Rapport 10.260 - Revenu du Solidarité Active – Actualisation de la Politique départementale d’insertion

Intervention de Nadine GARCIA

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Mon intervention sera brève, cette délibération illustre encore une fois ce que notre groupe dénonce depuis la mise en place du RSA. L’absence de concertation avec les acteurs associatifs, les syndicats et les élus d’opposition.

Lors de la dernière séance, je vous ai interpellé sur le Revenu de Solidarité Active, notamment sur le Pacte Territorial d’Insertion qui présente des carences graves de représentativité.

Marie-Laure Godin a  répondu « Lors d’une prochaine séance, il vous sera (…) proposé d’élargir notre PTI », reprenant en cela vos propres mots inscrits au PDI-RE.

Aujourd’hui, en effet, le PTI est modifié, mais dans le sens d’une institutionnalisation accrue. Le RSA est élargi aux jeunes et ceux-ci sont orientés vers Pôle Emploi – ou les missions locales pour « les moins employables » diriez-vous – et le nombre d’allocataires augmente.

Concernant le Pacte Territorial d ’Insertion, nous avons appris qu’au cours de réunions organisées par le Pôle Attractivité Emploi, le non-élargissement du PTI aux acteurs associatifs était justifié par l’existence d’un possible conflit d’intérêts.

Or, cela contredit les propos tenus par M. Juvin en séance, le 19 juin 2009, je les rappelle :

- Les instances locales d’examen des parcours d’insertion, les comités locaux de suivi des demandeurs d’emploi et les comités locaux d’insertion dits « Bureau » seront remplacés par des équipes pluridisciplinaires

- Ces équipes pluridisciplinaires comprendront quatre collèges.

Deux de ces quatre collèges seraient des représentants des bénéficiaires et des représentants des associations ayant des compétences en matière d’insertion professionnelle.

Cela contredit également la pratique d’autres Conseils généraux – Allier, Côte d’Or, Loire… – qui mettent en place des PTI où siègent associations et organismes de lutte contre l’exclusion.

Sont-ils hors la loi ou bien ont-ils une interprétation moins restrictive que vous de la législation ? Il faut le dire et le redire ici : rien ! Absolument rien, sauf votre détermination à ne pas instaurer une pratique démocratique, ne s’oppose à la mise en place d’un PTI où peuvent siéger bénéficiaires du RSA et associations compétentes en la matière.

Concernant la politique départementale d’insertion, vous avez une interprétation très restrictive de ce que le PDI-RE devrait être : En effet, alors que les modalités de financement des clauses d’insertion vous donnent obligation d’intégrer plusieurs types de publics prioritaires, cette année la seule priorité fixée a été le raccompagnement vers « l’emploi durable » de 25% des bénéficiaires du RSA. Pour 60% des autres bénéficiaires, vous avez limité votre objectif à une « sortie dynamique ».

Or, ces objectifs comprennent des stages, des CDD et de l’intérim, durables à partir de 6 mois, ce qui est tout simplement abusif de dénommer de « l’emploi durable ». En effet, l’INSEE vient de publier une étude très intéressante sur l’emploi temporaire, qui conclut que « l’emploi temporaire conduit plus souvent au non-emploi (chômage et inactivité) qu’à l’emploi stable. ».

Autrement dit, avec un RSA jeunes à l’image du RSA, vous  nous proposez de donner la priorité aux bénéficiaires du RSA les mieux profilés pour une employabilité rapide dans le PDI-RE et d’instituer un marché de sous-emploi en incitant les associations à se recentrer sur ce type de public prioritaire

Là encore, vous vous limitez à n’insérer qu’un nombre restreint de personnes les plus proches de l’emploi, tout en excluant le plus grand nombre qui sont ceux qui sont les plus en difficulté.

De plus, les critères d’attribution du RSA jeunes sont encore plus discriminants que ceux du RSA : Moins de 3 400 jeunes en bénéficiaient à la fin du moins de novembre !

Votre politique d’insertion va donc proposer un traitement aussi inégalitaire pour les jeunes que pour les adultes.

C’est pourquoi je vous demande, une nouvelle fois :

- D’organiser une table-ronde avec des représentants des allocataires du RSA, des associations de précaires et de chômeurs, des associations et entreprises d’insertion, des syndicats ainsi que des élus d’opposition pour faire un bilan des actions entreprises depuis la mise en place du RSA

- D’élargir la représentativité du PTI aux acteurs cités ci-dessus pour définir les orientations à mettre en œuvre à l’avenir en matière d’insertion


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