SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 29 JUIN 2012 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN

QUESTION ORALE DE MADAME NADINE GARCIA

RELATIVE AUX FRAIS D’HEBERGEMENTS EN FOYER APEI

Monsieur le Président,

En date du 10 mai dernier, le Groupe Communiste et Citoyen vous avait adressé un courrier, vous interpellant au sujet de l’APEI située à Neuilly sur Seine.

Il s’agit de la nouvelle réglementation imposant désormais au résident, après une absence de plus de 35 jours, de régler les frais d’hébergement du foyer et ce quelque soit le motif, médical ou personnel.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 29 JUIN 2012 - GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN

Question orale de Madame Michèle Fritsch relative aux moyens pour la protection maternelle et infantile

 

Monsieur le Président,

 

Une des compétences du Conseil général est la prévention, le dépistage et le suivi des enfants de moins de 6 ans et de leurs parents.

Comme dans d’autres secteurs, le département se désengage dans ce domaine avec des conséquences importantes pour les populations les plus fragiles pour lesquelles l’accès aux soins gratuits aux centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) est essentiel.

GROUPE COMMUNISTE ET CITOYEN - MONSIEUR PATRICK ALEXANIAN

Vœu relatif aux critères d’attribution de la carte Améthyste

Exposé des motifs :

Depuis le 1er janvier 2010, le Conseil général des Hauts-de-Seine a modifié les critères d’attribution de la carte de transport Améthyste destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes majeures en situation de handicap.

Vœu de Patrice LECLERC - Présenté au nom du Groupe Communiste et Citoyen

Relatif au droit à l'hébergement dans les Hauts-de-Seine

 

Le 18 décembre 2006, Monsieur Nicolas Sarkozy, président du Conseil général des Hauts-de-Seine et candidat à la présidentielle, déclarait ceci :

 

"Je veux, si je suis élu Président de la République, que d'ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid. Parce que le droit à l'hébergement, je vais vous le dire, c'est une obligation humaine.

Intervention de Patrice LECLERC - Rapport n° 12.05 – Compte rendu des actions en justice du département

 

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

 

Avec ma collègue Nadine Garcia, j’ai plusieurs fois polémiqué dans cette assemblée, sur les moyens mises en œuvre  pour traquer les personnes au RSA fraudeuses comparés aux faibles moyens mis en œuvre pour vérifier l’utilisation des fonds pubics attribués aux entreprises.

 

Le Nouvel Obs du premier décembre notait dans un article intitulé "petits et grands fraudeurs" le palmarès de la fraude :

GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN - Intervention de Patrice LECLERC

Rapport n° 12.05 – Compte rendu des actions en justice du département

 

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

 

J’ai plusieurs fois polémiqué dans cette assemblée, sur les moyens mises en œuvre  pour traquer les personnes au RSA fraudeuses comparés aux faibles moyens mis en œuvre pour vérifier l’utilisation des fonds pubics attribués aux entreprises.

La pétition pour le remboursement à 50% de la carte Imagin’R par le CG est en ligne. Signez la pétition  :

http://www.petitionenligne.fr/petition/pour-le-remboursement-a-50-de-la-carte-imaginer-dans-les-hautsdeseine/1790

Un courrier d'élus de Gennevilliers

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Depuis le succès de notre mobilisation, le 21 décembre dernier à la station de métro Les Agnettes, les actions se sont multipliées dans tout le département pour demander le remboursement à 50 % de la carte de transports Imagine'R par le Conseil Général des Hauts-de-Seine.


SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEMBRE 2011
Rapport 11.197 - Intervention de Marie-Claude GAREL

Monsieur le Président,

Ce rapport n’est que la transcription, pour notre assemblée, de la loi du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.
On ne peut que se satisfaire de la reconnaissance des disfonctionnements apparus depuis la mise en œuvre de ces GIP MDPH et de la nécessité reconnue d’améliorer leur fonctionnement.

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEMBRE 2011 - GROUPE COMMUNISTE  ET CITOYEN
Question orale de Madame Marie-Claude Garel  relative au financement des auxiliaires de vie

Monsieur le Président,

Lors de précédentes séances, alors que nous faisions le point sur le fonds départemental de compensation du handicap dont les sommes allouées annuellement ne cessent de baisser au prétexte que ce fonds est très peu sollicité, j’avais avancé des propositions pour mieux répondre au besoin des personnes handicapées, en particulier pour une réflexion sur un complément de financement des aides à la personne.
En effet, la somme actuellement prise en compte par la PCH est de 17,59 euros de l’heure alors que, dans le cadre associatif pour avoir des auxiliaires de vie qualifiées, 365 jour/an, il faut compter environ 27 euros de l’heure.