Lors du vote du budget primitif 2013 du Conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Jarry, pour le groupe communiste et citoyen, a dénoncé le mensonge entretenu par le président du Conseil général et sa majorité de droite sur la réalité des ressources financières du département.

Ainsi, la contribution du département des Hauts-de-Seine au fonds de péréquation n’est pas de 276,4 millions d’euros, ainsi que le président et sa majorité l’écrivent et le disent publiquement, mais de 33,5 millions d’euros : 12,5 millions au titre de la contribution à la péréquation relative à la CVAE auxquels s’ajoutent  21 millions au titre de la péréquation relative aux droits de mutation.

Patrick Jarry a souligné que ces 33,5 millions d’euros ramenés au budget total de recettes de fonctionnement de 1 614,4 milliards euros, représentent une contribution aux fonds de péréquation d’à peine 2% de cette recette. La plupart des communes des Hauts-de-Seine vont participer au fonds de péréquation dans des proportions bien plus élevées. Cela signifie également qu’en réalité, même après les effets de la péréquation, les ressources du département des Hauts-de-Seine demeurent très importantes.

C’est pour ces raisons que le groupe communiste et citoyen a plaidé pour que le département assume l’ensemble des responsabilités que les lois de décentralisation lui confèrent, qu’il cesse de se reposer sur les communes en, par exemple, sous finançant notoirement les CLIC, les PMI, en obligeant les communes à supporter 30 % du coût des espaces insertion, ou encore en sous dotant les équipes des d’assistantes sociales.

Le groupe communiste et citoyen a également dénoncé la baisse historique de 12%, soit près de 2 millions d’euros, de la dotation globale de fonctionnement des collèges pour 2013.  Le groupe communiste et citoyen regrette l’inaction du Conseil général face à l’ampleur de la désaffection de la restauration scolaire dans les quartiers les plus populaires du département.

Par ailleurs, le groupe communiste et citoyen relève que le budget du personnel du conseil général va être écrêté de 2,1 millions d’euros, ce qui équivaut à la suppression de 60 postes, après 200 suppressions d’emplois ces dernières années sans qu’aucune information précise ne soit jamais donnée à l’ensemble des élus, ni au personnel sur les services concernés.

Enfin, le groupe communiste et citoyen a dénoncé la gestion départementale du mal-logement, d’ailleurs récemment et publiquement relayée par le secours catholique. Ainsi, en 2012, la moitié des 3100 logements financés sur l’enveloppe de l’aide à la pierre de l’Etat ont été des PLS, c’est-à-dire des logements intermédiaires, afin de contourner l’obligation légale de construire du logement social.

C’est dans ce contexte que le groupe communiste et citoyen a exhorté le président du Conseil général et sa majorité de droite à s’engager dans un pacte solidaire sur le logement à l’image de celui réalisé pour le Grand Paris Express.



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