Vœu relatif

à la diminution des subventions 2008 aux associations d’Education populaire par le ministère de l’Education nationale

présenté par Patrick Alexanian au nom du Groupe communiste et citoyen

En octobre, les huit associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ont brutalement appris que leurs subventions pour 2008, seraient amputées de 25% par le ministère de l’Education nationale.

Ces associations sont les suivantes : Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active (CEMEA), Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF), Fédération des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale (FOEVEN), Jeunesse au Plein Air (JPA), Les Francas, La Ligue de l’enseignement, Office Central de Coopération à l’Ecole (OCCE), Fédération Générale des Associations Départementales des Pupilles de l’Enseignement Public (FGPEP).
La diminution de subventions est d’autant plus brutale que les subventions étaient intégrées dans les budgets des associations, et promises dans les conventions pluriannuelles sur objectifs qui visaient à apporter de la sécurité à leur financement.
Dans les Hauts-de-Seine, de nombreuses associations voient leurs actions mais également leurs emplois gravement menacés. Ces associations jouent pourtant dans le département un rôle essentiel dans les domaines de l’éducation et de la cohésion sociale.
Interpellé ces derniers jours par de nombreux élus, le Ministre de l’Education nationale a répondu qu’il avait pris la décision de passer d’une « logique de financement de structures et de permanents à une logique de financement de projets ». Or depuis le 1er janvier 2007, les associations sont déjà financées exclusivement sur des projets d’actions concertés et évalués dans le cadre juridique des conventions pluriannuelles sur objectifs.
Xavier Darcos a déclaré que les moyens consacrés aux associations d’Education populaire passaient de 75 à 114 millions d’euros pour 2009. Même si aucune trace écrite ne semble encore attester de cette augmentation, cela est une bonne chose, mais ne justifie en rien la diminution de 2008.
Considérant que l’accès à l’éducation, aux pratiques sportives, aux loisirs, doit être une réalité pour tous sur tous les territoires.
Considérant que les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public sont au cœur de la logique de développement et de rayonnement du service publique de l’éducation.
Considérant que l’avenir et les activités de ces associations dans les Hauts-de-Seine sont mis en péril par la suppression brutale de 25% du financement des actions conventionnées par le Ministère, en contradiction d’un engagement financier de celui-ci.
Le Conseil général des Hauts-de-Seine demande à l’Etat de restaurer les subventions à ces huit associations pour l’année 2008.

 

Réponse


Conformément à l’engagement de Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, les huit Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public ont été reçues, le 4 décembre 2008, par son cabinet.


Ces huit Associations sont:

-   la Ligue de l’Enseignement
- les Centres d'Entrainement aux Méthodes d 'Education Active (CEMEA)
-   l'Office Central de la Coopération à l'Ecole (O.C.C.E.),
- la Fédération des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (F.G.A.D.P.E.P.)
-   la Jeunesse au Plein Air (J.P.A.)
-   FRANCAS,
-  la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'Éducation nationale (FOEVEN)
-   les Eclaireuses Eclaireurs de France (E.E.D.F.)


Lors de cette rencontre, le chef du cabinet du ministre a souhaité rappeler le sens d’un partenariat très ancien unissant le ministère de l’Éducation nationale à ces associations. Il a également confirmé l’engagement plein et entier du ministère aux prestataires du monde associatif pour la mise en œuvre d’activités dans le champ périscolaire.

La réunion avait pour objectif de déterminer le cadre de travail qui permettra, au cours de l’année 2009, aux associations de développer leurs actions dans le cadre d’un partenariat encore plus renforcé en faveur de la politique de soutien aux élèves menée par le ministre.

Les représentants des associations ont donc été invités à inscrire résolument leurs activités dans le domaine de la lutte contre l’échec scolaire et de l’aide aux élèves les plus en difficulté. Ainsi, dans le cadre de la généralisation de l’accompagnement éducatif notamment, le ministère soutiendra, par des moyens humains et financiers, toutes les actions permettant aux associations d’intervenir dans les écoles et les établissements scolaires pour développer les aides à la scolarité et mettre en œuvre des activités culturelles, artistiques ou sportives.

Le ministère de l’Éducation nationale tient à rappeler qu’entre 2008 et 2009, le financement de projets du monde associatif progressera de 75 millions d’euros à 114 millions d’euros.

Le cabinet du ministre rencontre de nouveau les associations depuis le début du mois au cours d’entretiens bilatéraux. A l’occasion de ces réunions, les associations présentent leurs projets avec des objectifs quantitatifs répartis par académie. A l’issue, le ministère de l’Education nationale définira l’aide allouée à chaque association en 2009.


Cette communication officielle du ministère a fait l’objet de publication par des agences de presse : vous trouverez en documentation, celle réalisée par l’Agence Education et Formation (AEF)

Pour ce qui le concerne, le Département des Hauts-de-Seine ne subventionne pas ces associations, mais achète des prestations (gestion des auxiliaires de vie scolaire/AVS et EREA de Garches) à deux d’entre elles au niveau départemental : Ligue de l’enseignement 92 pour 430 000 euros et ADPEP 92 pour 312 000 euros pour les AVS et 390 000 pour l’EREA en 2009).

Pour toutes ces raisons, le vœu du groupe communiste doit être rejeté.











AEF

Le financement de projets du monde associatif progressera de 75 millions d'euros en 2008 à 114 millions d'euros en 2009 (ministère)

Cette dépêche fait partie du dossier d'actualité suivant : Accompagnement éducatif après la classe

Inciter les associations complémentaires de l'enseignement public à s'investir dans l'accompagnement éducatif: tel est le message transmis ce jeudi 4 décembre 2008 par le chef de cabinet de Xavier Darcos qui recevait la Ligue de l'Enseignement, les Ceméa, l'OCCE, les PEP, la JPA, les Francas, la éducatives et de vacances de l'Éducation nationale">Foeven et les EEDF, conformément à la promesse faite par le ministre au Salon de l'éducation le 28 novembre dernier (L'AEF n°105355).

Les associations avaient manifesté leur inquiétude après la suppression de 400 postes d'enseignants mis à leur disposition et la baisse de 25% de l'aide du ministère octroyée pour 2008 (L'AEF n°104548).

"Dans le cadre de la généralisation de l'accompagnement éducatif, le ministère de l'Éducation nationale soutiendra, par des moyens humains et financiers, toutes les actions permettant aux associations d'intervenir dans les écoles et les établissements scolaires pour développer les aides à la scolarité et mettre en oeuvre des activités culturelles, artistiques ou sportives", déclare le ministère dans un communiqué. "La réunion avait pour objectif de déterminer le cadre de travail qui permettra, au cours de l'année 2009, aux associations de développer leurs actions dans le cadre d'un partenariat encore plus renforcé en faveur de la politique de soutien aux élèves menée par le ministre. Les représentants des associations ont donc été invités à inscrire résolument leurs activités dans le domaine de la lutte contre l'échec scolaire et de l'aide aux élèves les plus en difficulté."

"ENGAGEMENT PLEIN ET ENTIER"

Le ministre "confirme l'engagement plein et entier du ministère aux prestataires du monde associatif pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire". Il tient à rappeler qu'entre 2008 et 2009, le financement de projets du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros.

Le cabinet du ministre rencontrera de nouveau les associations durant le mois de décembre au cours d'entretiens bilatéraux. "À l'occasion de ces réunions, les associations présenteront leurs projets avec des objectifs quantitatifs répartis par académie. À l'issue, le ministère de l'Éducation nationale définira l'aide allouée à chaque association en 2009."