SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 24 OCTOBRE 2008

 

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN 

 

QUESTION ORALE DE MONSIEUR PATRICK ALEXANIAN A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

relative aux subventions aux associations

 

Monsieur le Président,

 

 

Les associations sont indispensables à la vie sociale du département. Elles jouent un rôle déterminant d'intérêt général et participent au bien commun de notre territoire. Par conséquent, le Conseil général doit aider à garantir et promouvoir leurs activités et actions.

 

 

 

Ces phrases font, semble-t-il, consensus dans notre assemblée. Mais, elles perdent toute leur crédibilité si le Conseil général ne prend pas la mesure des besoins de ces acteurs.

 

J’aborderai ici plusieurs points : le calendrier des votes de subvention, les critères d’attribution, ainsi que les délais de dépôt des demandes.

 

Premièrement, les retards pris dans les votes des subventions au Conseil général, sont fortement préjudiciables pour les associations.

Nous vous avons déjà alerté sur la situation délicate de l’APIL 92, occasionnée par le vote tardif de sa subvention. Je pense également au COMB (Club Olympique Multisports de Bagneux) qui a vu le vote de sa subvention de Haut Niveau repoussée à la fin d’année. D’autres associations qui ont sollicité des subventions sont dans une situation équivalente, tout comme les demandes de subvention CUCS. Comment expliquez-vous que des subventions aux associations pour le financement de leurs activités et de leurs projets pour l’année 2008 soient votées à la fin de la même année ? De plus, comment expliquez-vous que lorsque des subventions sont votées en début d’année, les paiements de ces subventions n’interviennent que de nombreux mois plus tard ?

A l’heure où les nouveaux dossiers de subvention pour l’année 2009 sont déposés, je vous demande que des mesures soient prises pour que les votes des subventions ainsi que leurs paiements soient accomplis en temps et en heure. Les situations délicates des associations, connues pour 2008, ne doivent plus se reproduire.

Que comptez-vous faire ?

 

Deuxièmement, je souhaite avoir des informations sur les critères d’attribution des différentes demandes de subventions. A ce sujet, je souhaite attirer particulièrement votre attention sur le critère de « première demande de subvention » qui me semble complètement injustifié. Avec ce critère, toutes nouvelles demandes de soutien financier sont refusées. Pourtant, les jeunes associations ont besoin d’être soutenues et encouragées dans leurs actions. Je propose donc la suppression de ce

critère.

Je sais qu’un groupe de réflexion comprenant des élus de tous bords politiques a été créé afin d’organiser une réflexion commune sur les critères d’attribution des subventions du Conseil général. Les élus du groupe communiste et citoyen s'étonnent toutefois du peu de réunions réalisées.

  

Dernier point, les dossiers de demande de subvention pour l’année 2009 ont encore du cette année être déposés pendant la période estivale. Un grand nombre d’associations ne sont pas actives ou moins actives durant l’été, par conséquent cela ne permet pas à certaines d’entre elles de présenter dans les temps un dossier de demande de subvention. Il est donc nécessaire de donner aux associations et à leurs bénévoles un délai plus approprié pour constituer et envoyer les dossiers. Je vous demande pour les années à venir de modifier les dates de dépôt des dossiers, afin d'éviter que le gros du travail de constitution de dossier ne soit demandé pendant les périodes de vacances.

 

Oui, le monde associatif est un maillon essentiel de la chaîne de solidarité alto séquanaise. J'espère, Monsieur le Président, que le Conseil général prendra les décisions nécessaires pour aider les associations à pérenniser et développer leurs actions.

 


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