SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 JUIN 2010 - GROUPE COMMUNISTE ET CITOYENS

intervention de marie-claude garel

rapport 10.150 – maison départementale des personnes handicapees

protocole d’accord 2010

 

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Sur ce sujet, j’interviendrai sur deux axes:

Le premier concerne le fonctionnement de la MDPH en soi.

Bien sûr, les personnels de la MDP H essaient de répondre au mieux aux besoins des usagers. Ils le font avec dévouement, conviction et professionnalisme. Néanmoins, ils souffrent profondément des difficultés qu’ils rencontrent moins par manque de personnel que par le turn-over énorme en raison de la multiplicité de départs (souvent vers l’administration d’origine des personnels mis à disposition), par les personnels non remplacés, les postes supprimés (ou gelés si on le dit avec plus d’élégance) et le remplacement par des emplois précaires: CDD, vacataires et même stagiaires non rémunérés affectés à des tâches de classement. Bien sûr, ces conditions difficiles de travail conduisent à trop de stress, trop de surcharge de travail et à de nombreux arrêts maladies (non remplacés évidemment!)

La lecture que le département fait du travail du cabinet d’audit est loin d’être celle des salariés travaillant à la MDPH.

Le coût avancé de 800000 euros me semble excessif et je ne le retrouve dans aucune des lignes du compte administratif 2009 du GIP, tout comme je ne sais pas où le chercher dans le compte administratif du département. Je vous saurai gré de m’en préciser le montant exact ainsi je pourrai répondre aux interrogations soulevées par les personnels. (on pourra ajouter qu’ils ont demandé à être reçus le 24/06 ou en disant qu’ils l’ont été)

La Maison départementale des Personnes Handicapées est perçue en tant qu’idée comme quelque chose de positif mais, quand on retire les majuscules au concept, il reste la réalité et le moins que l’on puisse dire est qu’elle n’est pas à la hauteur des attentes des personnes qui en relèvent et de leurs familles.

Pourtant, nous pouvons saluer l’engagement sans limite des représentants des associations d’ayants droits qui la font vivre pour une grande part par leur présence active en CDA

Les dossiers y sont bien traités quand leur tour arrive mais les délais sont encore trop longs et la durée d’attente ne va pas en diminuant puisque dans le bilan d’activité de la MDPH (document très bien fait et très rigoureux) vous indiquez une augmentation de 11% pour les enfants et 19% pour les adultes en terme de demandes et vous indiquez d’autre part une augmentation de 5% en moyenne du nombre de réponses apportées aussi bien en terme de demandes qu’en terme de personnes. Si le nombre de demandes augmente plus vite que le nombre de réponses apportées, cela veut bien dire que les délais de traitement sont plus longs et vont en augmentant…

Je reste donc très inquiète pour le fonctionnement de la MDPH dont l’activité ne cesse de croître et qui n’a pas encore atteint son rythme de croisière après 4 années pleines de fonctionnement.

 

Le second point que je souhaite aborder porte sur le fonctionnement et la gestion du GIP-MDPH 92.

En effet, pour suivre ce dossier depuis ses débuts, je me suis reportée aux rapports annuels successifs. On peut constater que, dans celui de cette année, vous vous gardez bien de préciser contributeur par contributeur la part de chacun. Tout comme vous utilisez une formule dilatoire pour indiquer que le GIP-MDPH reversera une quote-part de la participation versée par l’Etat au titre des frais de personnels ou plus largement de fonctionnement que le Département a assumé en lieu et place de l’Etat.

Ces comptes sont tellement peu lisibles que les sommes ne figurent plus.

 

Le désengagement de l’Etat que vous ne voulez pas assumer avec franchise est pourtant flagrant puisque que c’est la raison principale du non-vote du budget 2010 du GIP par son conseil d’administration.

Le représentant de la DDASS n’ayant aucune visibilité sur les sommes du budget de l’Etat réellement affectées aux directions départementales a demandé à surseoir au protocole liant la DDASS et le GIP tout en acceptant de signer la convention pour ne pas pénaliser plus le fonctionnement de la MDPH.

 

Précédemment, nous avons interrogé Monsieur le Préfet sur le non-respect des engagements de l’Etat pour un certain nombre de dossiers qui ont été transférés aux départements, celui du handicap en est un.

Quelles procédures allez-vous mettre en place Monsieur le Président pour que les engagements de l’Etat sur ce dossier soient tenus? Et qu’ainsi, sans diminuer la participation départementale soulagée des transferts indus de l’Etat, nous puissions mieux répondre aux besoins des handicapés et de leurs familles de notre département?