SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2012 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN - Intervention de Patrice LECLERC

Rapport n° 12.134 – Attribution d’une subvention d’investissement à l’association dite « société de Saint-Vincent de Paul – Louise de Marillac » pour l’aménagement de son local à Colombes.

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Le groupe communiste et citoyen votera cette subvention en posant une question à la majorité UMP nouveau centre de notre assemblée.

Chers collègues, comment expliquez-vous que depuis au moins 10 ans, notre assemblée n’a jamais voté une seule subvention à une association culturelle musulmane ?

Parce qu’il n’y a pas de demande me direz-vous ! Mais c’est faux !

En 2011, l’association culturelle Ennour de Gennevilliers a fait une demande de subvention d’investissement à notre conseil général pour la construction de locaux ayant une vocation d’activité culturelle.

Elle a reçu une lettre le 26 avril 2011, lui signifiant un refus avec comme argumentation, je cite « au regard des critères d’attribution des subventions départementales d’investissement, seules les commune peuvent être bénéficiaires de subventions pour les équipements culturels ».

Avec Jacques Bourgoin, nous avons écrit le 4 mai au président du Conseil général pour nous étonner de ce refus en espérant qu’il s’agissait « d’une erreur ou au pire d’une maladresse ». Nous vous demandions de recevoir l’association.

Vous nous avez reçu Monsieur le Président, puis vous avez reçu l’association, sans leur dire que vous refusiez la demande de subvention, sans leur dire non plus que vous l’acceptiez. Le résultat est là, un an et demi après : vous refusez de fait cette subvention.

Personne ne peut comprendre que l’on ne traite pas de la même façon les dossiers soumis à notre assemblée départementale en matière de subvention pour les équipements culturels.

Une petite recherche montre que notre assemblée, contrairement à ce qui est affirmé pour justifier le refus, a voté des subventions pour des équipements culturels à d’autres acteurs que des communes.

Ainsi, nous vous suggèrons de vous reporter aux rapports votés qui montrent que des subventions pour des situations aussi différentes que des bâtiments récents, des extensions, ou du patrimoine d’avant 1905 :

04.66 - Subvention exceptionnelle d’investissement de 400 000 € à la fondation pour le protestantisme français pour la création d’un espace culturel

04.190 - subvention exceptionnelle de 70 000 € à l’Association Cultuelle de l’Eglise Réformée de Levallois-Clichy pour des travaux de réfection de la toiture du Temple de Levallois.

05.338 - Subvention exceptionnelle d’investissement de 350 000 € à l’association APEJ Yaguel Yaacov pour la création du centre socio culturel Yaguel Yaacov au sein du centre communautaire et culturel juif de Montrouge.

07.86 - Subvention exceptionnelle d’investissement de 20 000 € (vingt mille euros) à l’association « L’entraide du Figuier » sise 117 rue du château à Boulogne-Billancourt pour la construction d’un bâtiment.

- subvention exceptionnelle d’investissement de 50 000 € à l’association « Beth Loubavitch » sise 27 rue des Longs Prés à Boulogne-Billancourt pour l’acquisition d’un pavillon.

09.159 - subvention d’investissement de 587 640 € à la Compagnie de Saint-Sulpice pour des travaux de rénovation de la grande chapelle du Séminaire Saint-Sulpice à Issy-les-Moulineaux, correspondant à 16,5 % du montant de la dépense subventionnable de 3 561 459 € TTC.

10.448 CP - subvention d’investissement de 30 000 € à l’association cultuelle de l’église réformée de Levallois-Clichy pour le ravalement et la rénovation des vitraux du temple protestant « La Petite Etoile » situé à Levallois, entrant dans le cadre de la préservation du patrimoine alto-séquanais.

- subvention d’investissement de 30 000 à l’association culturelle de l’église évangélique arménienne d’Issy-les-Moulineaux pour la réalisation de travaux de rénovation, de mise en sécurité et d’accessibilité de l’église évangélique arménienne d’Issy-les-Moulineaux, entrant dans le cadre de la préservation du patrimoine alto-séquanais.

Et aujourd’hui Rapport n° 12.134 – Attribution d’une subvention d’investissement à l’association dite « société de Saint-Vincent de Paul – Louise de Marillac » pour l’aménagement de son local à Colombes.

Monsieur le Président, puisque votre majorité a toujours voté des demandes de subvention pour des association culturelle liée à une religion j’exige que l’association Ennour soit traitée à égalité avec les autres associations, de même nature, qui ont perçu des subventions de notre assemblée départementale.

Je pose donc la question à la majorité UMP nouveau centre : Pourquoi refusez vous une subvention à une association culturelle dont les responsables sont musulmans ?


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