Séance du Conseil Général du 12 Mars 2010

AMENDEMENT -Présenté par Catherine Margaté -pour le groupe communiste et citoyen-sur la délibération 10.30

Modalités d’indemnisation des étudiants de l’enseignement supérieur accueillis en stage par le conseil général des Hauts-de-Seine

Exposé des motifs

Le conseil général propose dans ce rapport d’appliquer les conditions relatives aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat.

Considérant que le montant de la gratification proposée est modeste au regard de l’engagement d’un grand nombre des étudiants stagiaires pour le fonctionnement des services du conseil général

Considérant que le Conseil général a supprimé depuis plusieurs années la bourse aux étudiants, le dispositif voc@tion92

Considérant que le Conseil général ne participe pas pour les étudiants, mais aussi pour les lycéens - à hauteur de 50% de la carte Imagin’R

Considérant que l’étudiant stagiaire ne bénéficie pas pour son repas de la subvention de l’association des œuvres sociales (le coût d’un repas pour un étudiant stagiaire est de 5,10€ alors qu’en temps normal celui-ci est estimé à environ 3€ dans les restaurants universitaires)

Considérant que le coût pour un mois des repas d’un étudiant stagiaire s’élève à environ 5,10€ X 22 jours = 112,20€ soit 28,19% de la rémunération nette 398€ (cf rapport rémunération brute 417€)

Considérant que le conseil général pourrait avoir un effort de solidarité en direction des étudiants stagiaires

Le groupe communiste et citoyen demande que le conseil général prenne en charge une partie du coût des repas des étudiants stagiaires correspondant à la participation financière attribuée par l’AOS pour un employé de catégorie C.

Le groupe communiste et citoyen propose de modifier la délibération  comme suit :

Article 3 : Le conseil général participe au financement des repas des étudiants stagiaires à hauteur de la subvention pour un employé de catégorie C attribuée par l’Association des Œuvres Sociales du département.

Article 3 de la délibération devient l’article 4

Article 4 de la délibération devient l’article 5

Article 5 de la délibération devient l’article 6 et est modifié comme suit : « Les crédits correspondants, soit 50 000€ au titre des rémunérations de stage ainsi que les crédits correspondants au financement des repas des étudiants stagiaires, seront…… rémunération.


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