerc pour le groupe communiste et citoye

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Président,

Cher(e)s Collègues,

Nous devons donner notre avis sur le projet de décret de redécoupage des cantons de notre département.

Ce décret est la conséquence du vote de la loi portant sur la réforme du scrutin cantonal.

Permettez-moi de rappeler que cette loi n’a pas été votée par les parlementaires des groupes communistes et républicains, Front de Gauche car marquée par un refus de dialogue, voire certaines fois d’une intransigeance absolue.  

Comme  celle d’ailleurs qui instituait le conseiller territorial voulu par Nicolas Sarkozy qui rappelons-le était une réforme très semblable et tout à fait injuste qui conduisait à la disparition des départements qu’en son temps l’UMP soutenait  pleinement.

Au-delà même de notre département, cette réforme du scrutin cantonal suscite de vives inquiétudes et un fort mécontentement car elle est loin d’être une amélioration se donnant en priorité l’intérêt des citoyens.

Ce nouveau mode de scrutin départemental porte le risque d’une profonde atteinte à la pluralité d’expression politique.

C’est un scrutin binominal à deux tours, dont le seul avantage – il est vrai– est de garantir une représentation à parité des hommes et des femmes dans les assemblées départementales. Mais il s’agit là d’une véritable instrumentalisation de l’objectif politique de parité – à des fins politiciennes - dans les assemblées élues.

Je tiens à préciser, cela va sans dire, que notre groupe comprend et partage ce souci d’élargir la représentation paritaire dans les assemblées départementales car personne ne peut se satisfaire d’une représentation de 13% de femmes dans l’ensemble des conseils généraux.

Y compris dans notre département où depuis de nombreuses années, force est de constater que le seul groupe à parité dans notre assemblée est le groupe communiste et citoyen.

Nous, nous  n’avons pas attendu une loi pour affirmer cette exigence que d’autres auraient pu entendre car la parité est pour nous d’abord une question de volonté politique !

Mais en aucun cas, nous ne soutenons ce scrutin binominal qui tend à supprimer toute pluralité d’expression, menace dangereusement le pluralisme politique et vise à renforcer le bipartisme au profit du PS et de l’UMP.

Pourquoi avoir retenu ce mode de scrutin, plutôt qu’un vote sur liste paritaire à la proportionnelle intégrale, qui lui seul, permettait de concilier représentation paritaire et pluralisme politique comme c’est le cas pour les conseils régionaux et les communes ?

Nous ne comprenons pas ce choix et le trouvons dangereux pour la démocratie, car il porte en germe un renforcement du bipartisme politique.

En effet, l’élection d’un ticket homme/femme issu d’un même parti par canton, là où deux élus de sensibilités différentes pouvaient être choisis, va entraîner mécaniquement l’élection de deux élu-e-s d’un même courant politique… Bref, avec ce choix, au nom de la parité, on risque de mettre à mal gravement le pluralisme politique !

Notre attachement à la démocratie, au pluralisme politique ne peut nous conduire à souscrire à une telle évolution !

A quoi peut servir la réduction du pluralisme politique ?

Ce scrutin binominal plus que contestable, s’accompagne, et c’est la raison même de ce redécoupage, d’une  réduction du nombre de cantons de 45 à 23.

Les nouveaux contours des cantons ne respectent pas l’intégrité territoriale de certaines communes et présentent pour certains des déséquilibres démographiques importants.

Cette décision va créer de la confusion chez nos concitoyens dans certains des nouveaux cantons, va contribuer à éloigner davantage encore les élu-e-s des citoyens, et va l’encontre de ce qui devrait être fait.

Alors qu’au contraire, les exigences des altoséquanais sont de pouvoir se prononcer sur les choix politiques qui les concernent, d’être associés aux décisions ; ils veulent que leurs voix soient entendues, mais cela nécessite des lieux de décisions politiques cohérents avec des territoires cohérents, tout le contraire de la suppression d’un échelon administratif ou d’une reconcentration des pouvoirs de l’autre côté du périphérique.

Comment ne pas voir un lien entre le projet qui nous est présenté et la loi Paris métropole ?

Réforme du mode de scrutin des conseillers départementaux, dans le même temps projet de redécoupage électoral pour mieux dissoudre les départements dans le projet de métropole du grand Paris.

Si certains trouvent l’action des départements inutile, nous pensons au contraire qu’il y a là un terrain d’actions multiples et variées et notre groupe s’attache à agir au quotidien pour que notre département soit plus solidaire et plus durable, qu’il participe réellement à la réduction des inégalités territoriales. Et il y a fort affaire de ce point vue.

Notre groupe tient à faire connaître son désaveu total d’une telle régression démocratique et en appelle à toutes celles et tous ceux qui sont attachés au pluralisme et à une juste représentation pour exiger la prise en compte d’un mode de scrutin intégrant la dimension proportionnelle qui permettrait de répondre et à la parité et au pluralisme et à une représentation plus fidèle du corps électoral.

Quel que soit le découpage final, les élus communistes et citoyens feront tous pour créer les dynamiques citoyennes aptes à inventer un autre avenir à notre département qui redonnera toute sa place à l’humain.

Pour toutes les raisons que je viens d’exprimer, cette proposition ne peut retenir l’assentiment du groupe communiste et citoyen. Par conséquent, notre groupe donnera un avis défavorable à ce décret.


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