Séance du vendredi 12 février 2010 - Débat d’Orientation Budgétaire - Patrick Jarry
Monsieur le Président, chers collègues,

Comme vous l’indiquez en introduction du rapport et comme monsieur Caron l’a souligné, c’est une séance particulièrement importante qui « revêt un caractère particulier » parce qu’elle détermine les grandes lignes budgétaires et reflète la volonté politique de la majorité de ce département. Bien évidemment, je ne pense pas que l’on puisse évoquer ce débat d’orientations budgétaires en dehors du contexte national et des décisions gouvernementales.

Les grandes réformes que la majorité parlementaire veut mettre en œuvre sous l’impulsion du Président de la République vont affaiblir encore un peu plus à la fois la démocratie locale et les moyens budgétaires des collectivités locales. C’est cela qui domine cette préparation budgétaire.

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Alors que pour les habitants les choses sont claires !

En effet, selon les chiffres d’un sondage, publié dans Le Figaro du 13 janvier dernier, les citoyens de notre Nation, estiment les Communes comme efficace à 76%, les Départements à 70%, les Régions à 69% et l’État à 34 %. Cela donne à réfléchir quand « on » parle de simplifier le rapport du citoyen aux institutions ! !

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Et puis il y a aussi la crise et je peux reprendre ce que nous disions ici même l’an passé sans rien y changer car la situation est restée la même.

La leçon des douze derniers mois n’a pas été retenue et ce qui se passe encore aujourd’hui n’a rien à voir avec une prétendue « dérive » du capitalisme, c’est son aboutissement logique. A force d’orienter tout l’argent possible vers la finance et la spéculation, l’enrichissement sans limites de quelques-uns au détriment de chacun, l’économie réelle est asphyxiée et cela finit nécessairement par ce que nous vivons : fermeture d’entreprises, délocalisation, licenciements et donc augmentation sensible de la précarité des populations !

Quelques chiffres pour minorer l’optimisme qui semble être le vôtre en ce début d’année. Selon l’insee, au premier trimestre de l’année 2008 notre département comptait 5,9 % de chômeurs …. et au 3ème trimestre 2009 : 7,4 %.

Selon la même source, à Nanterre, à la fin juin 2009, il y avait 6029 chômeurs, ce qui représente une augmentation de 23% sur ces 12 derniers mois (de juin 2008 à juin 2009). Pour la Région, dans la même période, c’est + 18,6%, et pour les Hauts-de-Seine : + 19,4%

Dans le rapport vous nous affirmez « qu’il y a une véritable reprise de l’économie » … pour l’instant je vous trouve bien affirmatif car la réalité est autre, comme je viens de le dire. Les conseillers généraux de mon groupe ne peuvent donc pas s’associer à une démarche qui tend à laisser croire que la crise n’aurait eu qu’un caractère passager, qu’elle ne serait que le produit du dérèglement d’un système et non d’un choix de société et que quelques mesures ciblées suffiraient à rendre de nouveau vertueux et efficace.

Nous refusons de séparer les solutions à apporter à la crise d’une véritable remise en question des choix politiques aujourd’hui à l’œuvre, que ce soit au plan national, au plan européen, comme au plan départemental.

De plus vous êtes loin des réalités de notre temps. Si la crise est politique, sociale, financière et immobilière, elle a aussi des racines en profondeur dans tout ce qui concerne à la fois l’écologie et l’environnement.

Notre société est devant des contraintes et donc des choix sociétaux à faire ou à imaginer.

Que vous l’acceptiez ou non, cette crise est aussi environnementale.

Aucune décision de développement, de construction, de transports, de densification urbaine ou non, ne peut se faire sans prendre en compte l’aspect environnemental. Ne pas en tenir compte c’est aller « droit dans le mur » et mettre en péril les générations actuelles et futures.

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La suppression de la taxe professionnelle et les modifications de la fiscalité locale, conduisent immanquablement à faire de véritables cadeaux aux entreprises, alors que l’on en a fait durant beaucoup d’années et on voit le résultat aujourd’hui.

Monsieur Caron a peut-être raison de parler de « rythme » de mise en œuvre, mais comment les collectivités locales, notamment les villes et les agglomérations, vont-elles équilibrer leur budget ? Vous ne pouvez plus le masquer ! Les choix que vous soutenez ou mettez en œuvre au plan national vont avoir des conséquences funestes sur les collectivités locales.

En ce qui concerne notre département cela se fera t’il en supprimant des services aux citoyens ? En réduisant l’action sociale ? Je sais, et je vous ai entendus, que vous affirmez le contraire. Mais l’expérience nous prouve que ce qui est écrit comme « bonnes intentions » se traduit souvent par des politiques inverses. Les décisions que vous avez prises en fin d’année avec la prime de Noël révèlent vos intentions.

Ici vous acceptez tous les transferts de l’État sans broncher ! …. alors qu’ils se font sans compensation à hauteur des besoins et des nécessités !

Avec une telle orientation politique les départements ne se verront-il pas contraints de se replier uniquement sur des politiques sociales à minima, la construction des collèges et l’entretien des routes départementales ? Ce qui conduirait aux désengagements sur tous ce qui fait la richesse humaine et la qualité de vie : culture, habitat, sport, ….

Pourtant il y a tant à faire, à la fois en France et dans un département comme le nôtre où les inégalités sont si flagrantes.

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En ce qui concerne l’action sociale, chaque année et au fur à mesure des séances, il faut se battre pied à pied pour que les acquis soient conservés ou les droits mis en œuvres. C’est le cas pour le RSA, pour l’aide aux familles en difficultés, pour l’hébergement d’urgence.

Quand à la question du Handicap, n’est pas à la hauteur si l’on en juge par le refus de subvention à bien des associations.

Il y aurait bien d’autres exemples, mais je m’en tiens là. Mais quand je parle de département solidaire, reconnaissez qu’il y a beaucoup à faire.

Sur cet aspect la communication ne manque puisque je pouvais lire encore hier soir dans le document de votre service de presse « qu’un effort particulier sera fait » … on vous jugera sur pièce car l’expérience montre que sur le handicap, comme pour l’action sociale, c’est souvent le contraire qui se vérifie.

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J’en viens aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale : A l’ instant j’évoquais la question de l’action sociale, à l’heure où la crise économique frappe avec plus de force les plus faibles de nos concitoyens la solidarité, la cohésion, doivent prendre une place encore plus importante. Pourtant les choix faits par votre administration en 2009 dans le cadre du financement des CUCS ont été tout autres ! Cachée sous des prétextes administratifs, c’est à une diminution de près de 110.000 euros à Nanterre, de 200.000 euros à Bagneux ou encore de 12.000 euros à Clamart que les porteurs de projets ont été confrontés.

Comment comprendre qu’au moment même où le chômage augmente, les projets d’accompagnement vers l’emploi ne soient plus financés ? Qu’au moment où les atteintes aux personnes connaissent une croissance importante, les projets des clubs de prévention soient rejetés ? Ces restrictions n’ont pas touché que nos deux villes, car au final ce sont presque tous les quartiers populaires du département, à l’exception de ceux de trois communes (Anthony, Villeneuve et Clichy) qui ont reçu du conseil général un soutien moins important ! J’espère que pour l’année 2010 les choses seront toutes autres.

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J’en viens donc au logement qui est un sujet très préoccupant dans notre pays, dans notre région et dans notre département. Elle fera même l’objet d’une question orale de notre groupe à la fin de cette séance.

Mais je voudrais dire que la fondation Abbé-Pierre vient de publier son rapport annuel sur le mal logement. 3,5 millions de personnes sont non ou mal logées en France dont 600.000 enfants mineurs. À ce nombre inacceptable, il convient d’ajouter plus de 6,6 millions de personnes vivant dans des situations très fragiles : surpeuplement, copropriété dégradée, plomb dans les peintures, …

Dans les Hauts-de-Seine, près de 100.000 ménages sont en attente d’un logement social et plus de 26.000 logements sont insalubres.

Face à ces chiffres alarmants, la majorité départementale et son Président, se félicitent de son « effort sans précédent » concernant le logement social en 2009. Or ce n’est que de la « communication » qui cache une réalité beaucoup moins flatteuse.

En effet, dans les 3.366 logements annoncés comme « financés » par le Conseil Général, sont comptabilisés les 1317 logements d’icade, rachetés par l’OPH des Hauts-de-Seine.

Le bilan 2009 - soit 2049 logements nouveaux - est donc le même qu’en 2007 et 2008, une très mauvaise année pour le logement social dans les Hauts-de-Seine !

Face à une situation qui empire dans les Hauts-de-Seine pour l’accès au logement des salariés, des familles modestes, des jeunes, nous demandons que des mesures d’urgence soient prises :

- l’obligation pour les 14 villes hors la loi SRU, toutes dirigées par la droite, d’atteindre dans les 3 ans maximum les 20% de logements sociaux ;

- la mise en œuvre d’un droit de réquisition de l’Etat des logements vacants dans ces 14 villes ainsi que des conventions contraignantes du type construction d’un logement social pour deux nouveaux logements construits ;

- l’augmentation de 50 % du budget départemental consacré au logement en 2010, la transparence dans la délégation des aides à la pierre et le financement des programmes de logement actuellement en attente (OPH de Nanterre, Bagneux, Clamart…).

- en 2009, vous avez empêché la construction de logements sociaux alors que tout était prêt : terrains, architectes, entreprises, …

L’accès à un logement de qualité pour tous est un droit. Le groupe communiste et citoyen restera mobilisé avec les altoséquanais pour que le département des Hauts-de-Seine fasse réellement du logement une de ses priorités.

Pourquoi ne pas demander haut et fort une augmentation des crédits d’État ?

Pire, vous acceptez que l’État ne vous donne même pas les crédits d’aide à la pierre qui permettraient de construire les 3.000 logements sociaux que vous affichez.

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Ce qui est vrai pour les CUCS l’est aussi pour les Subventions aux associations. Là aussi la situation devient inquiétantes, sinon dramatiques avec une baisse ou le non renouvellement des certaines de ces subventions. Notamment pour celles qui interviennent sur le terrain pour aider les populations, pour faire de la cohésion sociale, pour aider les populations, particulièrement les jeunes, qui sont en situation précaires ou en difficulté.

À cause d’une telle politique, ce sont même des emplois de travailleurs sociaux qui disparaissent ou risquent de disparaître.

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Quand vous décidez de faire des économies, vous le faites à la « hussarde » si je prends comme exemple l’Université.

Le 28 janvier, nous avons tous appris, par un simple communiqué à la presse, que notre Conseil général a décidé de supprimer sa subvention annuelle de 900.000 euros à l’université de Nanterre. Cette décision, prise sans consultation ni débat en assemblée, est scandaleuse et inadmissible.

Alors que le département verse chaque année 10 millions d’euros au Pôle Léonard-de-Vinci, pour… 5 000 étudiants, il supprime les 900.000 euros alloués à l’université de Nanterre qui compte 32.000 étudiants et 2 000 enseignants-chercheurs.

A contrario, le Conseil général a décidé de financer l’université Dauphine à hauteur de 400.000 euros pour environ 6.000 étudiants ! … et en réalité seulement 600 dans les Hauts-de-Seine, à La Défense.

Pourquoi la suppression de cette subvention à l’Université de Nanterre Paris-X ? Parce que l’université de Nanterre ne se plie pas aux injonctions de « développer des métiers qui sont exercés à La Défense ou dans le département ».

C’est une attitude irresponsable et inquiétante.

De plus, c’est une méconnaissance totale de l’université de Nanterre, de la diversité de ses formations, de ses soixante-dix laboratoires de recherche, sa maison de l’archéologie et de l’ethnologie, ses équipes de droit, de sciences économiques et politiques, de sociologie, etc.

Incontestablement des centaines de salariés des Hauts-de-Seine ont été formés à l’université de Nanterre.

Mais l’attaque est plus grave.

L’objectif d’extension de La Défense n’est pas qu’un projet physique : celui d’ajouter des tours aux tours. Il s’agit également de tenter d’assujettir l’ensemble d’un territoire, y compris sa formation et sa recherche, aux exigences d’un hypothétique développement des activités financières.

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En ce qui concerne les jeunes, je pourrais ajouter en que notre Conseil général a lancé des Assises départementales de la jeunesse. Un questionnaire, un blog, des rencontres ont été proposés.

Lors des rencontres organisées, nombreux ont été les jeunes qui ont souhaité une aide pour le financement de la Carte Imagin’R à hauteur de 50%

Cette demande a déjà été formulée par le groupe communiste et citoyen. Les difficultés que rencontre une majorité de jeunes face aux coûts des transports ne sont pas négligeables.

Dans un Département comme le nôtre, où les inégalités sont criantes, soutenir le pouvoir d’achat de la jeunesse pour faciliter leur circulation, c’est permettre à des milliers de jeunes de participer à des activités périscolaires et culturelles, mais c’est  faciliter leur insertion dans la vie professionnelle.

C’est aussi favoriser les transports en commun et répondre tant aux besoins des jeunes qu’aux exigences d’un développement durable.

D’autres départements d’Île-de-France assurent déjà à hauteur de 50% le financement de la carte à tous les collégiens, les lycéens et les étudiants.

Pourquoi pas les Hauts-de-Seine ?

Pourtant, prendre une telle mesure parmi d’autres, comme celles de la mise en place d’une bourse aux collégiens, le rétablissement des bourses aux lycées et étudiants ou la construction en grand nombre de logements étudiants, serait légitime et dans les moyens du Conseil général.

En cette période où la jeunesse subit de plein fouet la crise, les jeunes doivent pouvoir compter sur l’aide des institutions.

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Je pourrais aussi ajouter le scandaleux abandon de l’aide à la lecture dès la rentrée 2010. Mis en place il ya 20 ans de cela, voilà que vous décidez arbitrairement de supprimer cette aide aux 2.700 enfants de 31 communes de notre département.

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Monsieur le Président, Chers collègues, notre département pourrait avoir de grande ambition et s’inscrire dans la volonté de faire de l’Ouest parisien un phare pour la métropole francilienne.

Il pourrait s’atteler aux solidarités dont les populations ont besoin, s’inscrire dans une politique du logement offensive, travailler sur les mixités culturelles, éducatives, industrielles, de services, d’emplois, d’évolution des territoires et avoir une volonté plus affirmée en matière de développement durable.

Au lieu de cela, vous nous proposez qu’un simple copier-coller de la politique gouvernementale. Et vous la relayez dans tous les domaines.

Quelle qualité de vie ? Quelle vie urbaine ? Quelle place de l’humain ? Quelle place à la « vraie vie », la culture, le sport, l’école, les rencontres ? Rien ! Non vraiment rien dans ce que nous vous présentez aujourd’hui.

Votre Majorité pourrait saisir le budget 2010 pour remédier à tous ces travers. Mais pour cela il faudrait une autre ambition politique.


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