SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN - INTERVENTION DE  NADINE GARCIA

10.169 et 10.170 - Conventions fixant les participations de EDF et Gaz de France-Suez au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre des années 2010 – 2011 – 2012

 

Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

Mon intervention sera brève. Elle porte sur des engagements relatifs au FSL. Contrairement à ce qui m’a été opposé lors de ma dernière intervention à ce sujet, mes questionnements ne sont ni une « escroquerie intellectuelle pure et simple », ni un « rideau de fumée », puisque je rappelle que les données que je réclame ne sont communiquées qu’au niveau des communes et que notre Assemblée n’a toujours pas de vision globale au niveau du Département.

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 25 JUIN 2010 - RAPPORT 10.142

Budget supplémentaire du budget départemental 2010

Reconstruction du Centre municipal de Santé à Gennevilliers

Intervention de Jacques Bourgoin

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

En septembre 2009, je sollicitais le soutien financier du Conseil Général concernant la reconstruction du Centre Municipal de Santé de la Paix à Gennevilliers.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

intervention de marie-claude garel

rapport 10.150 – maison départementale des personnes handicapees

protocole d’accord 2010

 

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Sur ce sujet, j’interviendrai sur deux axes:

Le premier concerne le fonctionnement de la MDPH en soi.

Bien sûr, les personnels de la MDP

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 - vœu presente par madame michèle fritsch

au nom du groupe communiste et citoyens

 

RELATIF AU DECRET SUR LES SERVICES ET ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

 

 

Depuis des mois, les personnels des structures d'accueil de la petite enfance se sont mobilisés contre le décret pris le 7 juin dernier par le gouvernement relatif aux établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Un décret qui suscite toujours la colère des professionnels et des parents, de toutes celles et ceux qui sont attachés à la qualité des dispositifs d’accueil de la petite enfance.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

QUESTION DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

relative au montant des transferts des allocations universelles de solidarite (apa, pch, rsa) non-compensés par l’Etat

Monsieur le Préfet,

J’attire votre attention sur le montant des dotations de compensation des transferts de compétences au titre des allocations universelles de solidarité : l’Allocation personnalisée d’autonomie, la Prestation de compensation du handicap et le Revenu de solidarité active.

Communiqué de presse du groupe Communiste et Citoyen - Conseil général des Hauts-de-Seine

Nanterre, le 12 mars 2010

INGEUS, l’échec de la privatisation de l’action sociale dans le 92

Nous avons pris connaissance en séance du bilan du marché « INGEUS » pour la période 2006 2010. Cette évaluation confirme ce sur quoi le groupe communiste et citoyen avait alerté le Conseil Général dès l’origine du projet.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 MARS 2010

rapport 10.54 - Programme en faveur des femmes victimes de violences -   Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Notre débat aujourd’hui arrive dans un contexte particulier puisqu’enfin la proposition de loi cadre contre les violences faites aux femmes, élaborée par le Collectif national pour les droits des femmes a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et va être discutée au Sénat. Il était urgent de franchir cette étape, l’actualité nous le rappelle : tous les trois jours, une femme meurt sous les coups. Ainsi, cette proposition de loi va permettre de franchir une étape remarquable. Tous les acteurs et actrices de l’État auront dorénavant comme mission de prévenir et de combattre les violences exercées contre les femmes au prétexte de leur genre, de prévenir la société elle-même contre la pérennité de telles pratiques et de lui permettre ainsi de réaliser de nouvelles avancées.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 mars 2010

Rapport 10 45 - Intervention de Marie-Claude GAREL

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

J’aurais pu à l’occasion de ce rapport revenir sur le fonctionnement de la MDPH pôle enfant et vous faire remarquer que, quoi qu’ait répondu Mme Ménard à ma dernière question orale, le délai de traitement des demandes par la CDA demeure très élevé et que la moyenne annoncée la dernière fois de 3,7 mois en moyenne cache des réalités encore bien trop longues pour de nombreux dossiers .

J’aurais pu aussi vous reposer la question d’où nous en étions sur la mise en place des PPS pour l’ensemble des enfants accueillis dans les structures spécialisées.

J’aurais pu aussi vous interroger sur les délais de versement de la PCH.