Séance du Conseil général du 7 Mars 2011

Débat d’Orientation Budgétaire 2011 - Groupe Communiste et Citoyen - Intervention de Marie-Claude Garel

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Dans votre rapport, vous insistez longuement sur la nouvelle donne fiscale et l’environnement économique.

Vous démontrez à travers votre texte ce que votre majorité UMP passe son temps à nier au niveau national : la baisse dramatique des moyens des collectivités territoriales.

On ne peut pas douter que cette volonté de mettre sous tutelle financière les départements comme les communes dépasse largement des enjeux financiers et est aussi le symptôme d’une volonté de brider les choix politiques des collectivités territoriales élues.

Quelques chiffres simples à lire mais démonstratifs :

- le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement baisse de 2,2 M€

- le montant des compensations d’exonération baisse de 0,7 M€

- le Fonds de Mobilisation Départemental pour l’Insertion baisse de 2,5 M€ entre 2010 et 2011 mais si on se réfère à 2006 c’est 4,7 M€ qui ont disparu alors que tout le monde sait que la situation de l’emploi et de l’insertion ne s’est pas améliorée puisque en 2006, le taux de chômage était de 7,3 % pour notre département et qu’à fin 2010 il est toujours de 7,4%.

 

On peut le lire dans tous les sens, cela donne une baisse globale des concours financiers de l’Etat de 5,4 M€.

Pour ce qui est des compensations des transferts de l’Etat alors que le rapport de la Cour Régionale des Comptes fait apparaitre une dette de l’Etat 587 M€ depuis 2006, nous avons la satisfaction de voir un droit à compensation de 5,6 M€ pour ce qui est du RSA majoré et de 0,77 M€ au titre des transferts des personnels de l’équipement, de l’enseignement et de la compensation des emplois d’Etat non pourvus.

 

Comme on le constate dans cette analyse de votre rapport, notre département est loin du compte pour ce qui est des financements d’Etat.

Je vous rappelle que notre groupe demande, comme le font de nombreux départements, que vous assigniez l’Etat à assumer ses engagements financiers.

 

Comme vous le précisez sur les droits de mutation, l’augmentation substantielle de ceux-ci de 70 M€ permet de dissimuler une évolution négative de nos recettes de fonctionnement.

Nous vous remercions de l’honnêteté de votre propos précisant que cette revalorisation se faisant sur une estimation potentielle ne manquera pas d’obérer les marges de manœuvre et modifiera en profondeur notre compte administratif 2011.

 

Je n’évoquerai pas la contribution départementale au système de péréquation des droits de mutation car s’il est vrai que notre département est particulièrement contribuant, une répartition plus juste des richesses fait partie de nos valeurs, de nos objectifs, de nos combats de toujours.

 

Mais au-delà de cette analyse des éléments de contexte, notre département reste fort riche avec un taux d’endettement plus que faible.

Avec un budget de cette importance d’autres choix sont possibles et nous sommes bien là dans des enjeux politiques et non pas uniquement de gestion en bon père de famille dont vous vous revendiquez en permanence.

 

Je laisserai Nadine Garcia intervenir plus longuement sur les choix concernant l’action sociale, la solidarité, compétences premières des départements.

Jacques Bourgoin interviendra sur la politique du logement, je voudrai juste pointer notre crainte de voir les financements des CUCS alignés sur ceux de l’Etat. C’est-à-dire un risque d’une baisse de 12% des subventions aux associations par rapport aux années 2009 et 2010.

Beaucoup d’annonces qui voudraient démontrer que vous les êtes meilleurs, mais vous oubliez aussi les inégalités toujours plus grandes que vit notre département, vous oubliez votre désengagement sur toutes les actions sociales de votre compétences hors les transferts de charges de l’Etat, vous oubliez les baisses en continu des subventions aux associations et au soutien des actions sportives et culturelles en direction des enfants et des jeunes. Les choix politiques de votre majorité de droite UMP ne sont pas les nôtres.

Il y a des problèmes urgents à régler dans le département et pour cela il faut mettre fin à vos choix élitistes et vos gâchis d’argent public.

Le groupe communiste et citoyen, principal groupe d’opposition à votre politique, a un tout autre projet politique pour notre département afin qu’il soit plus juste, plus solidaire, plus durable du Nord au Sud de celui-ci.

 

Je vais prendre le temps d’évoquer quelques propositions :

- Le secteur Jeunesse

Un sujet qui nous tient à cœur et particulièrement cher à mon ami Patrick Alexanian, la place de la jeunesse dans notre débat d’orientation budgétaire. Sur lequel vous ne dites rien, je rappellerai donc nos principales propositions :

- la création d’un service jeunesse au sein du département avec un budget digne de ce nom

- une bourse de rentrée scolaire pour chaque collégien et le rétablissement de la bourse aux lycéens et étudiants

- un financement à 50% de la carte Imagin’R

- la création d’un « Pass » d’accès aux pratiques sportives et culturelles pour les moins de 25 ans.

- Le secteur de la petite enfance :

- Création de 4000 places en crèche pour répondre aux besoins des familles;

- Création d’une école de formation pour les métiers de la petite enfance;

- Réévaluation de l’aide obtenue « Bébé Dom 92» grâce à l’action des élus communistes et citoyens pour les familles n’ayant pu obtenir une place en crèche;

- Augmentation des moyens pour les PMI

- Augmentation de la participation du conseil général en fonctionnement (à hauteur du montant de la CAF) et en investissement pour toutes les crèches

- Le handicap :

- Les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir bénéficier à la fois de la carte Améthyste et du PAM 92 dont il faut aussi doubler la flotte de 20 véhicules;

- Réduction des délais de traitement qui se situe actuellement entre 6 mois et un an, des demandes par la Maison départementale des Personnes handicapées par la mise en place des moyens humains et financiers nécessaires

- La prévention :

- Créer des emplois dans la prévention spécialisée;

- Accroître la participation financière du département pour les clubs de prévention et augmenter leur nombre.

- L’éducation :

- Construire des collèges avec des effectifs maximum de 600 élèves;

- Remplacer l’aide départementale à la demi-pension calculée à partir du barème départemental, par un quotient familial établi en fonction des revenus des familles

- Obtenir de l’Etat les 131 M€ qu’il doit au département au titre des transferts des personnels techniques des collèges.

- Poursuivre les réhabilitations des collèges les plus anciens dans la concertation avec les équipes enseignantes, les équipes de direction et les associations de parents d’élèves. Une bonne décision est une décision partagée et construite en partenariat.

- L’enseignement supérieur :

- Mettre fin au gâchis financier que représente le Pôle Léonard de Vinci. D’observations en observations de la Chambre Régionale des Comptes, à l’audit du Conseil général, nous n’en finissons pas de découvrir l’ampleur d’un gouffre financier que notre groupe a toujours dénoncé. Quant aux préconisations avancées, elles ne font que confirmer s’il en était besoin que l’on est loin de l’Université du 21ème siècle annoncée à la création de la fac « Pasqua ».

  • 216,6 M€ engloutis dans les études et la construction pour 58 622 m² dont seulement 35% sont utiles à la pédagogie,
  • 215 M€ pour un fonctionnement toujours déficitaire à l’exception de 2009 subvention qui a servi notamment à combler le déficit du secteur lucratif du Pôle au travers de l’Institut Léonard de Vinci,
  • 2 643 étudiants - ils devaient être 5000 à la rentrée 2000 - dont 60% bénéficient d’une politique tarifaire très avantageuse qui ne tient pas compte des critères sociaux alors que, dans le même temps, les bourses pour tous les autres étudiants ont été supprimées,

 

  • Une activité recherche insuffisante empêchant la reconnaissance de diplômes et un taux d’insertion des étudiants bien inférieurs aux écoles similaires,
  • Des enseignants 2 fois moins devant leurs étudiants que dans les écoles comparables et 2,9 M€ pour des intervenants vacataires et honoraires.
  • Je ne reviens pas sur le coût et le poids disproportionné de l’administratif, ni sur les rémunérations, primes de départs, frais de missions et de réception qui ont déjà fait coulé beaucoup d’encre…

 

Et le Président du Cg s’apprête à faire encore voter 6,9 M€ de subvention au Pôle privé.

 

C’est non… il faut en finir avec cette dilapidation de fonds publics, il est urgent d’engager la réflexion pour rendre ce pôle utile à l’enseignement public au travers de partenariats diversifiés.

 

Je rappelle notre demande d’un débat public que le Pôle dont la convention de mise à disposition des locaux arrive à expiration en 2011.

Et Catherine Margaté vous a adressé un courrier, resté sans réponse, dans lequel elle demandait que notre groupe soit associé à la réflexion du groupe de travail mis en place suite à l’audit effectué par les services du département.

 

- La politique économique :

- Conditionner le versement des subventions aux entreprises au maintien et au développement de l’emploi dans le 92 ;

- Maintenir les activités industrielles dans notre département par une politique volontariste en direction du secteur industriel en mettant en place des procédures pour éviter les délocalisations à l’étranger;

- Transparence dans les aides accordées aux entreprises avec la remise annuelle d’un bilan aux conseillers généraux;

- Mettre fin au projet de Très Haut Débit dans sa forme actuelle qui va coûter aux contribuables de notre département rien que pour cette année 7,5 M€.

- Les transports :

- Agir pour le dédoublement de la ligne 13 du métro, le prolongement de la ligne 4 à Bagneux, du T1 vers Nanterre/Rueil-Malmaison et pour la désaturation des RER A et B ;

- Appuyer l’exigence de Nanterre d’une gare à la place de la Boule

- Participation du département au Syndicat des Transports d’Ile-de-France pour la carte Améthyste. C’est d’ailleurs pour le moins peu démocratique que les élus de notre assemblée n’aient pas été consultés sur le refus du département d’abonder à la hauteur demandée par le STIF.

-

- La culture :

- Créer un «Pass » culture pour les 16-25 ans comme je l’ai dit il y a quelques instants mais aussi élargir celui-ci aux personnes à faibles revenus et la gratuité des musées pour ceux-ci ;

- Créer des lieux de création artistique pour tous ;

- Avoir un développement culturel équilibré du Nord au Sud du département, la vallée de la Culture ne doit pas s’arrêter au centre du département.

 

 

- L’environnement :

- Retour de la participation financière du département aux aménagements de sécurité des routes municipales;

- Revenir à une gestion publique de l’eau dont le rapport de la Cour Régionale des Comptes à montrer combien celle-ci profitait à la SEVESC et beaucoup moins aux habitants des hauts de Seine

- La citoyenneté :

- Utiliser les potentialités départementales pour développer des initiatives de démocratie participative dans la construction de projets;

- Mettre en place et faire vivre des partenariats fructueux avec les communes, les intercommunalités, la région et avec la vie associative.

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues, voici le projet des Conseillers Généraux communistes et citoyens pour répondre aux besoins des populations, s’attaquer aux inégalités et assurer une meilleure qualité de vie pour tous les Altoséquanais.

D’autres choix sont possibles et d’autres départements les font pour plus de justice sociale dans le cadre d’un développement durable au service de l’humain. C’est donc probablement pour cela que votre gouvernement met en œuvre sa réforme territoriale

Cette réforme constitue un véritable coup d’état contre la démocratie locale et les services publics. Cette réforme attaque frontalement une conception solidaire et démocratique de la décentralisation et éloigne les citoyens des centres de décisions, elle vise à étrangler financièrement les départements jusqu’à la progressive suppression de cet échelon.

C’est pour cela que le groupe communiste et citoyen demande l’abrogation de cette réforme.

Je vous remercie


Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir