SEANCE DU CONSEIL GENERAL - du 19 juin 2009

Intervention de Patrick JARRY - rapport n°09.143 _ Compte administratif 2008

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

Nous avons à nous exprimer sur le compte administratif du budget départemental 2008 contre lequel nous avons voté.

D’une façon générale le solde de l’exercice continue d’illustrer l’accumulation de richesses dans notre département : même si cette année l’excédent est de 84,64 M€ c’est encore supérieur à l’exercice 2004 et ses 78,5M€, avec un taux de réalisation, en fonctionnement de 92%.

Si l’on regarde les recettes de fonctionnement : une fois encore elles augmentent. Rappelons : elles étaient en 2006 à près de 1,664 milliard, en 2007 à 1,559 milliard, en 2008 à 1,591 milliard. Il y a donc de quoi faire pour répondre aux attentes, aux besoins des Altoséquanais.

Parmi ces recettes, voyons la part des droits de mutations et de sa taxe additionnelle : même si elle est en baisse, elle en constitue toujours un quart.

Ces sommes sont gigantesques et le département continue de bénéficier de la spéculation foncière et immobilière. Ceci est révélateur d’une politique de ségrégation socio-spatiale car au bout du compte ces droits de mutations ne sont pas le fait de l’achat de logements par les populations modestes de notre département.

Cela traduit une certaine sélection de la population dans notre département qui chasse les familles les plus fragiles. Nous en sommes convaincus cela rend de plus en plus précaire l’équilibre même de la région métropole dans son ensemble, car vous le dites, les autres départements sont loin d’être dans la même situation.

En somme nous ne condamnons pas cette manne financière, nous ramenons les choses à leur vraie dimension, mais nous insistons plus particulièrement sur la façon dont elle est utilisée.

Sur les quatre dominantes que vous énoncez : privilégier la solidarité, donner aux jeunes des atouts pour réussir, parfaire la qualité de la vie et l’environnement, améliorer l’habitat, le logement social et le cadre de vie partout et pour tous, nous sommes bien entendu d’accord. Là, où nous divergeons ce sont sur les engagements financiers.

Pour les dépenses en fonctionnement :

à Prenons le budget de l’action sociale : il n’est réalisé (hors RMI) qu’à 95% !

à Plus spécifiquement pour le RMI en 2007 notre département prévoyait 157,9M€ pour n’en réaliser que 144 M€. En 2008, non seulement le département prévoyait encore moins : 151,5 M€ ! Mais en réalise moins aussi soit 137,7 M€.

à Ainsi, en 2008,  la part employée par le RMI diminue de 4,5%. J’ai bien vu à ce propos que vous justifiez cela par une baisse du nombre d’allocataires dans notre département.

à Pourriez d’ailleurs sur ce point spécifier la part d’allocataires du RMI qui ont dû changer de département, tant les loyers sont élevés et les capacités d’hébergement restreintes ?

Lors de la séance du compte administratif 2007, j’avais déjà été amené à vous dire : « au bout du compte, nous ne cessons de le dire, toutes les dispositions que vous prenez  finissent par chasser les familles les plus fragiles, et mettent en péril, nous en sommes convaincus, un équilibre durable de notre département et de la région toute entière ».

à Enfin, toujours pour le RMI, le taux de réalisation est de 91%, ce qui est particulièrement faible, surtout s’agissant des plus démunis.

à Si l’on prend les dépenses de fonctionnement liées à la culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs, bien sûr elles augmentent mais ne sont réalisées qu’à 85%. C’est au regard des attentes et des besoins particulièrement faible.

à Vous le savez, c’est un thème sur lequel le groupe communiste et citoyen revient régulièrement lors des votes budgétaires : il importe que les Hauts-de-Seine redeviennent un département plus solidaire, un département ouvert à tous et à toutes les catégories sociales, un département varié et mixte.

à Nous avons la conviction que notre Conseil Général se devrait de jouer un rôle porteur dans ce domaine, il devrait faire valoir le respect d’une vraie solidarité à l’échelon de la région toute entière, combiner à la fois développement durable et soutenable pour tous, meilleure justice sociale, et avenir de la métropole parisienne.

Sur les dépenses en investissement :

à Pas un euro programmé ni dépensé pour le RMI.

à Le budget culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs que vous annonciez en hausse avec 6,602 M€ n’est même pas réalisé au deux tiers. [3,843 M€ de réalisé et 61% !]

Vous ne pouvez pas afficher de grandes orientations politiques sur de tels thèmes et ne pas en réaliser une part si grande.

Le groupe communiste ne votera donc pas ce compte administratif.


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