Rapport N°11.21 Séance du 7 mars 2011

Communication relative au schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance handicapée 2011-2015 Intervention Marie-Claude GAREL

Monsieur le Président,

La lecture de cette communication appelle de ma part une remarque sur la méthode, 3 remarques seulement sur le fond (pour ne pas faire trop long !) et 3 propositions :

Groupe communiste et citoyens

RAPPORT 11.16 - Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médicosociaux pour personnes âgées, personnes handicapées et mineurs et jeunes majeurs de l'Aide Sociale a l'Enfance - Année 2011 - INTERVENTION DE MARIE-CLAUDE GAREL

Monsieur le Président,

Au sujet de l’objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements sociaux et médicosociaux, l’objet de ma première remarque est que l’augmentation des moyens pour les charges afférentes à l’exploitation courante est insuffisante.

Rapport 10.241 - Convention fixant la participation de la CAF au FSL au titre de l’année 2010

Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Lors de la précédente séance, notre groupe vous a fait la demande que tous les éléments relatifs au FSL soient mis à disposition de l’ensemble des Conseillers généraux.

Rapport 10.260 - Revenu du Solidarité Active – Actualisation de la Politique départementale d’insertion

Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Mon intervention sera brève, cette délibération illustre encore une fois ce que notre groupe dénonce depuis la mise en place du RSA. L’absence de concertation avec les acteurs associatifs, les syndicats et les élus d’opposition.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

 

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

 

QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Relative au Revenu de Solidarité Active

 

Monsieur le Président,

 

Ma question porte sur le suivi et l’évaluation du Revenu de Solidarité Active dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion avec deux points :

-       permettre à toutes les parties prenantes d’être concertées pour l’élaboration du PDI

-       fournir aux membres de notre assemblée un suivi détaillé de la mise en œuvre du RSA.

10.175 – Compte-rendu sur les actions en justice intentées au nom ou contre le Département des Hauts-de-Seine du 1er mai au 31 août 2010 - intervention de Nadine Garcia

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le montant élevé relatif aux fraudes au RMI – 1 036 670,25 € – pourrait alimenter une certaine suspicion à l’égard des bénéficiaires de minima sociaux. C’est pourquoi je tiens à faire deux remarques à ce sujet :

§ Le fait d’une minorité ne doit pas être utilisé pour faire grandir le doute sur l’honnêteté des allocataires : En effet, 16 plaintes représentent près de la moitié du montant total annoncé. Les 77 dépôts de plaintes représentent environ 0,2% du nombre de bénéficiaires du RSA dans notre Département. 32 plaintes portent sur des montants inférieurs à 10 000 €.

§ D’autre part, il est reconnu que la plupart des créances naissent de la complexité du dispositif RMI, de sa relative méconnaissance par les allocataires et sont, d’une façon générale, davantage le fait de la négligence ou d’absence de précautions que d’une intention de fraude.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 22 OCTOBRE 2010

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

 

QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Relative au Revenu de Solidarité Active

 

Monsieur le Président,

 

Ma question porte sur le suivi et l’évaluation du Revenu de Solidarité Active dans le cadre du Pacte Territorial d’Insertion avec deux points :

-       permettre à toutes les parties prenantes d’être concertées pour l’élaboration du PDI

-       fournir aux membres de notre assemblée un suivi détaillé de la mise en œuvre du RSA.